Traduction de «non-commercial scale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commercial scale
échelle industrielle

commercial-scale | industrial scale | on a commercial scale | on an industrial scale
à l'échelle industrielle

utility-scale [ commercial-scale ]
à des fins commerciales [ pour la production commerciale d'énergie | à l'échelle commerciale ]

utility-grade wind farm [ utility-scale wind farm | commercial-scale wind farm ]
parc éolien commercial

commercial money laundering | money laundering on a commercial scale | professional money laundering
blanchiment d'argent par métier

commercial scale
balance commerciale

japanese fruit scale | mulberry scale | oleander scale | papaya scale | west indian peach scale | white peach scale
cochenille des mûriers | kermès des mûriers

Mercalli scale | MM scale | MMI scale | modified Mercalli intensity scale | modified Mercalli scale
échelle de Mercalli | échelle de Mercalli modifiée | MM

commercial wind turbine | utility-scale wind turbine | utility-scale turbine
éolienne commerciale

non-commercial sport | non commercial sport
sport non commercial | sport confidentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) For greater certainty, subsection (1) does not affect any exception to the exclusive property or privilege granted by a patent that exists at law in respect of acts done privately and on a non-commercial scale or for a non-commercial purpose or in respect of any use, manufacture, construction or sale of the patented invention solely for the purpose of experiments that relate to the subject-matter of the patent.
(6) Le paragraphe (1) n’a pas pour effet de porter atteinte au régime légal des exceptions au droit de propriété ou au privilège exclusif que confère un brevet en ce qui touche soit l’usage privé et sur une échelle ou dans un but non commercial, soit l’utilisation, la fabrication, la construction ou la vente d’une invention brevetée dans un but d’expérimentation.

Once IPR-intensive sectors are identified, the application of reliable estimation methodologies to gauge the scale of commercial scale IP infringements in these sectors is required[34].
Une fois les secteurs à forte intensité de DPI identifiés, des méthodes d'estimation fiables devront être appliquées afin d'évaluer l'ampleur des atteintes à la propriété intellectuelle à l'échelle commerciale dans ces secteurs[34].

Consumers, employees and businesses are not always aware of the scale and economic harm caused by commercial scale IP-infringing activity.
Les consommateurs, les travailleurs et les entreprises n'ont pas toujours conscience de l'ampleur des atteintes aux DPI commises à une échelle commerciale, ni des préjudices économiques qu'elles causent.

was found in the possession of the infringing products on a commercial scale or to be using an infringing process on a commercial scale;
dont il a été constaté qu'il se trouvait en possession de produits litigieux à une échelle commerciale ou qu'il utilisait un procédé litigieux à une échelle commerciale;

This is inter alia the result of the European Union's commitment to take the vital step of advancing CCS from pilot scale research projects to commercial scale demonstration projects[33] that can reduce costs, demonstrate the safe geological storage of carbon dioxide (CO2), generate transferrable knowledge about the potential of CCS, and de-risk the technologies for investors.
Ce constat résulte, entre autres, de la volonté affichée par l’Union européenne de franchir un cap essentiel en portant les projets de recherche pilotes sur le CSC au niveau de projets de démonstration commerciale[33] permettant de réduire les coûts, de démontrer la sécurité du stockage géologique du dioxyde de carbone (CO2), de générer des connaissances transférables sur le potentiel du CSC et de réduire les risques liés aux investissements dans ces technologies.

Those technologies should not yet be commercially available, but sufficiently mature to be ready for demonstration at pre-commercial scale.
Il doit s’agir de technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement, mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation.

Thus, the bill contains a “for greater certainty” clause, which serves to confirm that it is not intended to curtail freedom of the press or to muzzle those who wish to criticize or parody the games, nor are artistic endeavours on a non-commercial scale prohibited by Bill C-47.
Ainsi, la précision « il est entendu » qui apparaît dans ce texte est destinée à confirmer que celui-ci n’a pas pour objet de restreindre la liberté de presse ni de bâillonner ceux qui désirent critiquer ou parodier les jeux, pas plus qu’il n’est destiné à empêcher la création artistique non commerciale.

The trend observed in recent years continues. Rather than targeting articles with high value added, counterfeiters and pirates are instead opting to produce a variety of common household objects on a commercial scale.
La tendance observée depuis quelques années se confirme à savoir, que ce ne sont presque plus les objets à forte valeur ajoutée qui sont les cibles des contrefacteurs et des pirates mais plutôt, les produits les plus usuels et les plus communs, fabriqués à échelle commerciale.

A very worrying phenomenon is the appearance on a commercial scale of counterfeit food products, ranging from sweets, champagne and chocolates to instant coffee. More than 4 million items - 4% of the total - were intercepted.
Très inquiétante est l'apparition à l'échelle commerciale, des contrefaçons de produits alimentaires. Elles représentent plus de 4 millions d'articles, soit 4% du nombre total d'objets interceptés et vont des bonbons au champagne en passant par les chocolats et le café soluble.