Traduction de «non-banking operations such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

banking [ banking operation | banking services | banking transaction ]
activité bancaire [ opération bancaire | service bancaire ]

consortium banking operation | syndicate banking
opération bancaire consortiale | opération syndicale

banking operations | banking transactions
opérations bancaires

operator of a data bank | operator of a databank
opérateur d'une banque de données

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Capital redemption operations of insurers may be carried on anywhere in the Community, even in a Member State where they are not authorised for local life assurance companies on the grounds that such operations are regarded as banking operations and are therefore reserved for credit institutions.
Les opérations de capitalisation exercées par des compagnies d'assurance peuvent être exercées partout dans la Communauté, même dans un État membre dans lequel elles ne sont pas autorisées aux entreprises d'assurances vie locales au motif que ce type d'opération est considéré comme des opérations bancaires et sont dès lors réservées aux établissements de crédit.

The Protocol foresees that MS authorities should provide details of bank accounts and banking operations of identified persons and may not rely on banking secrecy rules as a ground for refusing to co-operate in this context.
Ce protocole prévoit que les autorités des États membres doivent fournir des informations sur les comptes et opérations bancaires de certaines personnes identifiées et ne peuvent invoquer le secret bancaire pour refuser de coopérer dans ce contexte.

The terms governing the opening, operation and use of accounts shall provide, depending on internal control requirements, that cheques, bank credit transfer orders or any other banking operations must be signed by one or more duly authorised members of staff.
Les conditions d’ouverture, de fonctionnement et d’utilisation des comptes prévoient, en fonction des besoins de contrôle interne, pour les chèques, les ordres de virement et toute autre opération bancaire la signature d’un ou de plusieurs agents dûment habilités.

Consumers who want to use such new services cannot be prevented by their banks from doing so. Any bank that offers online access to accounts also must cooperate with FinTech companies or with other banks providing such new services.
Les banques ne peuvent pas empêcher les consommateurs qui le souhaitent d'avoir recours à ces nouveaux services, et celles qui proposent un service de banque en ligne à leurs clients doivent également coopérer avec les «Fintech» ou avec d'autres banques fournissant ce type de nouveaux services.

The Canadian Alliance supports the creation of a holding company structure where banks will be able to remove some of their non-banking operations, such as credit card businesses from bank regulations, by establishing separately regulated holding companies.
L'Alliance canadienne est d'accord pour la création d'une société de portefeuille lorsque les banques pourront dégager de la réglementation bancaire certaines de leurs opérations non bancaires, telles que l'émission des cartes de crédit, en instituant des sociétés de portefeuille régies par une réglementation distincte.

We could add, at the end of that clause, criteria such as the impact of the proposed transaction on the safety and soundness> of the bank, on direct and indirect employment at the head office and in the branches, including professional jobs or those requiring special expertise, on the needs of consumers, on the bank's businesses and operations, on the bank's prospects in the context of the global marketplace, on the best interests of Canadians and, where the bank operates principally in one region, such as Quebec, on the best interests of those living in that region.
Bref, à la fin, on pourrait ajouter des critères tels que l'incidence de la transaction proposée sur la sûreté et la solidité de la banque, les emplois directs et indirects, tant au siège social que dans les succursales y compris les emplois professionnels ou exigeant une expertise spécialisée, l'emplacement du centre décisionnel et la gestion de la banque, les besoins des consommateurs, les affaires et les activités de la banque, les perspectives d'avenir de la banque dans le contexte des marchés mondiaux, les intérêts des Canadiens et des Canadiennes et, dans le cas où l'institution opère principalement dans une région comme le Québec, les intérêts de la population de cette région.

In order to obtain OSFI support for an application to the Minister, under section 521, to operate such a non-bank affiliate, " foreign banks" have, as a matter of policy, heretofore been required to agree to a restriction on how such a non-bank affiliate will be able to raise funds. It must not finance itself by taking deposits, or by issuing securities in Canada, other than securities in minimum subscriptions of not less than Cdn.
Jusqu'à présent, pour que le BSIF appuie les demandes qu'elles présentent au Ministre - en application de l'article 521 - pour être autorisées à exploiter une telle filiale, les «banques étrangères» ont été tenues d'accepter une restriction du mode de financement : cette filiale non bancaire ne doit pas se financer en acceptant des dépôts ou en émettant des valeurs au Canada, sauf lorsque la souscription minimum pour ces valeurs n'est pas inférieure à 200 000 $CAN.

The proposed NIS Directive is a key component of the overall strategy and would require all Member States, key internet enablers and critical infrastructure operators such as e-commerce platforms and social networks and operators in energy, transport, banking and healthcare services to ensure a secure and trustworthy digital environment throughout the EU.
La proposition de directive sur la SRI est un volet essentiel de la stratégie globale. Elle obligerait tous les États membres, les facilitateurs de services internet clés et les opérateurs d'infrastructures critiques telles que les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux, ainsi que les acteurs économiques des secteurs de l'énergie, des transports, des services bancaires et des soins de santé à garantir un environnement numérique offrant des gages de sécurité et de confiance dans toute l’UE.

Europe is also faced with the issue that many banks operate throughout Europe but no system exists to deal with the cross-border implications of such a Europe-wide bank failing.
L'Europe est également confrontée au fait que beaucoup de banques opèrent sur l'ensemble du territoire européen, alors qu'aucun système n'est prévu pour parer aux conséquences transfrontalières d'une défaillance bancaire à l'échelle européenne.