Vertaling van "no longer resident at address " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

No Longer Resident at Address
Ne demeure plus à l'adresse

Holder is no longer a Permanent Resident
Le titulaire n'est plus un résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the one hand, pursuant to Article 10(9)(a) of the CIRS, if the shareholder is no longer resident in Portugal, capital gains resulting from a share exchange will form part of the taxable income of the calendar year in which the change of place of residence occurred.
D’une part, en vertu de l’article 10, paragraphe 9, sous a), du CIRS, si l’actionnaire ou l’associé n’est plus résident au Portugal, les plus-values résultant d’un échange de parts sociales sont incluses dans le revenu imposable de l’année civile au cours de laquelle le changement de résidence a eu lieu.

B. whereas, in view of increasing competition from newly emerging space-faring nations such as China and India, the political weight of the EU Member States in national terms may no longer suffice to address the challenges ahead in this sector;
B. considérant que, eu égard à la concurrence croissante des nouvelles nations spatiales telles que la Chine et l'Inde, le poids politique des États membres de l'Union, en termes nationaux, ne suffit plus à relever les défis de l'avenir dans ce secteur;

However, with increasing competition from new emerging space-faring nations their individual political weights may no longer suffice to address the challenges ahead.
Néanmoins, face à la concurrence croissante venant de nouvelles nations spatiales émergentes, leur poids politique individuel pourrait ne plus être suffisant pour relever les défis à venir.

– (FR) If two people of different nationalities or simply two people who no longer reside in the same Member State are planning to divorce, they should know which court has jurisdiction and in which country.
– Si deux personnes de nationalité différente (ou simplement deux personnes qui ne résident plus dans le même État membre) envisagent de divorcer, elles doivent savoir à quel tribunal compétent de quel pays elles doivent s’adresser.

In addition, a number of EU countries grant longer residence permits than provided by the directive and authorise access to employment.
En outre, plusieurs pays de l’UE accordent un titre de séjour pour une durée plus longue que demandé dans la directive et autorisent l’accès au marché de l’emploi.

Plan D for Democracy, Dialogue and Debate, which the Commission proposed for the current year, is a first step in the right direction, but, for the EU to play the role that it deserves in international affairs and foreign policy, it needs first to confront a number of basic issues that it can no longer put off addressing.
Le Plan D pour Démocratie, Dialogue et Débat, que la Commission a proposé pour cette année, est un premier pas dans la bonne direction mais, pour que l’UE joue le rôle qui lui revient dans les affaires internationales et la politique étrangère, elle doit d’abord résoudre quelques problèmes fondamentaux qu’elle ne peut plus ignorer.

The account therefore allows RM to agree with the trustees of the RMPP a longer period for addressing the deficit thereby reducing its pension contributions in the initial years.
Le compte permet par conséquent à RM de convenir avec les administrateurs du RMPP d’un allongement du délai nécessaire pour combler le déficit, en réduisant ses cotisations au fonds de pensions de retraite au cours des premières années.