The Treaty of Nice stipulates that when the number of EU Member States reaches 27, new Members of the Commission will be chosen according to a rotation system based on the principle of equality, Member States will be treated on a strictly equal footing as regards determination of the sequence of, and the time spent by, their nationals as Members of the Commission and each successive college will be so composed as to reflect satisfactorily the demographic and geographical range of all the Member States of the Union.
Le traité de Nice dispose que lorsque le nombre d’États membres de l’Union européenne passera à 27, les membres de la Commission européenne seront désignés selon les modalités de la rotation égalitaire, que les États membres seront traités sur un strict pied d’égalité en ce qui concerne la détermination de l’ordre de passage et du temps de présence de leurs nationaux au sein de la Commission et que chacun des collèges successifs sera constitué de manière à refléter d’une manière satisfaisante l’éventail démographique et géographique de l’ensemble des États membres de l’Union.