Traduction de «non-chargeable time » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-chargeable time
temps non taxable

chargeable duration | chargeable time | charged duration
durée taxable | durée taxée | période à facturer | période à payer | période tarifée

chargeable time clock
compteur de durée taxable

chargeable duration of a call | chargeable duration | chargeable time
duration taxable de la conversation

chargeable duration [ chargeable time ]
durée taxable

chargeable time
période à facturer [ période à payer | période tarifée ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

quantitative real-time RT-PCR | quantitative RT-PCR | real-time quantitative reverse transcription polymerase chain reaction | real-time reverse transcriptase polymerase chain reaction | real-time reverse transcription PCR | real-time reverse-transcription polymerase chain reaction | qRT-PCR [Abbr.] | real-time RT-PCR [Abbr.] | RT-qPCR [Abbr.]
qRT-PCR | réaction en chaîne par polymérase en temps réel après transcription inverse | RT-PCR quantitative

non-chargeable component
élément de coût non imputable

non-real time oceanographic data | non-real time data
données océanographiques en différé | données en différé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax lays down rules on the time and place of supply of goods and services, the taxable amount, the chargeability of value added tax (VAT) and the entitlement to deduction.
(1) La directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée établit des règles concernant le moment et le lieu des livraisons de biens et prestations de services, la base d'imposition, l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit à déduction.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to a person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness".
2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admise au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où elle réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

2a. The competent institution may not refuse to grant the authorisation provided for in Article 20(1) to an insured person who has sustained an accident at work or has contracted an occupational disease and who is entitled to benefits chargeable to that institution, where the treatment appropriate to his/her condition cannot be given in the Member State in which the person resides within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.
2 bis. L'autorisation prévue à l'article 20, paragraphe 1, ne peut être refusée par l'institution compétente à une personne assurée victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et admis au bénéfice des prestations à charge de cette institution, lorsque le traitement indiqué ne peut pas lui être dispensé sur le territoire de l'État membre où il réside dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état de santé actuel et de l'évolution probable de sa maladie.

This will be that of the chargeable event as determined by the time of the supply. By requiring the invoice to be issued by the 15th day of the month following the chargeable event, the invoice will still remain the principle document evidencing the intra-Community supply.
Avec l'obligation d'émettre la facture au plus tard le 15 jour du mois suivant celui au cours duquel le fait générateur est intervenu, la facture restera le principal document prouvant l'existence de la livraison intracommunautaire.

(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.
l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.

5. For the purpose of applying Articles 5 and 6 of Directive 92/12/EEC, electricity and natural gas shall be subject to taxation and shall become chargeable at the time of supply by the distributor or redistributor.
5. Pour l'application des articles 5 et 6 de la directive 92/12/CEE, l'électricité et le gaz naturel sont soumis à taxation et la taxe devient exigible au moment de leur fourniture par le distributeur ou le redistributeur.

For imported goods, the chargeable event occurs and the tax becomes chargeable at the time when goods enter the territory of the country.
À l'importation, le fait générateur a lieu et la taxe devient exigible au moment où un bien est introduit à l'intérieur du pays.