Vertaling van "non pre-setting control " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non pre-setting control
commande perdue

non presetting control [ non-presetting control | non pre-setting control ]
commande perdue

machine program control | programming control | pre-set control | programme control
commande automatique suivant programme | commande automatique à programme | commande à cycle automatique | commande à programme | commande suivant programme

fuel level pre-setting control
boîtier de préaffichage carburant

machine program control | pre-set control | programming control
commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme

pre-setting control | stored control
commande emmagasinée | commande enregistrée

pre-magnetisation control circuit
circuit de contrôle pour la pré-magnétisation

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

pre-packaging [ bulk pre-packaging | mass pre-packaging ]
préconditionnement [ préconditionnement en masse | préconditionnement en volume ]

pre-accession strategy
stratégie de préadhésion [ stratégie de pré-adhésion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself;
Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits de conformité — plutôt que sur la transmission elle-même.

It is therefore appropriate, although there is no need for safety reasons, in order to provide consistency between the pre-export controls performed by the Japanese authorities and the controls on the level of radionuclides performed on feed and food originating in or consigned from Japan at the entry into the Union, to apply the same maximum levels in the Union for radionuclides in feed and food from Japan as the maximum levels applicable in Japan as long as these are lower than the values established in Regulation (Euratom) No 3954/87.
Bien qu’une telle mesure ne soit pas nécessaire du point de vue de la sécurité, il convient dès lors, dans un souci de cohérence entre les contrôles préalables à l’exportation effectués par les autorités japonaises et les contrôles du niveau de radionucléides effectués au moment de l’entrée dans l’Union sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, d’appliquer dans l’Union aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux provenant du Japon les mêmes niveaux maximaux de radionucléides que ceux en vigueur au Japon, pour autant que ces derniers soient inférieurs aux valeurs fixées par le règlement (Euratom) no 3954/87.

21. Urges the Commission to establish a monitoring system to check that refugees' and asylum-seekers' rights are respected when entry (and pre-entry) controls are carried out under the Schengen Borders Code, so that possible flaws can be detected promptly;
21. demande instamment à la Commission d'élaborer un système de surveillance pour vérifier le respect des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile lors des contrôles pratiqués à l'entrée (et avant l'entrée) en vertu du code frontières Schengen, afin de permettre la détection rapide d'éventuelles anomalies;

6. Urges the Commission to establish a monitoring system to check compliance with refugees’ and asylum-seekers’ rights in the performance of entry (and pre-entry) controls under the Schengen Borders Code, so that possible flaws can be promptly detected;
6. demande instamment à la Commission d'élaborer un système de surveillance pour vérifier le respect des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile lors des contrôles pratiqués à l'entrée (et avant l'entrée) en vertu du code frontières Schengen, afin de permettre la détection rapide d'éventuelles anomalies;

21. Urges the Commission to establish a monitoring system to check that refugees’ and asylum-seekers’ rights are respected when entry (and pre-entry) controls are carried out under the Schengen Borders Code, so that possible flaws can be detected promptly;
21. demande instamment à la Commission d'élaborer un système de surveillance pour vérifier le respect des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile lors des contrôles pratiqués à l'entrée (et avant l'entrée) en vertu du code frontières Schengen, afin de permettre la détection rapide d'éventuelles anomalies;

It is therefore appropriate in order to provide consistency between the pre-export controls performed by the Japanese authorities and the controls on the level of radionuclides performed on feed and food originating in or consigned from Japan at the entry into the EU, to apply on a provisional basis the same maximum levels in the EU for radionuclides in feed and food from Japan as the action levels applicable in Japan as long as these are lower than the EU values.
Aussi, pour garantir une cohérence entre les contrôles préalables à l’exportation effectués par les autorités japonaises et les contrôles sur le niveau des radionucléides effectués au moment de l’entrée dans l’Union sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon, il y a lieu d’appliquer à titre provisoire dans l’UE, pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux en provenance du Japon, les mêmes niveaux maximaux que ceux des seuils de contamination en vigueur au Japon, pour autant que ces derniers soient inférieurs aux valeurs de l’UE.

Where products are subject to a pre-market control or pre-market notification, e.g. medicinal products, novel foods, plant protection products, the assessment and management of risks in relation to nanomaterials can be verified by authorities (or Notified Bodies under the New Approach) before placing on the market.
Lorsque les produits font l’objet d’un contrôle ou d’une notification avant leur mise sur le marché, à l’instar des médicaments, des nouveaux aliments et des produits phytosanitaires, les autorités (ou les organismes notifiés dans le cadre de la nouvelle approche) ont la possibilité, avant la commercialisation, de vérifier la stratégie d’évaluation et de gestion des risques relatifs aux nanomatériaux.

Similarly, authorities and agencies will have to pay special attention to risks in relation to nanomaterials where production and marketing are subject to pre-market control.
De même, les autorités et agences devront accorder une attention particulière aux risques relatifs aux nanomatériaux lorsque la production et la commercialisation font l’objet d’un contrôle préalable à la mise sur le marché.

Some Member States traditionally follow the system of pre-marketing control under which the marking is struck by an independent body verifying the products generally called “hallmarking”.
Certains États membres utilisent traditionnellement le système de contrôle avant commercialisation selon lequel le marquage, généralement appelé "poinçon", est apposé par un organisme indépendant qui contrôle les produits.