There's no non-derogation clause in this bill, which means that, with Bill C-7, apart from any good will to come to the end of the process and make an amendment to Bill C-7 which is adopted, the federal government, by including a new type of non-derogation clause, is asking that we agree to support a bill which could strip the Aboriginal nations of the treaty rights or rights stemming from the inherent right to self-government.
Il n'y a pas de clause de non-dérogation dans ce projet de loi-là, ce qui veut dire qu'avec le projet de loi C-7, indépendamment de la bonne volonté d'arriver à la fin du processus et de même apporter un amendement à un projet de loi C-7 qui aurait été adopté, le gouvernement fédéral, en incluant une clause de non-dérogation nouveau genre, demande qu'on accepte d'appuyer un projet de loi qui pourrait enlever aux nations autochtones des droits issus des traités ou issus du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.