Traduction de «nominal per capita » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GDP per capita in PPS | GDP per capita in purchasing power standards | per capita GDP in PPS
PIB par habitant en standards de pouvoir d’achat

per capita tax | per capita
capitation | taxes per capita

per capita income [ income per capita ]
revenu par tête [ revenu par habitant ]

distribution per capita [ per capita distribution ]
distribution par tête

per capita consumption | per capita tobacco consumption
consommation par tête

GNP per capita | per capita gross national product
produit national brut par habitant

per capita distribution [ Per capita income(ECLAS) ]
répartition par habitant

nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]
comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]

rated output | rated capacity | rating | nominal output | nominal power | nominal capacity | rated power
puissance nominale | puissance normale

nominal pipe size |P.S. | nominal diameter | nominal size
diamètre nominal | DN

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those Member States whose nominal GNI per capita falls below 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 shall become newly eligible for support from the Cohesion Fund and those Member States which were eligible for the Cohesion Fund and whose nominal GNI per capita exceeds 90 %, shall lose their eligibility and shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.
Les États membres dont le RNB nominal par habitant est tombé sous les 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 sont nouvellement éligibles au soutien apporté par le Fonds de cohésion, et les États membres qui étaient éligibles au Fonds de cohésion et dont le RNB par habitant est supérieur à 90 %, perdent leur éligibilité et bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.

Those Member States whose nominal GNI per capita falls below 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 shall become newly eligible to the Cohesion Fund and those Member States which were eligible for the Cohesion Fund and whose nominal GNI per capita exceeds 90%, shall lose their eligibility and shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.
Les États membres dont le RNB nominal par habitant est supérieur à 90 % du RNB moyen par habitant de l’UE-27 peuvent de nouveau prétendre à une aide du Fonds de cohésion, et les États membres qui pouvaient prétendre à une telle aide et dont le RNB par habitant est supérieur à 90 % perdent leur éligibilité et bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.

The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2013, but whose nominal GNI per capita exceeds 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 as calculated under the first sub-paragraph shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.
Les États membres admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion en 2013, mais dont le RNB nominal par habitant est supérieur à 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 calculé conformément au premier alinéa, bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.

Like for the current transitional scheme provided for in Article 8(3) of the General Regulation, the CPR stipulates that those Member States eligible for the Cohesion Fund financing in 2013, but whose nominal GNI per capita exceeds 90% of the average GNI per capita of the EU-27 shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.
À l'instar du régime transitoire actuel prévu à l'article 8, paragraphe 3, du règlement général, le RPDC dispose que les États membres admissibles au bénéfice du Fonds de cohésion en 2013, mais dont le RNB nominal par habitant dépasse 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27, bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.
L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

Pursuant to the first subparagraph of Article 8(2) of Regulation (EC) No 1083/2006 the NUTS level II regions totally covered by Objective 1 in 2006 under Article 3 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds whose nominal per capita gross domestic product (GDP) level, measured and calculated according to Article 5(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, will exceed 75 % of the average GDP of the EU 15 shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Structural Funds under the Regional competitiveness and employment objective.
L’article 8, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les régions de niveau NUTS 2 couvertes en totalité par l’objectif no 1 en 2006 au titre de l’article 3 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels dont le PIB nominal par habitant, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, dépassera 75 % du PIB moyen de l’Union européenne à 15, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par les Fonds structurels au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi».

3. The Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of the average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of the average GNI of the EU-25 measured and calculated according to Article 5(2), shall be eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund under the Convergence objective.
3. Les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d'éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l'UE à 15, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l'UE à 25, mesuré et calculé conformément à l'article 5, paragraphe 2, sont éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion au titre de l'objectif convergence.

As GDP per capita differ widely between Member States, a loan of the same nominal amount is regarded differently in different regions.
Compte tenu des grands écarts entre les PIB par habitant des États membres, un prêt d'un même montant nominal est considéré différemment selon les régions.

G. whereas the beneficiaries of the Fund must have a per capita GNP lower than 90% of the Community average and adopt a convergence programme with a view to meeting the nominal criteria for EMU (Economic and Monetary Union) laid down in Article 104 of the EC Treaty,
G. considérant que les bénéficiaires du Fonds doivent avoir un PIB par habitant inférieur à 90 % de la moyenne communautaire et adopter un programme de convergence qui leur permette de satisfaire aux critères nominaux établis pour l'UEM (Union économique et monétaire) à l'article 104 C du traité UE,