Traduction de «non-calendar biweekly pay period » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-calendar biweekly pay period
période de paye de quinzaine non basée sur l'année civile

bi-weekly pay | biweekly pay | semi-monthly checking period
paye à la quinzaine | paie à la quinzaine | paye à la quatorzaine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) the three-year period that ends on December 31 (or the final day of a non-calendar year accounting period) prior to the year in which the determination is being made; or
(1) la période de trois ans qui prend fin le 31 décembre (ou le dernier jour d’un exercice comptable décalé) précédant l’année au cours de laquelle le calcul est effectué;

(a) any non-cash benefit, other than the value of either or both of any board or lodging enjoyed by a person in a pay period in respect of their employment if cash remuneration is paid to the person by their employer in respect of the pay period;
a) les avantages autres qu’en espèces, à l’exception, dans le cas où l’employeur verse à une personne une rétribution en espèces pour une période de paie, de la valeur de la pension ou du logement, ou des deux, dont la personne a joui au cours de cette période de paie relativement à son emploi;

16.5 If the pensionable service of a contributor in a calendar year includes a period that relates to earnings in respect of which a past earnings election has been made or is a period in respect of which the contributor has made an election under clauses 6(b)(ii)(G) and (H) of the Act, as adapted by subsection 12.2(2), the amount of pay received by the contributor in respect of that period, for the purpose of calculating the average annual pay referred to in paragraph 15(1)(a) of the Act, is the amount that would be calculated as the updated pensionable earnings of a participant under subsection 37(2) of the Reserve Force Pension Plan Regulations for the calendar year if
16.5 Lorsque le service ouvrant droit à pension d’un contributeur, pendant une année civile, comprend soit une période de traitement que le contributeur a choisi de compter à titre de gains ouvrant droit à pension soit une période à l’égard de laquelle le contributeur a fait un choix en vertu des divisions 6b)(ii)(G) et (H) de la Loi, dans leur version adaptée par le paragraphe 12.2(2) du présent règlement, la solde touchée par le contributeur, pour la même période, utilisée dans le calcul de la solde annuelle moyenne visée à l’alinéa 15(1)a) de la Loi, correspond à la valeur des gains rajustés ouvrant droit à pension qui serait calculée pour un participant en vertu du paragraphe 37(2) du Règlement sur le régime de pension de la force de réserve pour une année civile si les deux conditions ci-après sont satisfaites :

(c) an individual acquires or irrevocably subscribes and pays for a Class A share of the capital stock of the corporation in the period beginning on the 61st day of a calendar year and ending on the 60th day of the following calendar year and the corporation fails to issue to the individual before April of that following calendar year an information return in prescribed form stating the amount of the consideration paid for the share in that period;
c) un particulier acquiert ou souscrit irrévocablement et paie une action de catégorie « A » du capital-actions de la société au cours de la période commençant le 61 jour d’une année civile et se terminant le 60 jour de l’année civile suivante, et la société ne lui délivre pas, avant le 1 avril de cette année suivante, une déclaration de renseignements sur formulaire prescrit indiquant le montant reçu en contrepartie de l’action au cours de cette période;

The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.
Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».

As regards State guarantees granted after 30 June 1999, the Commission will use the same approach: for the period for the pay-out of the guaranteed loan until the termination of the guarantee — whether following the normal calendar laid down in the guarantee contract or following from the present decision — the Commission will order the recovery of the difference between the cost of the guaranteed loan (interest rate paid to the bank plus guarantee premium paid) and the reference rate for Greece increased by 600 basis points.
En ce qui concerne les garanties d’État qui ont été octroyées après le 30 juin 1999, la Commission appliquera la même approche: pour la période depuis le versement du prêt garanti jusqu’à l’annulation de la garantie — que ce soit sur la base du calendrier prévu au contrat de garantie ou sur la base de la présente décision — la Commission ordonnera le recouvrement du montant qui correspond à la différence entre le coût du prêt garanti (taux d’intérêt appliqué majoré de la commission de garantie versée) et le taux d’intérêt de référence pour la Grèce majoré de 600 points de base.

After verifying the aid applications and relevant supporting documents, and calculating the amounts to be granted under the support measures provided for in Article 7 of Regulation (EC) No 1405/2006, the competent authorities shall pay the aid for a calendar year during the period:
Après vérification des demandes d'aide et des pièces justificatives et détermination des montants à accorder dans le cadre des mesures de soutien prévues à l'article 7 du règlement (CE) no 1405/2006, les autorités compétentes versent les aides au titre d'une année civile: