Vertaling van "non-compliance has steadily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ensuring regulatory compliance concerning distribution activities | secure regulatory compliance concerning distribution activities | enable regulatory compliance concerning distribution activities regulatory compliance concerning distribution activities | ensure regulatory compliance concerning distribution activities
assurer la conformité des activités de distribution

company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance
respect de la gouvernance de l'information

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

the approximation shall proceed as steadily as possible
le rapprochement doit être aussi régulier que possible

millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance
compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000

Agreement to Promote Compliance with International Conservation and Management Measures by Fishing Vessels on the High Seas | FAO Compliance Agreement
Accord de conformité de la FAO | Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion

compliance audit [ compliance auditing ]
audit de conformité

approval [ certificate of compliance | certificate of conformity | COC | quality certificate | quality certification | approval marks(UNBIS) ]
homologation [ certificat de conformité | certificat de qualité | certification de qualité ]

action for failure to fulfil an obligation [ appeal against non-compliance of the State ]
recours en manquement [ recours en manquement d'État ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The internal auditor shall, during the elaboration of his report, particularly focus on the overall compliance with the principle of sound financial management and shall ensure that appropriate measures have been taken in order to steadily improve and enhance its application.
3. Lors de l’élaboration de son rapport, l’auditeur interne accorde une attention particulière au respect global du principe de bonne gestion financière et s’assure que des mesures appropriées ont été prises en vue d’une amélioration et d’un renforcement continus de son application.

Preparation for EDIS continued steadily and Lithuania is expected to be the second country to move into stage 3 'compliance assessment' of the EDIS road map.
Les préparatifs à l'EDIS se poursuivent sans relâche et l'on s'attend à ce que la Lituanie soit le deuxième pays à entrer dans l'étape 3 d'évaluation de la conformité de la feuille de route vers l'EDIS.

The ratio of students to on-line computers is steadily improving but there is cause for concern regarding ICT training of teachers since nearly half of all secondary school teachers have still not received any training even though the use of computers by teachers is steadily rising. In general, there is little attention on the gender dimension of lifelong learning, and especially on e-learning.
Le rapport étudiants/ordinateurs connectés s'améliore de manière constante, mais la formation des enseignants en TIC est source de préoccupation car près de la moitié de l'ensemble des enseignants du secondaire n'a encore reçu aucune formation, même si l'utilisation des ordinateurs par les enseignants est en hausse constante. D'une façon générale, la dimension du genre dans l'éducation et la formation tout au long de la vie, et en particulier l'e-learning, ne retiennent guère l'attention.

In very exceptional circumstances, if and to the extent compliance with a provision of this Directive is incompatible with compliance with the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF marketed in the Union is subject, it should be possible for the non-EU AIFM to be exempted from compliance with the relevant provision of this Directive if it can demonstrate that: it is impossible to combine compliance with a provision of this Directive with compliance with a mandatory provision in the law to which the non-EU AIFM or the non- EU AIF marketed in the Union is subject; the law to which the non-EU AIFM or the non-EU AIF is subject provides for an equivalent rule having the same regulatory purpose and offering the same level of protection to the investors of the relevant AIF; and the non-EU AIFM or the non-EU AIF complies with that equivalent rule.
Dans des circonstances exceptionnelles, si et dans la mesure où le respect d’une disposition de la présente directive est incompatible avec le respect du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union, il devrait être possible pour le gestionnaire établi dans un pays tiers d’être exempté du respect de la disposition pertinente de la présente directive s’il peut apporter la preuve que: il est impossible de combiner le respect d’une disposition de la présente directive et le respect d’une disposition obligatoire du droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou, au FIA de pays tiers commercialisé dans l’Union; le droit qui s’applique au gestionnaire établi dans un pays tiers ou au FIA de pays tiers prévoit une disposition équivalente ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs du FIA concerné; et le gestionnaire établi dans un pays tiers, ou le FIA d’un pays tiers, respecte cette disposition équivalente.

We voted on the CAP yesterday and we need to realise that environmental cross-compliance, for example, is highly complicated. MEPs are calling for environmental cross-compliance to be simplified, because farmers are working really hard to manage this environmental cross-compliance.
Nous avons voté la PAC hier, et nous devons nous rendre compte que l’écoconditionnalité, par exemple, est très compliquée: les parlementaires européens demandent une simplification de l’écoconditionnalité car les agriculteurs peinent vraiment dans la gestion de cette écoconditionnalité.

G. whereas the number of complaints received by the Commission services has increased by 16% and the number of petitions resulting in the initiation of proceedings for non-compliance has steadily risen and the state of application of Community law thus casts a shadow over the future of the single market,
G. considérant que le nombre de plaintes reçues par les services de la Commission a augmenté de 16% et le nombre sans cesse croissant des pétitions qui ont débouché sur la mise en œuvre des procédures en manquement et que de ce fait la situation de l'application du droit communautaire soulève des inquiétudes pour l'avenir du marché unique,

Can the Commission say what action it is taking to ensure compliance and if the Irish Government could face fines for non-compliance and if so, how much these fines would amount to?
La Commission peut-elle préciser quelles mesures elle met en œuvre pour garantir le respect de ce règlement? Peut-elle également indiquer si le gouvernement irlandais pourrait se voir infliger des amendes pour non-respect des dispositions en vigueur? Dans l’affirmative, quel serait le montant de ces amendes?

Could the Commission confirm the average length of time between the date of a ruling by the European Court of Justice that a country had failed to comply with EU law and the date of the imposition of a daily fine for non-compliance?
La Commission pourrait-elle confirmer le laps de temps moyen qui s’écoule entre la date à laquelle la Cour de justice des Communautés européennes rend un arrêt par lequel elle déclare qu’un pays n’a pas respecté la législation européenne, et celle à laquelle une astreinte est imposée pour ce non-respect?

What specific measures does the Commission adopt where complaints have been made concerning non-compliance with a regulation, as appears to be the case in this instance?
Quelles mesures spécifiques la Commission adopte-t-elle dans les cas de plaintes déposées à la suite du non-respect d'un règlement, comme cela semble être le cas dans le secteur considéré ici?