Vertaling van "non-cooperating indonesian producers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agricultural Producers' Cooperative
Coopérative de production agricole

Association of Coffee and Cocoa Producer Cooperatives | APROCACI [Abbr.]
APROCACI [Abbr.]

armaments equipment produced through cooperative projects
équipements produits dans le cadre de projets de coopération

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also requested that other interested parties, i.e. the Union producers, the analogue country producer from India and the cooperating US producers, would attend this meeting.
Il demandait également que participent à cette réunion d'autres parties intéressées, à savoir les producteurs de l'Union, le producteur du pays analogue, l'Inde, et les producteurs américains ayant coopéré.

It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.
Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.

The main purpose of the new CMO Regulation is to provide a safety net to agricultural markets through the use of market support tools, exceptional measures and aid schemes for certain sectors (in particular fruit and vegetables and wine), as well as to encourage producer cooperation through producer organisations and specific rules on competition, and to lay down marketing standards for certain products.
Le principal objectif du nouveau règlement OCM est de fournir un filet de sécurité pour les marchés agricoles au moyen de l'utilisation d'instruments de soutien du marché, de mesures exceptionnelles et de régimes d'aide pour certains secteurs (en particulier les fruits et légumes et le vin), d'encourager la coopération des producteurs au moyen d'organisations de producteurs et de règles spécifiques sur la concurrence et d'établir des normes de commercialisation de certains produits.

Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).
Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).

The Commission’s findings for non-cooperating exporting producers and traders/blenders are based on facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.
Les conclusions de la Commission concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.

The investigation further revealed that the production volume of the cooperating Indonesian producer constitutes considerably more than 5 % of the volume of Chinese exports of the product concerned to the Union, hence the production was representative in terms of volume.
L’enquête a en outre révélé que le volume de production du producteur indonésien ayant coopéré dépassait nettement la barre des 5 % du volume des exportations chinoises du produit concerné à destination de l’Union, cette production étant dès lors représentative en termes de volume.

However, following disclosure, the Indonesian authorities as well as one of the Indonesian cooperating producers claimed that the two cooperating Indonesian producers represent a considerable segment of the Indonesian industry.
Toutefois, après la communication des conclusions, les autorités indonésiennes ainsi qu’un des producteurs indonésiens ayant coopéré ont fait valoir que les deux producteurs indonésiens ayant coopéré représentent une part importante de l’industrie indonésienne.

As the Indonesian producing companies which did not cooperate represent a large part of the Indonesian industry in terms of exports to the Union as well as in terms of production and exports to third countries, the Commission confirms the application of Article 18 with reference to the non-cooperating Indonesian producers as set out in recital 43.
Comme les producteurs indonésiens n’ayant pas coopéré représentent une part importante de l’industrie indonésienne en termes d’exportation vers l’Union, de production et d’exportation vers des pays tiers, la Commission confirme l’application de l’article 18 aux producteurs indonésiens n’ayant pas coopéré, comme indiqué au considérant 43.

Normal value for non-cooperating Chinese exporters was established as the weighted average domestic sales prices of the cooperating Indonesian producers to independent customers.
La valeur normale pour les exportateurs chinois n’ayant pas coopéré a été déterminée comme étant le prix moyen pondéré des ventes intérieures, appliqué par les producteurs indonésiens ayant coopéré, et payé par des clients indépendants.

The weighted average export price into the Union for Indonesia thus obtained, was compared at ex-works level to the weighted average normal value established for the cooperating Indonesian producers.
Le prix moyen pondéré à l’exportation vers l’Union ainsi obtenu pour l’Indonésie a été comparé au niveau départ usine à la valeur normale moyenne pondérée établie pour les producteurs indonésiens ayant coopéré.