Traduction de «nine agreements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)
Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)

Agreement on Internal Trade - Chapter Nine - Agricultural and Food Goods
Accord sur le commerce intérieur - Chapitre neuf - Produits agricoles et produits alimentaires

nine-pin dot matrix printing head | nine-wire dot matrix printing head | nine-wire printhead
tête d'impression matricielle à neuf aiguilles

nines complement [ complement on nine | nine's complement ]
complément à neuf

complement on nine | nines complement
complément à neuf

nines complement | complement on nine
complément à neuf

nine P's method | nine points of marketing
neuf principes de la commercialisation

.995 fine gold bar [ .995 gold bar | two nines five fine gold bar | two nines five gold bar | gold bar to a purity of .995 | .995 pure gold bar ]
lingot d'or à une pureté de 995 [ lingot d'or à une pureté de ,995 | lingot d'or à une pureté de 995 [0]/00 | lingot d'or pur à 995 | lingot d'or pur à ,995 | lingot d'or pur à 995 [0]/00 | barre d'or à une pureté de 995 | barre d'or à une pureté de ,995 | barre d'or à une pureté de 995 [0]/00 | barre d' ]

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

1994 Anti-Dumping Agreement | Agreement on Implementation of Article VI of GATT 1994 | Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 | Anti-Dumping Agreement | ADA [Abbr.]
Accord antidumping | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An older style of cooperation agreement is still in force with nine of the member countries of ASEAN (Vietnam, Laos and Cambodia having acceded to this in addition to their separate, later bilateral agreements), and with China.
Un accord de coopération "ancien modèle" est encore en vigueur avec 9 des pays membres de l'ANASE (le Viêt-Nam, le Laos et le Cambodge y ayant souscrit en complément des accords bilatéraux distincts qu'ils ont conclus ultérieurement), ainsi qu'avec la Chine.

We now have three agreements and nine agreements in principle.
Nous avons maintenant trois accords et neuf ententes de principe.

Miguel Arias Cañete, Commissioner for Climate Action and Energy, said: “Today's agreement, only nine months after the Commission adopted this proposal, is a major achievement for the EU's energy security.
Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, d'ajouter: «L'accord conclu aujourd'hui, neuf mois seulement après l'adoption de cette proposition par la Commission, constitue une réalisation importante pour la sécurité énergétique de l'UE.

That's why, whereas in 13 years of Liberal government they signed only three agreements, in less than six years our Conservative government has signed nine agreements with nine countries, and is ambitiously negotiating agreements with numerous other countries.
Pendant les 13 ans qu'ils ont passé au pouvoir, les libéraux n'ont signé que trois accords commerciaux, alors qu'en six ans, les conservateurs ont signé neuf accords avec neuf pays, sans compter le fait que des négociations ambitieuses sont en cours avec de nombreux autres pays.

The Commission shall decide whether such agreements are in compliance with Union law within nine months of notification for agreements concluded before 15 December 2012 and within four months of notification for new or revised agreements between Member States.
La Commission statue sur la conformité de ces accords avec le droit de l'Union dans les neuf mois suivant leur notification pour les accords conclus avant le 15 décembre 2012 et dans les quatre mois suivant leur notification pour les nouveaux accords ou les accords révisés entre États membres.

The Agreement limits driving time to nine hours per day shift and eight hours per night shift.
L’accord limite le temps de conduite à 9 heures pour une prestation de jour et à 8 heures pour une prestation de nuit.

As for sharing responsibilities, the minister responsible has signed nine agreements with the provinces to improve the system and put an end to duplication.
Quant au partage des responsabilités, le ministre responsable a signé neuf accords avec les provinces pour améliorer le système, éliminer la duplication.

In fact, we have signed nine agreements with the nine other provincial governments to end much of the duplication.
En fait, nous avons signé neuf ententes avec les neuf autres gouvernements provinciaux pour éliminer bien des dédoublements.

4. The Community shall allow the importation of the following quantities and products and with a gradual elimination of the customs duty in ten equal stages, the first taking place on the date of entry into force of this Agreement and the other nine on 1 January of each successive year, so that the customs duty is completely eliminated by 1 January of the tenth year after entry into force of the Agreement:
4. La Communauté admet en franchise l'importation des quantités et des produits suivants, en supprimant progressivement les droits de douane en dix étapes égales, la première ayant lieu à la date d'entrée en vigueur du présent accord et les neuf autres le 1er janvier de chaque année suivante, de sorte que les droits seront intégralement supprimés au 1er janvier de la dixième année suivant l'entrée en vigueur de l'accord:

The Commission published summaries of the remaining nine agreements in the Official Journal on 9 August 1989, inviting all interested parties to submit their comments within 30 days.
Un résumé des neuf accords restants avait été publié au Journal Officiel le 9 août 1989 pour inviter tous les intéressés à faire part de leurs observations dans un délai de 30 jours.