When the bill was studied in committee, members were told that although new books could not be imported in some cases because of commercial contracts, the same books could be used the next year and imported in large numbers to Canada through a company that collects books from all of the institutions in North America and then resells them; in that case, discussions should be held on regulation.
Quand on a étudié le projet de loi en comité, ils ont dit que s'ils ne peuvent pas importer des nouveaux livres parce que l'on a des contrats commerciaux mais qu'ils prennent le même livre l'année suivante et qu'ils reviennent en masse au Canada par la voie d'une compagnie qui fait la collection de livres de toutes les institutions de l'Amérique du Nord puis les revendent par après, à ce moment-là, on va avoir des discussions pour réglementer.