Traduction de «non-budgetary expenditures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-budgetary expenditures
dépenses non budgétaires

budgetary expenditure
dépense budgétaire

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

extra-budgetary expenditure
dépense hors budget

extra-budgetary expenditure
dépenses extraordinaires | dépenses hors plan

accounts of budgetary expenditure and revenue
comptes de produits et de charges budgétaires

account of budgetary expenditure and revenue
comptes de produits et de charges budgétaires

budgetary expenditure forecast [ forecast of budgetary expenditures ]
prévision de dépenses budgétaires

budgetary expenditure | budgetary outlay | fiscal expenditure
dépense budgétaire

non-cash budgetary expenditures
dépenses budgétaires sans décaissement effectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. The budgetary expenditure linked to a financial instrument and the financial liability of the Union shall in no case exceed the amount of the relevant budgetary commitment made for it, thus excluding contingent liabilities for the budget.
3. Les dépenses budgétaires liées à un instrument financier et la responsabilité financière de l'Union ne vont en aucun cas au-delà des limites de l'engagement budgétaire correspondant à celui-ci, ce qui exclut tout passif éventuel pour le budget.

DECLARE their willingness to modulate the levels of Union participation in the context of programmes and projects of the Structural Funds, with a view to avoiding excessive increases in budgetary expenditure in the less prosperous Member States,
SE DÉCLARENT disposées à moduler les niveaux de la participation de l'Union dans le cadre des programmes et des projets des fonds structurels, afin d'éviter des augmentations excessives des dépenses budgétaires dans les États membres les moins prospères.

As a result of the preparatory work carried out, all the above Chapters were closed at the European Council at Copenhagen on 12-13 December following the agreement reached on budgetary expenditures and on other arrangements on specific pending issues.
Grâce aux travaux préparatoires effectués, tous les chapitres précédemment mentionnés ont été clôturés lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, après qu'un accord a été obtenu sur les dépenses budgétaires et d'autres dispositions concernant certaines questions pendantes.

4. The procedure referred to in Article 12(2) shall also apply in respect of the approval of the breakdown of the yearly budgetary expenditure under this Decision.
4. La procédure prévue à l'article 12, paragraphe 2, s'applique également en ce qui concerne l'approbation de la répartition des dépenses budgétaires annuelles au titre de la présente décision.

- the breakdown of the budgetary expenditure,
- à la répartition des dépenses budgétaires,

- accounts of budgetary expenditure and revenue, which allow implementation of the budget to be monitored and the balance for the financial year to be determined,
- les comptes de charges et produits budgétaires qui permettent de suivre l'exécution du budget et de dégager le solde de l'exercice budgétaire,

(a) accounts of budgetary expenditure and revenue, which show the detailed implementation of the budget;
a) les comptes de produits et de charges budgétaires qui permettent de suivre le détail de l'exécution du budget;