Traduction de «non-agricultural uses between » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on mutual non-aggression and non-use of force in relations between the States of Asia and the Pacific
Convention sur la non-agression et le non-recours à la force dans les relations entre les États d'Asie et du Pacifique

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System
Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Agreement between the European Community and the Republic of Bolivia on precursors and chemical substances frequently used in the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances
Accord entre la Communauté européenne et la république de Bolivie relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

Agreement for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy between the European Atomic Energy Community and the United States of America
accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et les Etats-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

alternative use of agricultural products [ non-food use of agricultural products ]
utilisation alternative de produit agricole [ utilisation non alimentaire de produit agricole ]

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization
Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

operate agricultural information systems and databases | using agricultural information systems | operate agricultural information systems | use agricultural information systems and databases
utiliser des systèmes d’information et des bases de données agricoles

Non-food/non-feed industrial uses of agricultural products in Canada: an assessment of market potential, development issues and a strategy of industrial market commercialization
Usages industriels non alimentaires et non fourragers des produits agricoles au Canada : guide de l'utilisateur du présent rapport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

o eliminated competition in non-selective herbicides for agricultural and non-agricultural uses between Bayer's glufosinate (under its ‘Liberty' and ‘Basta' brands) and Monsanto's glyphosate (under its ‘Round-up' brand); and
o éliminé la concurrence dans le domaine des herbicides non sélectifs à usage agricole et non agricole entre le glufosinate de Bayer (sous ses marques «Liberty» et «Basta») et le glyphosate de Monsanto (sous sa marque «Roundup»); et

In addition, in accordance with that Article, Croatia has notified the area of land which has been demined and declared by farmers in the aid applications submitted in respect of the claim year 2013 and returned to use for agricultural activities between 1 January 2005 and 31 December 2012.
En outre, conformément à cet article, la Croatie a fait savoir qu'une étendue de terre avait été déminée et déclarée par les exploitants dans les demandes d'aide introduites au titre de l'année de demande 2013 et réutilisée à des fins agricoles entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Beyond the general sources of external advice, specific consultations will be sought from the Standing Committee on Agricultural Research (SCAR) on a range of issues, including strategic aspects through its foresight activity and the coordination of agricultural research between national and Union levels.
Au-delà des sources générales de conseils extérieurs, on demandera des consultations spécifiques au comité permanent de la recherche agricole (CPRA) sur un éventail de sujets, y compris des sujets stratégiques, dans le cadre de son activité de surveillance, et en matière de coordination de la recherche agricole entre les sphères nationales et celles de l'Union.

Rough estimations show that the market gap for financing agriculture is between €1.6 and €4.1 billion for short-term loans, and between €5.5 and €14.8 billion for long-term loans.
On estime que l'écart de marché pour le financement de l'agriculture se situe approximativement entre 1,6 et 4,1 milliards d'euros pour les prêts à court terme, et entre 5,5 et 14,8 milliards d'euros pour les prêts à long terme.

76. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage systems and wastewater management networks; highlights the importance of effective implementation of the WFD and the Drinking Water Directive, better coordination as regards their implementation, more coherence when drafting legislation and more proactive measures for saving water resources and substantially increasing water use efficiency across all sectors (industries, households, agriculture, distribution networks); recalls that ensuring sustainable protection of natural areas such as freshwater ecosystems is also key to development and crucial for providing drinking water supplies, and reduces costs for citizens and operators;
76. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux de traitement des eaux usées; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur l'eau potable, d'une meilleure coordination en ce qui concerne cette mise en œuvre, d'une plus grande cohérence lors de la rédaction de la législation et de mesures plus proactives afin d'économiser les ressources hydriques et d'augmenter substantiellement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans l'ensemble des secteurs (industries, ménages, agriculture, réseaux de distribution); rappelle que garantir une protection durable de zones naturelles telles que les écosystèmes d'eau douce est également important pour le développement et décisif pour l'approvisionnement en eau potable et réduit les coûts à charge des citoyens et des exploitants;

75. Recalls that, through water bills, EU citizens are bearing the cost of purification of water and water treatment, and stresses that enacting policies that effectively combine and reconcile water resource protection objectives with cost savings, such as ‘control at source’ approaches, are more efficient and financially preferable; recalls that according to the EEA’s 2015 report on the state of the environment, more than 40 % of rivers and coastal waters are affected by diffuse pollution caused by agriculture, while between 20 % and 25 % are subjected to pollution deriving from point sources such as industrial structures, sewage systems and wastewater management networks; highlights the importance of effective implementation of the WFD and the Drinking Water Directive, better coordination as regards their implementation, more coherence when drafting legislation and more proactive measures for saving water resources and substantially increasing water use efficiency across all sectors (industries, households, agriculture, distribution networks); recalls that ensuring sustainable protection of natural areas such as freshwater ecosystems is also key to development and crucial for providing drinking water supplies, and reduces costs for citizens and operators;
75. rappelle que, au travers de leurs factures d'eau, les citoyens européens supportent le coût de la purification de l'eau et du traitement de l'eau et souligne que l'adoption de politiques qui combinent et concilient avec efficacité les objectifs de protection des ressources hydriques et les approches relatives à l'économie des coûts, comme le "contrôle à la source", est plus rentable et financièrement préférable; rappelle que, selon le rapport de 2015 de l'AEE sur l'état de l'environnement, plus de 40 % des cours d'eau et des eaux côtières sont affectés par une pollution diffuse causée par l'agriculture, et qu'entre 20 et 25 % sont pollués par des sources telles que des installations industrielles, des systèmes d'égouts et des réseaux de traitement des eaux usées; souligne l'importance de la mise en œuvre effective de la directive-cadre sur l'eau et de la directive sur l'eau potable, d'une meilleure coordination en ce qui concerne cette mise en œuvre, d'une plus grande cohérence lors de la rédaction de la législation et de mesures plus proactives afin d'économiser les ressources hydriques et d'augmenter substantiellement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans l'ensemble des secteurs (industries, ménages, agriculture, réseaux de distribution); rappelle que garantir une protection durable de zones naturelles telles que les écosystèmes d'eau douce est également important pour le développement et décisif pour l'approvisionnement en eau potable et réduit les coûts à charge des citoyens et des exploitants;

D. whereas agriculture represents between 15% and 20% of Morocco 's GDP and 12% of the Moroccan exports and employs 38% of the Moroccan workforce, with peaks of 75% in the rural areas and therefore the stability and expansion of this sector is extremely important for the political stability of the country; whereas it is essential to take into account the negative effects of the trade liberalisation process on some sensitive agriculture productions in the EU, such tomatoes, which have to compete with the Moroccan exports after complying with higher environment, social and safety standards;
D. considérant que l'agriculture représente entre 15 et 20 % du PIB du Maroc et 12 % des importations du pays, qu'elle emploie 38 % de la main d'oeuvre marocaine – jusqu'à 75 % dans les zones rurales – et que la stabilité et l'expansion de ce secteur sont donc extrêmement importants pour la stabilité politique du pays; qu'il est essentiel de tenir compte des effets négatifs du processus de libéralisation du commerce sur certaines productions agricoles sensibles dans l'Union, comme les tomates, qui sont en concurrence avec les exportations marocaines, en étant soumises à des normes plus strictes en matière d'environnement, de protection sociale et de sécurité;

On the basis of the above mentioned, the Committee on Agriculture and Rural Development considers that the agreement in question, to be concluded on the basis of the proposed Council decision, is in line with the efforts to achieve a progressive liberalisation of agricultural trade between the European Union and the Kingdom of Norway.
Compte tenu de ce qui précède, la commission de l'agriculture et du développement rural considère que l'accord à l'examen, qui sera conclu sur la base de la proposition de décision du Conseil, s'inscrit dans la continuité des efforts visant à libéraliser progressivement les échanges de produits agricoles entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège.

During the third year after the entry into force of this Agreement, the Parties shall assess the situation, taking account of the pattern of trade in agricultural products and processed agricultural products between the Parties, the particular sensitivities of such products and the development of agricultural policy on both sides.
Au cours de la troisième année suivant l'entrée en vigueur du présent accord, les parties dressent un état des lieux tenant compte des caractéristiques du commerce de produits agricoles et de produits agricoles transformés entre les parties, de la sensibilité particulière de ces produits et de l'évolution de la politique agricole de part et d'autre.