Traduction de «non-compliant emissions from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decision No 377/2013/EU derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Decision No 377/2013/EU of the European Parliament and of the Council of 24 April 2013 derogating temporarily from Directive 2003/87/EC establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community | Stop-the-Clock Decision
décision suspensive

Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound (VOC) emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service

Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations | Stage I Directive
directive Etape I | Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For some directives, investment requirements were not known until after an initial assessment or planning exercise had taken place, for example, a national waste management plan setting forth a strategy for regional landfills, or an inventory of non-compliant emissions from municipal waste incinerators.
Les besoins d'investissement concernant certaines directives sont restés inconnus jusqu'à ce qu'une première évaluation ou une programmation ait été effectuée (plan national de gestion des déchets exposant une stratégie pour les décharges régionales ou inventaire des émissions illicites provenant d'incinérateurs d'ordures ménagères, p. ex.).

In its Communication 2008/C 182/08 on the application and future development of Community legislation concerning vehicle emissions from light-duty vehicles and access to repair and maintenance information (Euro 5 and 6) the Commission has suggested a series of OBD threshold limits, which broadly reflect the thresholds applied to most light duty vehicles in the United States and Canada from the year 2013 onwards, where the majority of vehicles’ OBD systems are compliant with the legislation set by the Californian Air Resources Board (CARB).
Dans sa communication 2008/C 182/08 sur l’application et l’évolution future de la législation communautaire relative aux émissions des véhicules légers et aux informations sur la réparation et l’entretien (Euro 5 et 6) , la Commission a proposé une série de valeurs limites OBD, qui reflètent assez largement les seuils appliqués à partir de l’année 2013 à la plupart des véhicules légers aux États-Unis et au Canada, où la majorité des systèmes OBD sont conformes à la législation établie par la «Californian Air Resources Board» (CARB).

A Community emissions trading regime should set minimum penalties to be applied by Member States to non-compliant companies.
Un système communautaire d'échange de droits d'émission devrait prévoir des sanctions minimales à appliquer par les États membres aux entreprises qui ne s'y conforment pas.

The collusion identified by the Commission concerned the new emission technologies required by the Euro III to Euro VI environmental standards, specifically coordination on timing and coordination on passing on of costs of emission technologies for trucks compliant with newly introduced emissions standards.
La collusion mise en évidence par les services de la Commission concerne les nouvelles technologies d’émission liées aux normes environnementales Euro III à Euro VI, notamment la coordination relative au calendrier et la coordination concernant la répercussion des coûts des technologies d'émission pour rendre les camions conformes aux nouvelles normes en matière d’émission.

When forming a train from a mixture of compliant and non-compliant rolling stock, operational procedures shall be implemented to ensure that a minimum of two wheelchair spaces compliant with this TSI are provided on the train.
Lors de la formation d'un train combinant du matériel roulant conforme à la STI et du matériel roulant non conforme à celle-ci, des procédures d'exploitation sont mises en œuvre pour que le train comprenne au moins deux places pour fauteuils roulants conformes à la présente STI.

These targets could be met by combining on-site emission reductions with domestic or international Kyoto-compliant emission reduction credits generated from projects that generate demonstrable reductions beyond business as usual.
Il serait possible d'atteindre ces objectifs en utilisant conjointement les réductions d'émissions sur place et les crédits nationaux ou internationaux de réductions d'émissions conformément au Protocole de Kyoto, provenant de projets qui entraînent des réductions évidentes au-delà du statu quo.

It must declare Canada to be non-compliant if it deducts from Canada's assigned amount for the second commitment period a number of tonnes equal to 1.3 times the amount in tonnes of excess emissions.
Celui-ci doit déclarer que le Canada ne respecte pas ses engagements, s'il en déduit que la quantité attribuée au Canada pour la deuxième période d'engagement représente un nombre de tonnes représentant 1,3 fois le nombre de tonnes d'émissions excédentaires.

Senator Seth: It is a little puzzling to me that Human Resources and Skills Development Canada indicates that the consequences of failing to comply with the requirement could include revising the labour market, banning non- compliant employers from the program for three years, and publishing the names and addresses of these non- compliant employers on the CIC website.
Le sénateur Seth : Cela me trouble un petit peu que Ressources humaines et Développement des compétences Canada indique que les sanctions pour défaut de respecter les exigences pourraient comprendre : une révision du marché du travail, la radiation du programme pendant trois ans et la publication du nom et de l'adresse des employeurs fautifs sur le site Web de CIC.

13. EMPHASISES the need for further work in ICAO to identify emissions parameters at all phases of flight, and requests that the Commission and Member States work towards adoption in ICAO of more stringent standards for emissions other than CO at all phases of flight by 2004. Further, because most newly designed aircraft engines already meet the highest ICAO NOx standard, requests the Commission to report on the potential environmental benefits and economic costs of encouraging the use of engines compliant with the most recent ICAO standard on NOx within the EU.
13. SOULIGNE qu'il est nécessaire que l'OACI poursuive ses travaux en vue de définir des paramètres d'émission dans toutes les phases de vol et demande à la Commission et aux États membres de consacrer leurs efforts, dans le cadre de l'OACI, à l'adoption, d'ici à 2004, de normes plus strictes pour les émissions autres que le CO dans toutes les phases de vol. Vu que la plupart des moteurs d'avion conçus récemment respectent déjà les normes d'émission de NOx les plus strictes de l'OACI, demande en outre à la Commission de faire rapport sur les avantages potentiels qui résulteraient, pour l'environnement, de l'utilisation de moteurs respectant les normes d'émission de NOx les plus récentes de l'OACI, et sur le coût économique lié au fait de promouvoir leur utilisation au sein de l'UE;

Emissions from motor vehicles account for some 35-40% of this amount. 1 COM(92) 277. - 2 - A first step in the strategy to reduce VOC emissions was taken when the Community adopted Directive 91/441/EEC, which is aimed at reducing VOC emissions from motor vehicle exhaust gases and evaporative emissions from motor vehicles by some 80-90% over 10-15 years. The use of solvents accounts for a further 40% of total emissions.
- Les émissions provenant des véhicules à moteur constituent quelque 35 à 40 % de ce total (1) COM(92) 277 - 2 - Un premier jalon de la stratégie de réduction des émissions de COV a été posé lorsque la Communauté a adopté la directive 91/441/CEE qui a pour objet de réduire d'environ 80 à 90 %, en 10 à 15 ans, les émissions de COV provenant des gaz d'échappement et les émissions par évaporation provenant des véhicules à moteur : - les émissions provenant de l'utilisation des solvants représentent également environ 40 % des émissions.