Traduction de «nice treaty precisely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Nice | Treaty of Nice amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related Acts
traité de Nice | traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Nice [ Nice Treaty ]
traité de Nice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Convention was created in 2002 and drew up a draft Constitutional Treaty precisely in order to put right the inadequacies of the Treaty of Nice.
Si la Convention européenne a été créée en 2002 et a élaboré un projet de traité constitutionnel, c’était précisément pour remédier aux insuffisances du traité de Nice.

The governments would even be acting contrary to the Treaty of Nice if they made adoption of the provisions concerning them conditional on prior ratification via their parliaments or a referendum, since the Treaty of Nice aims, precisely, to release them from such constraints in the interests of effectiveness.
On doit même soutenir que les gouvernements agiraient en contradiction avec le traité de Nice s'ils subordonnaient l'adoption des dispositions leur incombant au préalable d'une ratification parlementaire ou référendaire, le Traité de Nice visant précisément, dans un souci d'efficacité, à les décharger d'une telle contrainte.

It is very close to the heart of the people of Ireland who, unfortunately, recently rejected the Nice Treaty, precisely because they misunderstood to some extent the nature of the European Union and what we are attempting to do in relation to the Rapid Reaction Force.
De même qu'elle tient très à cœur au peuple irlandais qui vient, malheureusement, de rejeter le traité de Nice, précisément parce qu'il avait mal compris, dans une certaine mesure, la nature de l'Union européenne et ce qu'elle tentait de faire avec la Force de réaction rapide.

It is hard to understand that in the context described above, a policy area like development, governed by precise rules of the Treaty (Nice or Constitutional Treaty), is not further advanced.
Compte tenu du contexte décrit ci-dessus, il est difficilement compréhensible qu’un domaine d’action tel que le développement, régi par des règles précises du Traité (Nice ou Traité constitutionnel), ne soit pas plus abouti.

According to the Declaration in Annex IV of the Nice Treaty the debate about the future development of the EU should address, inter alia, the following question: How to establish and monitor a more precise delimitation of competences between the EU and the Member States, reflecting the principle of subsidiarity?
Aux termes de la déclaration figurant à l'annexe IV du traité de Nice, le débat sur l'avenir de l'Union européenne devrait porter, entre autres, sur la question suivante : comment établir et maintenir ensuite une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité ?

According to the Declaration in Annex IV of the Nice Treaty the debate about the future development of the EU should address, inter alia, the following question : How to establish and monitor a more precise delimitation of competences between the EU and the Member States, reflecting the principle of subsidiarity?
Aux termes de la déclaration figurant à l'annexe IV du traité de Nice, le débat sur l'avenir de l'Union européenne devrait porter, entre autres, sur la question suivante: comment établir et maintenir ensuite une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité?