Traduction de «no 17 could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

CN North America, Derailment Train No. 412-CO-03, Mile 17.8, Cran Subdivision, La Doré, Quebec, 03 August 1993
CN Amérique du Nord, déraillement train numéro 412-CO-03, point milliaire 17,8, subdivision Cran, La Doré (Québec), 3 août 1993.

Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-17: Particular requirements for routers and trimmers [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-17-11 (R2015) ]
Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-17 : Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-17-F11 (C2015) ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]

CN North America, Derailment Train No. 403-PA-17, Mile 206.0, Edson Subdivision, Brûlé, Alberta, 18 July 1993
CN Amérique du Nord, déraillement train numéro 403-PA-17, point milliaire 206,0, subdivision Edson, Brûlé (Alberta), 18 juillet 1993

Recommendation No R (87) 15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector
Recommandation R (87) 15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Implementing existing legislation on waste prevention and management could create more than 400 000 new jobs[15] and the review of the waste legislation now proposed by the Commission could create an estimated further 180 000 jobs[16], while opening up new markets, making better use of resources, reducing dependence on imports of raw materials, and lowering pressure on the environment[17].
L’application de la législation en vigueur sur la prévention et la gestion des déchets pourrait être à l’origine de 400 000 emplois supplémentaires[15] et l’on estime que le réexamen de la législation sur les déchets actuellement proposé par la Commission pourrait donner lieu à la création de 180 000 autres emplois[16], tout en permettant d’ouvrir de nouveaux marchés, de mieux exploiter nos ressources, de réduire notre dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de ménager l’environnement[17].

[55] The automatic refusal of family reunification as a result of a failed integration examination could amount to a violation of Article 17, Article 5(5) and Article 8 ECHR.
[55] Le refus automatique du regroupement familial à la suite de l’échec d’un examen d’intégration pourrait constituer une violation de l’article 17, de l’article 5, paragraphe 5, et de l’article 8 de la CEDH.

Overall catches would increase by around 17%, incomes could increase by 24% for fishermen (or 1.8 billion euros) per year and wages for crews could go up by 25%.
Les captures globales connaîtraient une hausse d'environ 17 %, les revenus des pêcheurs pourraient augmenter de 24 % (soit 1,8 milliard €) par an et les salaires des équipages d'environ 25 %.

According to Commission estimates, a 0 % set-aside rate could encourage European Union farmers to produce an additional quantity of about 10 to 17 million tons in 2008, which could contribute to easing market tension.
Selon les estimations de la Commission, un taux de mise en jachère obligatoire de 0 % pourrait inciter les agriculteurs de l'Union européenne à produire une quantité supplémentaire de l'ordre de 10 à 17 millions de tonnes en 2008, ce qui permettrait de faire baisser la tension régnant sur le marché.

In accordance with that ruling, mere reference to Article 8 ECHRC does not seem to constitute adequate implementation of Article 17, which could be problematic for AT, LU, SK.
Conformément à cet arrêt, une simple référence à l’article 8 de la CEDH ne constitue pas une application appropriée de l’article 17, ce qui pourrait être source de problèmes pour AT, LU et SK.

3. If information becomes available to the competent authority which could have consequences for the risks of the GMO(s) to human health or the environment, or under the circumstances described in paragraph 2, it shall immediately forward the information to the Commission and the competent authorities of the other Member States and may avail itself of the provisions in Articles 15(1) and 17(7) where appropriate, when the information has become available before the written consent.
3. Si l'autorité compétente vient à disposer d'éléments d'information susceptibles d'avoir des conséquences du point de vue des risques que comportent le ou les OGM pour la santé humaine ou l'environnement, ou dans les circonstances décrites au paragraphe 2, elle transmet immédiatement l'information à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres et elle peut invoquer les dispositions prévues à l'article 15, paragraphe 1, et à l'article 17, paragraphe 7, le cas échéant, si elle dispose de ces éléments d'information avant de donner son autorisation écrite.

(17) Mitsubishi claimed in its fax of 14 June 1999 that it had provided all information that could be provided.
(17) Dans sa télécopie du 14 juin 1999, Mitsubishi a prétendu avoir transmis toutes les données qu'elle pouvait fournir.

The Council noted outstanding problems over transport and hoped that these could be resolved so that substantive progress could be made, taking due account of the issue of comparability between Switzerland and the EC, at the 17 March Transport Council.
Le Conseil a pris acte des problèmes en suspens dans le domaine des transports et a souhaité qu'ils puissent être résolus, afin que des progrès importants puissent être accomplis lors du Conseil "Transports" du 17 mars, la question de la comparabilité entre la Suisse et la CE étant dûment prise en compte.

Given that, under the regulations governing the sector, a reduction in certain agricultural conversion rates could take place by 25 May at the latest, the Council instructed the Special Committee on Agriculture to examine a Commission proposal submitted at the meeting, which suspends any reduction in agricultural conversion rates for an additional reference period; given the broad measure of support it already received at this meeting, this proposal could be adopted as an "A" item at the Council meeting on 17 May 1995.
Etant donné que, selon la réglementation du secteur, une baisse de certains taux de conversion agricole pourrait avoir lieu au plus tard le 25 mai, le Conseil a chargé le Comité spécial Agriculture d'examiner une proposition de la Commission présentée en séance, qui suspend pour une période de référence additionnelle toute baisse des taux de conversion agricole; cette proposition, compte tenu du large support déjà reçu lors de la présente session, pourra être adoptée en point "A" lors de la session du Conseil prévue pour le 17 mai prochain.

In addition, there could be scope for derogating from this provision: for the activities covered by para 2 of Article 17 with derogation potential, this period could be six months.
De plus, il pourrait être dérogé à cette disposition : pour les activités prévues au paragraphe 2 de l'art. 17 auxquelles il peut être dérogé, cette période serait portée à 6 mois/.