Traduction de «non-conventional hydrocarbon resource » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unconventional hydrocarbon resource [ unconventional resource | non-conventional hydrocarbon resource | non-conventional resource ]
ressource en hydrocarbures non classiques [ ressource d'hydrocarbures non classiques | ressource non classique | ressource en hydrocarbures non conventionnels | ressource d'hydrocarbures non conventionnels | ressource non conventionnelle ]

conventional hydrocarbon resource [ conventional resource ]
ressource en hydrocarbures classiques [ ressource classique | ressource en hydrocarbures conventionnels | ressource d'hydrocarbures conventionnels | ressource conventionnelle ]

non conventional hydrocarbon | unconventional hydrocarbon
hydrocarbure non conventionnel

unconventional hydrocarbon [ non-conventional hydrocarbon ]
hydrocarbure non classique [ hydrocarbure non conventionnel ]

Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resources Activities | Wellington Convention on Mineral Resources in the Antarctic | CRAMRA [Abbr.]
Convention de Wellington sur les ressources minérales de l'Antarctique | Convention pour la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique | CRAMRA [Abbr.]

Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts | Gdansk Convention
Convention de Gdansk | Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts

Baltic Convention | Convention on Fishing and Conservation of the Living Resources in the Baltic Sea and the Belts
convention Baltique | convention de la mer Baltique | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes dans la mer Baltique et les Belts | convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts | convention sur la pêche et sur la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et de la région des Belts | CIPMB [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Building on the existing EU legislation and on available and further improving practices and technologies, the Commission calls upon Member States which are currently exploring or plan to explore and produce their unconventional hydrocarbon resources such as shale gas to properly implement and apply existing EU legislation and in doing so, or in adapting their implementing legislation to the needs and specificities of unconventional hydrocarbon resources to follow the accompanying Recommendation to make sure that proper conditions for their safe and secure development are in place, also taking into account possible effects on neighbouring countries.
Sur la base de la législation existante de l’UE et des pratiques et techniques disponibles et à venir, la Commission invite les États membres qui explorent actuellement ou envisagent d'explorer leurs ressources d'hydrocarbures non conventionnels, tels que le gaz de schiste, à mettre en œuvre et à appliquer de manière appropriée la législation en vigueur de l'Union; elle les exhorte également à observer, à cette occasion ou lors de l'adaptation de leurs dispositions d'exécution aux besoins et spécificités des hydrocarbures non conventionnels, la recommandation jointe pour s'assurer que les conditions garantissant une exploitation sûre et sécurisée sont réunies, tout en tenant compte des éventuelles répercussions sur les pays voisins.

1. In accordance with Article 15, paragraphs 3 and 7 of the Convention, benefits arising from the utilization of genetic resources as well as subsequent applications and commercialization shall be shared in a fair and equitable way with the Party providing such resources that is the country of origin of such resources or a Party that has acquired the genetic resources in accordance with the Convention.
1. Conformément aux paragraphes 3 et 7 de l'article 15 de la Convention, les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des applications et de la commercialisation subséquentes sont partagés de manière juste et équitable avec la partie qui fournit lesdites ressources et qui est le pays d'origine de ces ressources ou une partie qui a acquis les ressources génétiques conformément à la Convention. Ce partage est soumis à des conditions convenues d'un commun accord.

In accordance with the precautionary principle, as called for by the European Parliament resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, it would be appropriate to include non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil, ‘tight gas, ’coal bed methane‘), defined according to their geological characteristics, in Annex I to Directive 2011/92/EU, regardless of the amount extracted, so that projects concerning such hydrocarbons are systematically made subject to environmental impact assessment.
Au titre du principe de précaution, comme l'exige la résolution du 21 novembre 2012 du Parlement européen sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, il convient d'inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.

In accordance with the precautionary principle, as called for by the European Parliament resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, it would be appropriate to include non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil, 'tight gas, 'coal bed methane'), defined according to their geological characteristics, in Annex I to Directive 2011/92/EU, regardless of the amount extracted, so that projects concerning such hydrocarbons are systematically made subject to environmental impact assessment.
Au titre du principe de précaution, comme l'exige la résolution du 21 novembre 2012 du Parlement européen sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, il convient d'inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.

This means that despite their environmental impact, the relevant projects are not subject to mandatory EIA. In accordance with the precautionary principle, and as requested by Parliament in its resolution of 21 November 2012, it is proposed that non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil and 'tight gas in the first paragraph, 'coal bed methane' in the second paragraph), be included in Annex I, so that the relevant projects are systematically made subject to EIA.
Au titre du principe de précaution et comme l'exige le Parlement européen dans sa résolution du 21 novembre 2012, il est proposé de faire figurer les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, au point 1, méthane de houille, au point 2), à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.

(23a) The production thresholds laid down for crude oil and natural gas in Annex I to Directive 2011/92/EU do not take into account the specificity of daily production levels of non-conventional hydrocarbons, which are often highly variable and lower.
(23 bis). Les seuils de production prévus pour le pétrole et le gaz naturel à l'annexe I de la directive 2011/92/UE ne tiennent pas compte des spécificités des niveaux de production quotidienne des hydrocarbures non conventionnels, qui sont souvent extrêmement variables et inférieurs.

Hydraulic fracturing is an extremely seasoned and tested technology used in over of 1.2 million wells since the 1947, principally in Canada and the USA and for 30 years in Europe (latterly in Germany, Sweden, Poland, Spain, Denmark and the UK), is used in conventional hydrocarbon extraction in the EU, and is used or planned to be used on a very wide scale in numerous countries worldwide including Argentina, China, the Ukraine and India.
La fracturation hydraulique est une technologie très expérimentée et éprouvée, qui a été utilisée dans plus de 1,2 million de puits depuis 1947, principalement au Canada et aux États-Unis et, depuis 30 ans, en Europe (dernièrement en Allemagne, en Suède, en Pologne, en Espagne, au Danemark et au Royaume-Uni). Elle est employée pour l'extraction d'hydrocarbures conventionnels dans l'UE et est utilisée ou devrait être utilisée à l'avenir à une très grande échelle dans de nombreux pays du monde entier, dont l'Argentine, la Chine, l'Ukraine et l'Inde.

The provisional application of Article 279 shall not affect the sovereign rights of the Member States over their hydrocarbon resources in accordance with international law, including their rights and obligations as Parties to the 1982 UN Convention on the Law of the Sea.
L'application provisoire de l'article 279 s'entend sans préjudice des droits souverains des États membres sur leurs ressources en hydrocarbures conformément au droit international, notamment en ce qui concerne les droits et obligations qui leur incombent en tant que parties à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

The provisional application of Article 279 shall not affect the sovereign rights of the Member States over their hydrocarbon resources in accordance with international law, including their rights and obligations as Parties to the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.
L'application provisoire de l'article 279 s'entend sans préjudice des droits souverains des États membres sur leurs ressources en hydrocarbures conformément au droit international, notamment en ce qui concerne les droits et obligations qui leur incombent en tant que parties à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

—The provisional application of Article 279 shall not affect the sovereign rights of the Member States over their hydrocarbon resources in accordance with international law, including their rights and obligations as Parties to the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea.
—L'application provisoire de l'article 279 s'entend sans préjudice des droits souverains des États membres sur leurs ressources en hydrocarbures conformément au droit international, notamment en ce qui concerne les droits et obligations qui leur incombent en tant que parties à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.