Vertaling van "non-discriminatory manner both " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in a non-discriminatory manner
de manière non-discriminatoire

the Member State shall do so in a non-discriminatory manner
l'Etat membre le fait de manière non discriminatoire

non-discriminatory manner
manière non-discriminatoire

requirement that candidates be treated in a non-discriminatory manner
exigence de traiter les candidats sans discrimination

in a fair and non-discriminatory manner
d'une façon loyale et non discriminatoire

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Competition – the agreement contains important principles that ensure that both sides commit themselves to maintaining comprehensive competition rules and implementing these rules in a transparent and non-discriminatory manner.
Concurrence : l'accord contient d'importants principes garantissant que les deux parties s'engagent à maintenir un ensemble complet de règles en matière de concurrence et à appliquer ces règles de manière transparente et non discriminatoire.

(24) Any officials involved in criminal proceedings who are likely to come into personal contact with victims should be able to access and receive appropriate training so they are able to identify victims and their needs and deal with them in a sensible, respectful, professional and non-discriminatory manner both through initial and ongoing training and to a level appropriate to their contact with victims.
(24) Tout agent des services publics intervenant dans une procédure pénale et susceptible d'être en contact personnel avec des victimes devrait pouvoir recevoir une formation appropriée pour être en mesure de reconnaître les victimes et de recenser leurs besoins et d'y répondre avec tact, respect, professionnalisme et de façon non-discriminatoire, dans le cadre d'une formation tant initiale que continue d'un niveau conforme au type de contacts qu'il est amené à avoir avec les victimes.

The charging and capacity-allocation schemes should permit equal and non-discriminatory access for all undertakings and should attempt, as far as possible, to meet the needs of all users and traffic types in a fair and non-discriminatory manner.
Il y a lieu que les systèmes de tarification et de répartition des capacités assurent à toutes les entreprises un accès égal et non discriminatoire et s'efforcent, dans la mesure du possible, de répondre aux besoins de tous les utilisateurs et de tous les types de trafic et ce, de manière équitable et non discriminatoire.

(q) give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through core grantees, would reduce both the administrative burden on the EED and the potential risks;
(q) permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la réattribution, dans la mesure où elle respecte la pluralité politique au niveau de l'Union et fonctionne par l'intermédiaire de bénéficiaires principaux, réduirait à la fois la charge administrative et les risques potentiels pour le FEDEM;

give the EED the power to award grants directly to the intended beneficiaries, in a non-discriminatory manner and in consultation with the EU delegations on the ground, and, possibly, through political foundations and NGOs with a proven track record of successful work in the field of democracy support; particularly at the beginning, ensure that re-granting operates as an effective mechanism to enable the EED to work with partners on the ground who have the requisite knowledge and local infrastructure and enjoy the trust of local people; note that re-granting, provided it respects political plurality at EU level and operates through core grantees, would reduce both the administrative burden on the EED and the potential risks;
permettre au FEDEM d'accorder des subventions directement aux bénéficiaires pressentis, de façon non discriminatoire et en consultation avec les délégations de l'Union sur le terrain, et éventuellement, par l'intermédiaire de fondations politiques et d'ONG pouvant faire état de bons résultats dans le domaine du soutien à la démocratie; veiller, surtout dans les premiers temps, à ce que le FEDEM dispose, avec la réattribution, d'un mécanisme efficace lui permettant de collaborer sur le terrain avec des partenaires bénéficiant des connaissances nécessaires, des infrastructures locales et de la confiance de la population; relève que la réattribution, dans la mesure où elle respecte la pluralité politique au niveau de l'Union et fonctionne par l'intermédiaire de bénéficiaires principaux, réduirait à la fois la charge administrative et les risques potentiels pour le FEDEM;

(25) A All railway undertaking undertakings should also be required to comply with both national and Union rules on the provision of railway services, applied in a non-discriminatory manner, which are intended to ensure that it they can carry on its activity their activities in complete safety and with due full regard to health, existing obligations in relation to social conditions, health and the rights of workers and consumers on specific all stretches of track.
(25) L'entreprise ferroviaire devrait Toutes les entreprises ferroviaires devraient , par ailleurs, être tenue tenues de respecter à la fois les dispositions nationales et celles de l'Union relatives à l'exploitation de services ferroviaires, imposées de manière non discriminatoire, visant à assurer qu'elle est qu'elles sont à même d'exercer son activité leurs activités sur des tous les parcours spécifiques en toute sécurité et dans le plein respect de la santé, des obligations en vigueur dans les domaines des conditions sociales, de la santé et des droits des travailleurs et des consommateurs.

Restrictions may therefore be justified if they are necessary for consumer protection, for maintenance of the public order (prevention of fraud and crime), for maintaining of the social order (culture or morale) and for preventing gambling from being a source of private profit. However, restrictions must serve to limit betting activities in a consistent and systematic manner, they must be applied in a non-discriminatory manner and they must not go beyond what is necessary to attain the end in view.
Les restrictions peuvent par conséquent se justifier si elles sont nécessaires pour protéger les consommateurs, préserver l'ordre public (prévention de la fraude et de la criminalité) et l'ordre social (culture et éthique) et empêcher que les jeux d'argent ne deviennent une source d'enrichissement privé, mais à condition qu'elles limitent les activités de paris d'une manière cohérente et systématique, qu'elles soient appliquées sans discrimination et qu'elles n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.

legal, administrative, police or judicial measures that are discriminatory or that are implemented in a discriminatory manner.
les mesures légales, administratives, de police ou judiciaires discriminatoires ou qui sont mises en œuvre de manière discriminatoire.

(11) The charging and capacity allocation schemes should permit equal and non-discriminatory access for all undertakings and attempt as far as possible to meet the needs of all users and traffic types in a fair and non-discriminatory manner.
(11) Il y a lieu que les systèmes de tarification et de répartition des capacités assurent à toutes les entreprises un accès égal et non discriminatoire et s'efforcent, dans la mesure du possible, de répondre aux besoins de tous les utilisateurs et de tous les types de trafic et ce, de manière équitable et non discriminatoire.

1. Railway undertakings shall, on a non-discriminatory basis, be entitled to the minimum access package and track access to service facilities that are described in Annex II. The supply of services referred to in Annex II, point 2 shall be provided in a non-discriminatory manner and requests by railway undertakings may only be rejected if viable alternatives under market conditions exist.
1. Les entreprises ferroviaires peuvent prétendre, sur une base non discriminatoire, à l'ensemble des prestations minimales ainsi qu'à l'accès par le réseau aux infrastructures de services décrits à l'annexe II. Les services de l'annexe II, point 2, sont fournis de manière non discriminatoire et les demandes des entreprises ferroviaires ne peuvent être rejetées que s'il existe d'autres options viables aux conditions du marché.