Vertaling van "next kin in equal degree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

next of kin in equal degree
plus proche parent à égalité de degré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(8) Where an estate goes to the next-of-kin, it shall be distributed equally among the next-of-kin of equal degree of consanguinity to the intestate and those who legally represent them, but in no case shall representation be admitted after brothers' and sisters' children, and any interest in land in a reserve shall vest in Her Majesty for the benefit of the band if the nearest of kin of the intestate is more remote than a brother or sister.
(8) Lorsque la succession est dévolue aux plus proches parents, elle doit être distribuée en parts égales entre tous les plus proches parents à un même degré de consanguinité avec l’intestat et leurs représentants légaux, mais dans aucun cas la représentation ne peut être admise après les enfants des frères et soeurs, et tout droit sur un bien-fonds situé dans une réserve est dévolu à Sa Majesté au bénéfice de la bande si le plus proche parent de l’intestat est plus éloigné qu’un frère ou une soeur.

65. If a participant, who has to their credit less than two years of pensionable service, dies leaving no survivor entitled to the death benefit, there shall be paid to the estate or succession of the participant or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s next of kin, a death benefit equal to a return of contributions.
65. La succession du participant qui compte à son crédit moins de deux années de service ouvrant droit à pension, s’il est décédé sans laisser de survivant ayant droit à la prestation de décès, a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant si elle est inférieure à 1000 $, correspondant au montant d’un remboursement de cotisations.

78. If, on the death of a participant or pensioner who has to their credit not less than two years of pensionable service, there is no survivor or child to whom an annual allowance may be paid, or if the survivor or child to whom an annual allowance may be paid dies or ceases to be entitled to it and no other amount may be paid to them under this Division, there shall be paid to the estate or succession of the participant or pensioner or, if the amount is less than $1,000, to the participant’s or pensioner’s next of kin, as a death benefit, an amount equal to the amount determined by the formula
78. Quand, lors du décès du participant ou du pensionné qui compte à son crédit au moins deux années de service ouvrant droit à pension, il n’y a ni survivant ni enfant à qui une allocation annuelle puisse être versée, ou quand ceux-ci décèdent ou n’y ont plus droit et qu’aucune autre somme ne peut leur être versée au titre de la présente section, la succession du participant ou du pensionné a droit à une prestation de décès, laquelle est versée au plus proche parent du participant ou du pensionné si elle est inférieure à 1000 $, correspondant à la somme calculée selon la formule suivante :

This will include same-sex unions, meaning that partners in same-sex unions can act as next of kin in case of accidents abroad and, where appropriate, have equal rights to tax benefits while living or working in another Member State.
Cela comprendra les unions homosexuelles, ce qui signifie que les partenaires d’unions homosexuelles peuvent agir comme des proches parents en cas d’accidents à l’étranger et, le cas échéant, qu’ils auront les mêmes droits aux avantages fiscaux tant qu’ils vivent et travaillent dans un autre État membre.

I'm here to tell you that in response to the question you have posed, I'm supporting the fourth option: that all people in Canada who love one another and choose to spend their lives together in a spousal relationship be recognized by the Government of Canada to have entered into a committed relationship and to have the equal right to be granted the privileges of that union, including tax and pension benefits; both parents being legally responsible for the care of their children; the right of being legally recognized as the next of kin to one another; and the recognition of death benefits for the surviving spouse upon the death of one member of the relationship.
Je suis ici pour vous dire qu'en réponse à la question que vous avez posée, je préconise la quatrième option : que tous les Canadiens qui s'aiment et qui veulent passer leur vie ensemble dans une relation conjugale soient reconnus par le gouvernement du Canada comme couple s'étant engagé dans une relation et ayant le droit, comme tous les autres, au privilège de cette union, y compris les avantages fiscaux et de retraite; que les deux parents soient reconnus par la loi comme étant responsables de leurs enfants; que les couples homosexuels aient le droit d'être reconnus comme plus proche parent l'un de l'autre et que le conjoint survivant soit reconnu comme tel aux fins de prestation de décès lors du décès de l'autre conjoint.