Traduction de «non conducting state » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non conducting state
état non conducteur [ état de non conductibilité ]

conduction level | conduction state | conduction-band state
niveau d'énergie d'un électron dans la bande de conduction

conducting state | on-state
état conducteur | état de conduction | état passant

forward conducting state
état de conduction directe

on state [ conducting state | on-state ]
état conducteur [ état passant | état de conduction | état débloqué ]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

conduct of geochemical research | conducting geochemical research | conduct geochemical research | geochemical and geological research conduct
mener une étude géochimique

conduct of sediment control | sediment and erosion control conduct | conduct sediment control | sediment control conduct
réaliser un contrôle de sédiments

conducting surveys of reforestation | reforestation surveys conducting | conduct reforestation surveys | conduct surveys of reforestation
mener des études de reboisement

Draft Principles of Conduct in the Field of the Environment for the Guidance of States in the Conservation and Harmonious Exploitation of Natural Resources Shared by Two of More States
Projet de principes de conduite dans le domaine de l'environnement pour l'orientation des États en matière de conservation et d'utilisation harmonieuse des ressources naturelles partagées par deux ou plusieurs États

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's State Aid Modernisation initiative launched in May 2012 introduced the possibility of conducting state aid sector inquiries in situations where state aid measures may distort competition in several Member States, or where existing aid measures are no longer compatible with the regulatory framework.
Grâce à son initiative de modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État lancée en mai 2012, la Commission peut désormais mener des enquêtes sectorielles en matière d'aides d’État si des mesures d'aides d'État sont susceptibles de fausser la concurrence dans plusieurs États membres ou si des mesures d'aide existantes ne sont plus compatibles avec le cadre réglementaire.

Paragraphs 11(2) and 11(3) of the FAO Code of Conduct state that international trade in fish and fishery products should not compromise sustainable development of fisheries and should be based on transparent measures as well as on simple and comprehensive laws, regulations and administrative procedures.
Selon les articles 11.2 et 11.3 du code de conduite de la FAO, le commerce international du poisson et des produits de la pêche ne devrait compromettre ni le développement durable de la pêche ni l’utilisation responsable des ressources halieutiques et devrait être fondé sur des mesures transparentes ainsi que sur des lois, règlements et procédures administratives aussi simples que possible, et compréhensibles.

The Code of Conduct states that the assessment of effective action should take into account whether the Member State concerned has achieved the annual budgetary targets and the underlying improvement of its cyclically adjusted balance, net of one-off and other temporary measures, recommended by the Council.
Le code de conduite stipule que l’évaluation de l’action suivie d’effets doit déterminer si l’État membre concerné a atteint ses objectifs budgétaires annuels et réussi l’amélioration sous-jacente de son solde corrigé des variations conjoncturelles, hors mesures exceptionnelles et autres mesures temporaires, recommandée initialement par le Conseil.

In Stardust Marine the Court stated that, ‘[.] in order to examine whether or not the State has adopted the conduct of a prudent investor operating in a market economy, it is necessary to place oneself in the context of the period during which the financial support measures were taken in order to assess the economic rationality of the State's conduct, and thus to refrain from any assessment based on a later situation’ (52).
Dans l'affaire Stardust Marine, la Cour a affirmé que «[.] pour rechercher si l'État a adopté ou non le comportement d'un investisseur avisé dans une économie de marché, il y a lieu de se replacer dans le contexte de l'époque au cours de laquelle les mesures de soutien financier ont été prises pour évaluer la rationalité économique du comportement de l'État et donc de s'abstenir de toute appréciation fondée sur une situation postérieure» (52).

In the light of further consultations with interested states, the Council endorsed on 27 September 2010 a revised version of the draft Code of Conduct and gave a mandate to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR) to carry out further and wider consultations with a view to establishing a text for a Code of Conduct that is acceptable to the greatest number of states and its adoption.
À la lumière d'autres consultations menées auprès d'États intéressés, le Conseil a approuvé, le 27 septembre 2010, une version révisée du projet de code de conduite et a donné mandat au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») de mener d'autres consultations élargies en vue d'établir un texte pour le code de conduite qui soit acceptable par le plus grand nombre d'États, aux fins de son adoption.

1. Before a study is conducted, the marketing authorisation holder shall be required to submit a draft protocol to the national competent authority, for studies to be conducted in only one Member State, and to the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, for studies to be conducted in more than one Member State.
1. Avant la réalisation d’une étude, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché est tenu de soumettre un projet de protocole à l’autorité compétente nationale, si l’étude doit être effectuée dans un seul État membre, ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, si l’étude doit être effectuée dans plusieurs États membres.

Commenting the recent progresses achieved by the Code of conduct group to tackle harmful tax competition, Competition Commissioner Mario Monti said: "I am a great supporter of the work of the Code of conduct group on the elimination of unfair tax competition. The Commission launched State aid proceedings in July 2001 just as the Code of conduct group started to make progress in its discussions. Without our State aid proceedings, some Member States may well have not negotiated this year's tax package.
Commentant les progrès récemment accomplis par le groupe du Code de conduite dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable, Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, a déclaré: "Je suis un ardent défenseur des travaux du groupe dans le domaine de l'élimination de la concurrence fiscale déloyale. La Commission a entamé des procédures relatives aux aides d'État en juillet 2001, au moment même où le groupe du Code de conduite commençait à progresser dans ses réflexions. Sans ces procédures, certains États membres pourraient bien ne pas avoir approuvé le paquet fiscal de cette année.

Group No. 1 Mr. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), seconded by Mr. Godin (Châteauguay), moved Motion No. 1, That Bill C-27 be amended by adding after line 10 on page 3 the following new clause: ``1.1 The Act is amended by adding the following after section 2: 2.1 The objectives of this Act include the implementation of the Agreement, in accordance with which, in order to conserve and manage straddling fish stocks and highly migratory fish stocks, coastal States and States fishing on the high seas shall, in giving effect to their duty to cooperate in accordance with the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982: (a) adopt measures to ensure long-term sustainability of straddling fish stocks and highly migratory fish stocks and promote the objective of their optimum utilization; (b) ensure that such measures are based on the best scientific evidence available and are designed to maintain or restore stocks at levels capable of producing maximum sustainable yield, as qualified by relevant environmental and economic factors, including the special requirements of developing States, and taking into account fishing patterns, the interdependence of stocks and any generally recommended international minimum standards, whether subregional, regional or global; (c) apply the precautionary approach in accordance with article 6 of the Agreement; (d) assess the impacts of fishing, other human activities and environmental factors on target stocks and species belonging to the same ecosystem or dependent upon or associated with the target stocks; (e) adopt, where necessary, conservation and management measures for species belonging to the same ecosystem or dependent on or associated with the target stocks, with a view to maintaining or restoring populations of such species above levels at which their reproduction may become seriously threatened; (f) minimize pollution, waste, discards, catch by lost or abandoned gear, catch of non-ta ...
Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation de coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

recalls that the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, adopted on 1st December 1997 a Resolution on a code of conduct for business taxation O.J. No C 2, 6.1.1998, p. 2. , paragraph H of which foresees that a Group will be established by the Council to assess the tax measures that may fall within the scope of the code and to oversee the provision of information on those measures; 2. confirms the establishment of a Code of Conduct Group (Business Taxation) (hereinafter called the Group), set up within the framework of the Council, to assess the tax measures that may fall within the scope of the Code of Conduct for business taxation and to oversee the provision of information on those measures, without prejudice to the respective competences of Member States and the Community in the fields covered by the work of the Group and without prejudice to Article 151 of the Treaty as regards preparing the work of the Council; 3. notes that the work of the Group is accorded political importance and agrees that this should be reflected in the appointment by each Member State and the Commission of a high level representative and a deputy member.
) rappelle que le Conseil et les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté, le 1er décembre 1997, une résolution sur un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises JO C 2 du 6.1.1998, page 2., dont le point H prévoit la création par le Conseil d'un groupe chargé d'évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures ; 2) confirme la création d'un Groupe "Code de conduite" (fiscalité des entreprises) (ci-après dénommé "le groupe"), instauré dans le cadre du Conseil, en vue d'évaluer les mesures fiscales susceptibles de relever du champ d'application du code de conduite en matière de fiscalité des entreprises et de contrôler la communication d'informations sur ces mesures, sans préjudice des compétences respectives des Etats membres et de la Communauté dans les domaines couverts par les travaux du groupe et sans préjudice de l'article 151 du traité en ce qui concerne la préparation des travaux du Conseil ; 3) note qu'une importance politique est accordée aux travaux du groupe et convient que cela devrait se traduire par la désignation par chaque Etat membre et la Commission d'un représentant de haut niveau et d'un suppléant.

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Economic Community, Having regard to the Act of Accession of Spain and Portugal and in particular Article 396 thereof, Having regard to the proposal from the Commission, Whereas, on account of the accession of Spain and Portugal, it is necessary to adapt Regulation (EEC) No 357/79 (1), as last amended by Regulation (EEC) No 3768/85 (2); Whereas this adaptation must lay down the dates of the first surveys to be conducted by the new Member States so that data allowing the situation in the wine market to be assessed can be obtained as rapidly as possible; Whereas provision should be made for the Community to make a financial contribution towards the expenditure incurred by the new Member States for the first basic survey required by Regulation (EEC) No 357/79; Whereas the results of interim surveys required by the said Regulation have to be available for the new Member States to allow the situation in the wine market to be assessed; Whereas the Kingdom of Spain undertook, in the course of the accession negotiations, to conduct the first basic survey in the year following accession; whereas the Portuguese Republic will conduct a survey of the area under vines in 1987 and the first basic survey in 1989, HAS ADOPTED THIS REGULATION:
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, en raison de l'adhésion des États précités, il y a lieu d'adapter le règlement (CEE) n° 357/79 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3768/85 (2); considérant que cette adaptation doit définir les dates des premières enquêtes à réaliser par les nouveaux États membres, afin de disposer le plus rapidement possible de données permettant d'apprécier l'état du marché viti-vinicole; considérant qu'il est opportun de prévoir une contribution financière de la Communauté aux dépenses encourues par les nouveaux États membres dans le cadre de la première enquête de base prévue dans le règlement (CEE) n° 357/79; considérant que les résultats des enquêtes intermédiaires prévues dans ledit règlement doivent être disponibles pour les nouveaux États membres de manière à permettre d'apprécier la situation du marché viti-vinicole; considérant que le royaume d'Espagne s'est engagé, au cours des négociations d'adhésion, à réaliser la première enquête de base l'année suivant l'adhésion; que la République portugaise réalisera une enquête viticole en 1987 et la première enquête de base en 1989, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: