Traduction de «non-chemical controls could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

artificial chemical control measures | biochemical larval control
lutte antilarvaire biochimique

chemical control
lutte chimique

naturalistic chemical control measures
lutte naturaliste chimique

chemical reaction regulating | controlling chemical reaction | chemical reactions controlling | regulate chemical reaction
réguler une réaction chimique

chemical plant and systems monitoring technician | chemical plant systems technician | chemical plant operator | chemical processing plant controller
pilote d'installations de transformation chimique

panel board operator | production monitor | chemical plant control room operator | production control room operator
opérateur de salle de contrôle d'usine chimique | opérateur de salle de contrôle d'usines chimique/opératrice de salle de contrôle d'usines chimique | opératrice de salle de contrôle d'usines chimique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Regulation entered into force on 2 September 2014 and is an important piece of legislation restricting and controlling the access to several dangerous chemicals which could be used by terrorists to manufacture homemade explosives.
Le règlement est entré en vigueur le 2 septembre 2014 et il constitue un acte législatif important qui prévoit de restreindre et de contrôler l'accès à plusieurs produits chimiques dangereux susceptibles d'être utilisés par les terroristes pour fabriquer des explosifs de manière artisanale.

Regulation (EU) No 1258/2013 amends Regulation (EC) No 273/2004, which aims to further prevent illicit trade in certain chemicals that could be used in illegal manufacture of controlled substances and to strengthen existing rules.
Le règlement (UE) no 1258/2013 modifie le règlement (CE) no 273/2004, qui vise à prévenir le trafic illicite de certains produits chimiques susceptibles d'être utilisés dans la fabrication illicite de substances réglementées et à renforcer les règles existantes.

Nevertheless, it seems appropriate that articles, as defined in this Regulation, containing chemicals that could be released under certain conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Union within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the PIC procedure should also be subject to the export notification rules.
Néanmoins, il paraît approprié que les articles, tels que définis dans le présent règlement, qui renferment des produits chimiques qui sont susceptibles d’être libérés dans l’environnement dans certaines conditions d’utilisation ou d’élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans l’Union pour une ou plusieurs des catégories d’utilisation définies dans la convention, ou soumis à la procédure PIC, soient également soumis aux règles de notification d’exportation.

Where a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex IV, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes, within 60 days of the request.
Lorsqu’un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l’annexe IV, les exportateurs ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d’autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques, dans les soixante jours qui suivent la demande.

These pure controlled substances may be subsequently mixed by manufacturers, agents, or distributors with other chemicals controlled or not controlled by the Protocol as is customary for laboratory and analytical uses.
Ces substances réglementées pures peuvent ensuite être mélangées par les fabricants, les fournisseurs ou les distributeurs avec d’autres substances chimiques réglementées ou non par le protocole, comme il est d’usage pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse.

When a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex II, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes within 60 days.
Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe II, les exportateurs et/ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, dans un délai de 60 jours, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques.

When a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex II, identified exporters or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes.
Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification PIC, mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe II, les exportateurs et/ou les importateurs identifiés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques.

I should like to say right now, Commissioner, that non-chemical control should take precedence over chemical control.
Je tiens à dire maintenant, Monsieur le Commissaire, que les méthodes de lutte non chimiques doivent primer les méthodes chimiques.

When a chemical qualifies for PIC notification, but the information is insufficient to meet the requirements of Annex II, identified exporters and/or importers shall, upon request by the Commission, provide all relevant information available to them, including that from other national or international chemical control programmes.
Lorsqu'un produit chimique répond aux critères requis pour être soumis à la procédure de notification CIP , mais que les informations disponibles sont insuffisantes pour satisfaire aux exigences de l'annexe II, les exportateurs et/ou les importateurs recensés fournissent, à la demande de la Commission, toutes les informations pertinentes dont ils disposent, y compris celles provenant d'autres programmes nationaux ou internationaux de contrôle des produits chimiques.

Nevertheless, it seems appropriate that articles containing chemicals that could be released under conditions of use or disposal and that are banned or severely restricted in the Community within one or more of the use categories laid down in the Convention or are subject to the international PIC procedure should also be subject to the export notification rules.
Néanmoins, il paraît logique que les articles qui renferment des produits chimiques susceptibles d'être libérés dans les conditions normales d'utilisation ou d'élimination et qui sont interdits ou strictement réglementés dans la Communauté pour une ou plusieurs des catégories d'utilisation définies dans la convention, ou qui sont soumis à la procédure internationale CIP , soient également soumis aux règles de notification des exportations.