Vertaling van "nominal party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nominal party
partie en nom

nominal party
partie nominale

nomination by parties
désignation par les parties

appointed on the nomination of the party
nommé sur proposition de la partie

Nominal standard dose
dose standard nominale

Nominal value
valeur nominale

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

rated output | rated capacity | rating | nominal output | nominal power | nominal capacity | rated power
puissance nominale | puissance normale

nominal pipe size |P.S. | nominal diameter | nominal size
diamètre nominal | DN

History obtained from third party
anamnèse obtenue d'une tierce personne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If European political parties and national political parties make known their nominations for the function of President of the Commission and the candidate's programme in the context of the European elections, this will make concrete and visible the link between the individual vote of the EU citizens for a candidate for membership of the European Parliament and the candidate for President of the Commission supported by the party of the candidate MEP.
Si les partis politiques européens et nationaux rendent publics le nom de leur candidat à la fonction de président de la Commission et le programme de ce candidat dans le contexte des élections européennes, le lien entre le suffrage personnel exprimé par les citoyens de l'Union en faveur d'un candidat à un siège au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission soutenu par le parti de la personne briguant un siège au Parlement européen se manifestera de manière concrète et visible.

2. Gas TSOs or third parties on their behalf shall report to the Agency and, at their request, to national regulatory authorities in accordance with Article 8(5) of Regulation (EU) No 1227/2011 day-ahead nominations and final re-nominations of booked capacities specifying the identity of the market participants involved and the allocated quantities.
2. Les GRT du gaz ou des tiers agissant pour leur compte déclarent à l'agence et, sur demande, aux autorités de régulation nationales conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1227/2011, les nominations faites la veille pour le lendemain et les dernières renominations des capacités réservées en spécifiant l'identité des acteurs de marché concernés et les quantités allouées.

In its Resolution of 22 November 2012 on Elections to the European Parliament in 2014 , the European Parliament urged the European political parties to nominate candidates for President of the Commission, noting that it expected those candidates to play a leading role in the parliamentary electoral campaign, in particular by personally presenting their programme in all Member States of the Union.
Dans sa résolution du 22 novembre 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014 , le Parlement européen a demandé instamment aux partis politiques européens de proposer des candidats à la présidence de la Commission, tout en indiquant qu’il attendait de ces candidats qu’ils jouent un rôle moteur dans la campagne électorale, notamment en présentant personnellement leur programme dans tous les États membres de l’Union.

In its Communication of 28 November 2012 on ‘A blueprint for a deep and genuine economic and monetary union — Launching a European Debate’, the Commission highlighted the nomination of candidates for President of the Commission by political parties in the elections to the European Parliament of 2014 as one of the important steps to foster the emergence of a genuine European political sphere.
Dans sa communication du 28 novembre 2012 intitulée «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – lancer un débat européen», la Commission a déclaré que la désignation de candidats à la présidence de la Commission par les partis politiques lors des élections au Parlement européen de 2014 constituait l’une des mesures importantes qui visent à favoriser l’émergence d’une véritable sphère politique européenne.

3. If the parties in the dispute fail to nominate the members of the arbitration tribunal within two months of the request for submission of a dispute to an arbitration tribunal, or if within one month of the nomination of the members these members do not elect a chairman, such member or members or the chairman shall be nominated by the President of the Court of Justice of the European Communities at the request of one of the parties to the dispute.
3. Si les parties au différend omettent de désigner les membres du tribunal d'arbitrage dans un délai de deux mois suivant la requête visant à porter le différend devant un tribunal d'arbitrage, ou si, dans le mois qui suit la désignation des membres, ceux-ci n'élisent pas un président, le ou les membres en cause ou le président sont désignés par le président de la Cour de justice des Communautés européennes à la demande de l'une des parties au différend.

2. With respect to medicinal products covered by the legislation of one Party ("regulating Party") but not the other, the manufacturing company may request the authority nominated by the relevant contact point of the regulating Party listed in point 12 of Section III, for the purpose of this Agreement, that an inspection be made by the locally competent inspection service.
2. En ce qui concerne les médicaments couverts par la législation d’une partie (ci-après dénommée "partie réglementant les médicaments") mais non par celle de l’autre, le fabricant peut demander à l’autorité indiquée par le correspondant compétent de la partie réglementant les médicaments visé au chapitre III, point 12, aux fins du présent accord, qu’une inspection soit effectuée par les services d’inspection localement compétents.

Its board of directors will consist of four directors: each party will nominate one director and one independent director who is to be nominated subject to agreement between the parties shall also be the chairman of the board.
Son conseil d'administration comptera quatre personnes; chaque partie nommera un administrateur et un administrateur indépendant, désigné d'un commun accord entre les parties, assurera la présidence du conseil.