Traduction de «non-dollar-based staff assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-dollar-based staff assessment
contributions du personnel non fondées sur des montants en dollars

Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)
Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to enhance the effectiveness and efficiency of the periodic assessments, a risk-based approach has been developed for the planning, preparation and conduct of the visits and inspections based on a broad range of information and data (e.g. previous assessments' findings, reports from Member States, fleet and staff statistics, newbuilding survey activity, casualties, port state control data, etc.).
Afin de renforcer l’efficacité et l’efficience des évaluations périodiques, une approche fondée sur les risques a été mise au point pour la planification, la préparation et la conduite des visites et des inspections, à partir d’un large éventail d’informations et de données (par exemple, conclusions des évaluations précédentes, rapports des États membres, statistiques sur les flottes et le personnel, enquêtes sur la construction navale, accidents, données de contrôle par l’État du port, etc.).

The criteria that are used to assess the materiality of the influence of the professional activities of staff on the risk profile should take into account the potential impact of staff on the institution's risk profile based on their authority and responsibilities and the institution's risk and performance indicators.
Les critères utilisés pour apprécier le caractère significatif de l'incidence des activités professionnelles de membres du personnel sur le profil de risque doivent prendre en considération l'incidence potentielle des membres du personnel sur le profil de risque de l'établissement, sur la base de leur pouvoir et de leurs responsabilités et des indicateurs de risque et de performances de l'établissement.

8. Takes note that the Joint Undertaking's Financial Rules have not yet been amended to include the provision of the Framework Regulation referring to the powers of the Commission's internal auditor; notes, however, that in 2011, the Commission's Internal Audit Service carried out a risk assessment exercise and that based on the results of the risk assessment, the strategic audit plan for 2012-2014 was presented to the Governing Board for adoption on 22 November 2011; recalls that at the end of 2011 the Joint Undertaking had not yet set up its internal audit capability but that Joint Undertaking decided in 2012 to assign a member of Its own staff to the IAC function;
8. prend acte qu'aucune modification n'a encore été apportée à la réglementation financière de l'entreprise commune pour y intégrer les dispositions du règlement-cadre relatives aux compétences de l'auditeur interne de la Commission; relève toutefois qu'en 2011, le service d'audit interne de la Commission a procédé à une évaluation des risques et que, sur la base des résultats de ladite évaluation, le plan d'audit stratégique pour la période 2012-2014 a été présenté pour approbation au comité directeur le 22 novembre 2011; rappelle qu'à la fin de l'année 2011, l'entreprise commune n'avait pas encore mis en place sa structure d'audit interne, mais qu'elle a décidé en 2012 de désigner un membre de son personnel pour exercer cette fonction;

An ESRB assessment based on data provided by national supervisory authorities (NSAs) reveals a significant funding gap in US dollars for Union credit institutions in a severe stress scenario.
Une évaluation du CERS s’appuyant sur les données fournies par les autorités nationales de surveillance fait ressortir un déficit de financement en dollars important pour les établissements de crédit de l’Union européenne dans un scénario de crise grave.

48. Is concerned by the excessive administrative burden of FP7; stresses that simplification measures that do not require a change of regulation should be implemented as soon as possible, while respecting simplicity, stability, consistency, legal certainty, transparency, excellence and trust, and encourages the Commission to explore further simplification measures, including contributions in kind by applicants, as well as a further alignment with calculation and accounting methods used in national funding systems; calls on the Commission to take urgent measures to significantly shorten the time from application to grant, reduce bureaucratic procedures for preparing, submitting and assessing project (including through the use of an EU application portal based on the equivalent U.S. model), reduce the number of periodic financial status reports and auditing documents per reporting period, and find a better balance between research risk and control; stresses that a risk-averse culture of EU research funding would prevent financing of high-risk research ideas with the highest potential for breakthroughs, and therefore suggests that a trust-based approach with higher tolerance for risk and failure should be taken, as opposed to a purely results-based approach which could hamper innovative research; recommends a simplified interpretation and further clarification of the definition of eligible costs; supports the proposal to review the Financial Regulation to simplify procedures and calls for the revision and/or extended interpretation of the EU Staff Regulations on the issue of personal liability; calls for more precise, consistent and transparent procedural rules for audits, including by using less random sampling and more realistic criteria, such as the experience of participants and the background of errors and compliance;
48. s'inquiète de l'excessive charge administrative du PC7; souligne que les mesures de simplification qui ne nécessitent pas de modification de la réglementation devraient être mises en oeuvre dans les meilleurs délais, dans le respect de la simplicité, de la stabilité, de la cohérence, de la sécurité juridique, de la transparence, de l'excellence et de la confiance, et encourage la Commission à étudier de nouvelles mesures de simplification, y compris des contributions en nature par les candidats, ainsi qu'un plus grand alignement sur les méthodes de calcul et de comptabilité utilisées dans les systèmes de financement nationaux; invite la Commission à prendre des mesures d'urgence pour écourter de manière significative le délai entre la candidature et la subvention, réduire les procédures bureaucratiques relatives à la préparation, à la présentation et à l'évaluation du projet (y compris par l'utilisation d'un portail européen fondé sur le modèle américain correspondant), réduire le nombre de rapports financiers périodiques et de documents d'audit par exercice et trouver un meilleur équilibre entre risque et contrôle dans le domaine de la recherche; souligne qu'une culture réfractaire au risque en matière de financement de la recherche de l'UE ferait obstacle au financement d'idées de recherche à haut risque présentant un grand potentiel de percées; suggère par conséquent une approche fondée sur la confiance et une plus grande tolérance à l'égard du risque et de l'échec, plutôt qu'une approche simplement fondée sur les résultats, qui risquerait de freiner la recherche innovante; recommande une simplification de l'interprétation des coûts éligibles et une clarification de leur définition; soutient la proposition de révision du Règlement financier pour simplifier les procédures et demande la révision et/ou l'élargissement de l'interprétation du statut des fonctionnaires de l'UE en matière de responsabilité personnelle; demande que les audits soient régis par ...

10. Expresses concern that the Court of Auditors has reported that three out of six middle management (Head of Unit) posts at the Agency were filled on a temporary basis by “acting” staff members; underlines that this situation indicates difficulties in attracting and retaining the right staff; welcomes, nevertheless, the Agency’s plan to adopt a decision which will provide that the final assessment of applicants will be based on the combination of the grade given at the moment of the completion of the application form, and the result of interviews and written tests; considers that this approach is an improvement of the Agency’s selection procedures as it takes into account, in an effective manner, each candidate's merits;
10. se déclare préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel trois des six emplois d'encadrement intermédiaire (chef d'unité) de l'Agence ont été pourvus à titre temporaire par des agents "faisant fonction"; souligne que cette situation montre les difficultés à attirer et à retenir le personnel approprié; se félicite toutefois de l'intention de l'Agence d'adopter une décision en vertu de laquelle l'évaluation finale des candidats reposera sur une combinaison de la qualification indiquée au moment où le formulaire de candidature a été rempli et du résultat des entretiens et des épreuves écrites; estime qu'une telle méthode améliore les procédures de sélection de l'Agence dans la mesure où elle prend en compte réellement les mérites de chaque candidat;

10. Expresses concern that the Court of Auditors has reported that three out of six middle management (Head of Unit) posts at the Agency were filled on a temporary basis by ‘acting’ staff members; underlines that this situation indicates difficulties in attracting and retaining the right staff; welcomes, nevertheless, the Agency's plan to adopt a decision which will provide that the final assessment of applicants will be based on the combination of the grade given at the moment of the completion of the application form, and the result of interviews and written tests; considers that this approach is an improvement of the Agency's selection procedures as it takes into account, in an effective manner, each candidate's merits;
10. se déclare préoccupé par le constat de la Cour des comptes selon lequel trois des six emplois d'encadrement intermédiaire (chef d'unité) de l'Agence ont été pourvus à titre temporaire par des agents «faisant fonction»; souligne que cette situation montre les difficultés à attirer et à retenir le personnel approprié; se félicite toutefois de l'intention de l'Agence d'adopter une décision en vertu de laquelle l'évaluation finale des candidats reposera sur une combinaison de la qualification indiquée au moment où le formulaire de candidature a été rempli et du résultat des entretiens et des épreuves écrites; estime qu'une telle méthode améliore les procédures de sélection de l'Agence dans la mesure où elle prend en compte réellement les mérites de chaque candidat;

The recognised organisation must have the necessary means of assessing, through the use of qualified professional staff and pursuant to the provisions set out in the Annex to IMO Resolution A.913(22) on guidelines on implementation of the International Safety Management (ISM) Code by administrations, the application and maintenance of the safety management system, both shore-based and on board ships, intended to be covered in the certification.
L'organisme agréé doit posséder les moyens nécessaires pour évaluer, aux fins de certification — par le recours à des professionnels qualifiés et en application des dispositions énoncées dans l'annexe de la résolution A.913 (22) de l'OMI concernant les directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité (code ISM) par les administrations — la mise en œuvre et le maintien du système de gestion de la sécurité, tant à terre qu'embarqué.

(b) to carry out all inspections and surveys required by the international conventions for the issue of certificates, including the means of assessing, through the use of qualified professional staff, the application and maintenance of the safety management system, both shore-based and on board ships, intended to be covered in the certification.
b) effectuer toutes les inspections et visites requises par les conventions internationales en vue de la délivrance des certificats, y compris les possibilités d'évaluation, par le recours à des professionnels qualifiés, de la mise en oeuvre et du maintien du système de gestion de la sécurité tant à terre qu'à bord des navires aux fins de certification.