Traduction de «non-cooperating russian producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Founding Act on Mutual Relations, Cooperation and Security between NATO and the Russian Federation
Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'OTAN et la Fédération de Russie

Agreement among the European Atomic Energy Community, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America on cooperation in the engineering design activities for the international thermonuclear experimental reactor
accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la fédération de Russie et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les activités ayant trait au projet détaillé du réacteur thermonucléaire expérimental international

Agreement on partnership and cooperation establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Russian Federation, of the other part | PCA with Russia
Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part | APC avec la Russie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It also requested that other interested parties, i.e. the Union producers, the analogue country producer from India and the cooperating US producers, would attend this meeting.
Il demandait également que participent à cette réunion d'autres parties intéressées, à savoir les producteurs de l'Union, le producteur du pays analogue, l'Inde, et les producteurs américains ayant coopéré.

It alleged that based on that ruling, the Commission should have communicated all cost, prices and normal values of each product type of the Indian analogue country producer, the cooperating US producers and the Union industry, and alleged that otherwise it rights of defence were breached.
Il alléguait que, conformément à cette décision, la Commission aurait dû communiquer la totalité des coûts, prix et valeurs normales de chaque type de produit du producteur indien du pays analogue, des producteurs américains ayant coopéré et de l'industrie de l'Union, et que, faute de quoi, ses droits en matière de défense n'étaient pas respectés.

The main purpose of the new CMO Regulation is to provide a safety net to agricultural markets through the use of market support tools, exceptional measures and aid schemes for certain sectors (in particular fruit and vegetables and wine), as well as to encourage producer cooperation through producer organisations and specific rules on competition, and to lay down marketing standards for certain products.
Le principal objectif du nouveau règlement OCM est de fournir un filet de sécurité pour les marchés agricoles au moyen de l'utilisation d'instruments de soutien du marché, de mesures exceptionnelles et de régimes d'aide pour certains secteurs (en particulier les fruits et légumes et le vin), d'encourager la coopération des producteurs au moyen d'organisations de producteurs et de règles spécifiques sur la concurrence et d'établir des normes de commercialisation de certains produits.

Following disclosure, the non-cooperating Russian producers referred to in recital 61 above claimed that the Commission would have disregarded information concerning an alleged attractiveness of other markets including the Russian market and spare capacities in Russia submitted by these producers.
Après la communication des conclusions, les producteurs russes n'ayant pas coopéré mentionnés au considérant 61 ont fait valoir que la Commission n'avait pas tenu compte des informations — transmises par ces mêmes producteur — concernant l'attrait supposé d'autres marchés, dont le marché russe, et les capacités inutilisées en Russie.

As regards the information provided by the non-cooperating Russian producers concerning an alleged attractiveness of other markets including the Russian market, it should first be stated that due to non-cooperation, this data could not be verified.
Pour ce qui est des informations fournies par les producteurs russes n'ayant pas coopéré concernant un attrait supposé d'autres marchés, dont le marché russe, il convient tout d'abord de préciser qu'en raison de l'absence de coopération ces données n'ont pas pu être vérifiées.

Second, such information contradicts the information obtained during the investigation, as set out in recitals 84 to 86 below, which is based on official Russian export statistics and which has not been challenged by the two non-cooperating Russian producers.
Par ailleurs, ces informations sont en contradiction avec les informations obtenues au cours de l'enquête, comme indiqué aux considérants 84 à 86, qui se fondent sur les statistiques d'exportation russes officielles et qui n'ont pas été contestées par les deux producteurs russes n'ayant pas coopéré.

Since the sole cooperating Russian producer exclusively produced so-called ‘black pipes’ (that means non-galvanized pipes), only information relating to black pipes was used to establish export price.
Étant donné que le seul producteur russe ayant coopéré ne produisait que des «tuyaux noirs» (en d'autres termes, des tuyaux non galvanisés), seules les informations relatives aux tuyaux noirs ont été utilisées pour établir le prix à l'exportation.

Information from the sole cooperating Russian producer could not be used as this producer did not export the product concerned to the EU and exported only insignificant quantities to other third countries.
Les informations provenant du seul producteur russe ayant coopéré n'ont pas pu être utilisées car ce producteur n'a pas exporté le produit concerné vers l'Union et n'a exporté que des quantités négligeables vers d'autres pays tiers.

Without prejudice to the possible application of Article 18 of the basic Regulation, companies that have agreed to their possible inclusion in the sample but are not selected to be in the sample will be considered to be cooperating (‘non-sampled cooperating exporting producers and traders/blenders’).
Sans préjudice de la possible application de l’article 18 du règlement de base, les sociétés qui auront accepté d’être éventuellement incluses dans l’échantillon mais n’auront pas été sélectionnées seront considérées comme ayant coopéré à l’enquête («producteurs-exportateurs et négociants/mélangeurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon»).

The Commission’s findings for non-cooperating exporting producers and traders/blenders are based on facts available and the result may be less favourable to that company than if it had cooperated.
Les conclusions de la Commission concernant les producteurs-exportateurs et les négociants/mélangeurs n’ayant pas coopéré sont fondées sur les informations disponibles et peuvent leur être moins favorables que s’ils avaient coopéré.