- Aid N 336/94 - Shipbuilding aid scheme - Italy The scheme, which is simply an extension for 1994 of the measures in force between 1991 and 1993, consists of aid in the form of grants to naval shipyards worth 9% of the price of vessels before aid, and 4.5% for ship conversion and the building of vessels costing less than ECU 10 million.
- Aide N 336/94 - Régime d'aides d'Etat à la construction navale - ITALIE Le régime, qui est une reconduction pure et simple pour l'année 1994 des mesures existantes au cours des années 1991-1993, prévoit des aides, sous forme de subventions, aux chantiers de construction navale s'élevant à 9% du prix des navires avant aides, et 4,5% pour les transformations et la construction de navires dont le coût est inférieur à 10 MECU.