Traduction de «non-compliance by some » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).
Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance
non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

compliance department | compliance function
dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

non-compliance | non-observance | inobservance
inobservation | défaut d'observation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This approach offers companies an important degree of flexibility, as it recognises that, in certain circumstances, non-compliance with some recommendations might correspond better to the company’s interest than 100% compliance with the code.
Cette approche laisse aux entreprises une marge de manœuvre importante afin de tenir compte du fait que, dans certaines circonstances, il est dans l’intérêt de l’entreprise de déroger ponctuellement au code de gouvernance plutôt que de le respecter à 100 %.

7. Welcomes the ‘clear general willingness’ on the part of the Member States – cited by the Commission in the current annual report – to ‘apply policies to their export credit programmes whose objectives are in line with the general language of Articles 3 and 21’; commends the efforts of some Member States, including Germany, Italy, Belgium and the Netherlands, to provide more meaningful reporting on compliance with some of the Union’s external action goals;
7. se félicite de la volonté générale manifeste des États membres, dont la Commission fait le constat dans son dernier rapport annuel, à appliquer les politiques à leurs programmes de crédit à l'exportation, dont les objectifs sont conformes à la lettre générale des articles 3 et 21 du traité sur l'Union européenne; apprécie les efforts consentis par quelques États membres, notamment l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas, pour rendre compte de façon plus concrète de leur respect de certains objectifs de l'action extérieure de l'Union;

The example of the landmines treaty is important in that, even if a convention of this type is adopted, it can still be limited in terms of what it can accomplish by the non-compliance of some states in the world that prefer to avoid restricting their potential for action.
L'exemple du traité sur les mines antipersonnel est intéressant dans le sens où, au-delà de son adoption, une convention de ce genre peut quand même être limitée dans ses capacités d'action à cause de la non-adhésion de certains États dans le monde qui préfèrent éviter de restreindre leur capacité d'action.

Within these peer groups, institutions and bodies are scoring differently on data protection compliance and some of them clearly fail to meet reasonable expectations.
Au sein des groupes, les institutions et organes obtiennent des résultats inégaux et certains n'atteignent pas les seuils de référence minimums établis.

The Commission attributes the lack of success achieved by effort control measures to non-compliance by some Member States, which raises the question of what action has been taken in view of this non-compliance and why the offenders have not been clearly identified and corresponding steps taken, given that some Member States have indeed met their commitments.
La Commission attribue le peu d'efficacité des mesures de contrôle de l'effort au fait que certains États membres ne s'y sont pas conformés, ce qui amène à se demander quelles mesures ont été prises pour sanctionner ces manquements, et pour quelles raisons, au regard de ceux qui ont respecté leurs engagements, les contrevenants n'ont pas été clairement identifiés, et des mesures adoptées en conséquence.

Furthermore, non compliance by some Member States puts those who have properly and fully transposed EU legislation on the internal energy market into national law in a difficult position thus causing in some cases unfair price competition, takeovers of private companies by publicly owned undertakings, barriers to entry in other Member States as well as disproportionate delays in the development of interconnections.
De plus, le fait que certains États membres ne se sont pas encore exécutés place dans une situation difficile ceux qui ont dûment et pleinement transposé en droit national la législation communautaire relative au marché intérieur de l'énergie; d'où, dans certains cas, concurrence déloyale au niveau des prix, prises de contrôle de compagnies privées par des entreprises publiques, obstacles à l'entrée dans d'autres États membres et retards démesurés dans le développement d'interconnexions.

The Commission has only expressed its preoccupation as to Nicaragua’s compliance with some of its international commitments in the framework of some essential conventions related to human rights, particularly the International Convention on Civil and Political Rights (ICCPR) and the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination against Women (CEDAW) as regards notably the right to health and access to medical care.
La Commission n’a fait qu’exprimer ses préoccupations en ce qui concerne le respect, par le Nicaragua, de certains de ses engagements internationaux dans le cadre de conventions essentielles ayant trait aux droits de l’homme, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), notamment en ce qui concerne le droit à la santé et l’accès aux soins médicaux.

In response to Canada ’s disclosure of non-compliance by some members, NAFO undertook, for the first time in its history, a compliance review to identify areas where compliance could be improved ([32])
En réponse aux infractions divulguées par le Canada, l’OPANO a mis en place, pour la première fois, un processus permettant d’examiner et d’indiquer les domaines dans lesquels le respect des règlements pourrait être amélioré([32]).

The European Commission has imposed a penalty payment of €280.5 million on Microsoft for its continued non-compliance with some of its obligations under the Commission’s March 2004 Decision (see IP/04/382).
La Commission européenne a infligé une astreinte de €280,5 millions à Microsoft, qui ne remplit toujours pas certaines des obligations qui lui incombent en vertu de la décision de la Commission de mars 2004 (voir IP/04/382).