Moreover, the Commission recalls that the limitation of the balance-sheet total to EUR 33,5 billion by the end of the restructuring period, i.e. 30 September 2011, will ensure that the closures and divestitures are not circumvented by rebuilding the business in other parts of the bank or simply transferring it.
La Commission souligne en outre que la diminution souhaitée, d’ici la fin de la période de restructuration (30 septembre 2011), du total du bilan à 33,5 milliards d'EUR garantit que les fermetures et cessions ne seront pas contrecarrées par la relance d’activités dans d’autres secteurs de la banque ou par un simple transfert d’activités.