Traduction de «nominal tax base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

nominal tax base
assiette fiscale nominale

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

taxes based on payroll due to tax authorities
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts

tax base
substrat fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thirdly, as called for in the BEPGs, EU tax policy should continue to facilitate efforts to cut nominal rates while broadening the tax base, thus reducing the economic distortions associated with Member States' tax systems.
Troisièmement, comme le demandent les Grandes Orientations de Politique économique (GOPE), la politique fiscale de l'UE devrait continuer à favoriser les efforts de réduction des taux nominaux et d'élargissement de l'assiette imposable afin d'atténuer les distorsions économiques liées aux systèmes fiscaux des États membres.

Where such vouchers are purchased below nominal value to be resold at a higher price, the service of distribution should be taxed based on the margin made by the taxable person.
Lorsque ces bons sont achetés en-dessous de leur valeur nominale pour être revendus à un prix plus élevé, il convient de taxer le service de distribution sur la base de la marge réalisée par l'assujetti.

In our numbers, sir, and if you look at nominal GDP, which has affected the way we look at the tax base, over the medium term we've basically downgraded nominal GDP again, which is about $1.7 trillion in the Canadian economy today, by roughly about $50 billion.
Nous avons fondé nos calculs de l'assiette fiscale sur le PIB nominal et pour le moyen terme, nous avons réduit de 50 milliards de dollars le PIB nominal qui aujourd'hui représente environ 1,7 billion de dollars pour l'économie canadienne.

J. whereas the accurate measure of a tax burden is the effective tax rate, which comprises the nominal tax rate and a tax base,
J. considérant que la mesure précise du poids de l'impôt est donnée par le taux effectif d'imposition, lequel comprend le taux nominal d'imposition et une assiette fiscale,

In terms of nominal GDP, which can be considered as a tax base for the federal government, we basically see nominal GDP levels the same as assumed in November 2004 and slightly more than $20 billion lower in 2005 and 2006.
Pour ce qui est du PIB nominal, que l'on peut considérer comme l'assiette fiscale du gouvernement fédéral, nous pensons que le niveau restera le même que prévu en novembre 2004 et sera un peu plus de 20 milliards de dollars plus faible en 2005 et 2006.

However, the analysis of general regimes tends to show that the different national nominal tax rates can explain most of the differences in effective corporate tax rates on the effective tax burden and, therefore, that tax rates differentials more than compensate for differences in the tax base.
Toutefois, l'analyse des régimes généraux tend à montrer que les différences dans les taux d'imposition nominaux nationaux peuvent expliquer l'essentiel des écarts observés au niveau des taux effectifs d'imposition des sociétés et, en conséquence, que les écarts dans les taux d'imposition font plus que compenser les écarts dans la base d'imposition.

Even if we exclude non-recurring factors, revenues only went up by 1.2 per cent between 1992-93 and 1993-94, while the GDP grew by 3.3 per cent in nominal terms. With a wave of the finance minister's magic wand, revenues, excluding increases due to a broader tax base, will suddenly jump by 4.6 per cent with a GDP nominal growth of 3.9 per cent.
Qu'on en juge: même en écartant les facteurs ponctuels, les recettes budgétaires n'auront progressé que de 1,2 p. 100, entre 1992-1993 et 1993-1994, alors que le PIB nominal connaissait, lui, une croissance de 3,3 p. 100. Soudain, grâce à la baguette magique du ministre des Finances, les recettes budgétaires, exclusion faite de l'élargissement de l'assiette fiscale, vont s'envoler de 4,6 p. 100 pour une progression nominale du PIB de 3,9 p. 100. Tout d'un coup, comme ça!