Traduction de «non-eu multinational groups » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

MNE group | multinational enterprise group
groupe d'entreprises multinationales

multinational enterprise [ multinational | multinational company | multinational corporation | transnational corporations(UNBIS) ]
entreprise multinationale [ multinationale | société multinationale ]

multinational | multinational company | multinational corporation | multinational enterprise | MNC [Abbr.] | MNE [Abbr.]
entreprise multinationale | EMN [Abbr.]

multinational company | multinational corporation | multinational enterprise | multinational firm | transnational enterprise | MNC [Abbr.] | MNE [Abbr.] | MNF [Abbr.]
entreprise multinationale | entreprise transnationale | firme multinationale | multinationale | EMN [Abbr.] | FMN [Abbr.]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

multinational enterprise group [ MNE group ]
groupe d'entreprises multinationales

sociocultural group [ socio-cultural group ]
groupe socio-culturel [ groupe socioculturel ]

guide groups of tourists | manage groups of tourists | manage tourist groups | manage tourists in groups
gérer les groupes de touristes | accompagner des groupes de touristes | prendre en charge des groupes de touristes

Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region
Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO

Group of Eminent Persons to Study the Impact of Multinational Corporations on Development and International Relations
Groupe de personnalités éminentes chargé d'étudier les effets des sociétés multinationales sur le développement et sur les relations internationales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, since 2013, the UK's CFC rules include an exception for certain financing income (i.e. interest payments received from loans) of multinational groups active in the UK – the Group Financing Exemption.
Toutefois, depuis 2013, les règles britanniques sur les SEC prévoient une exception pour certains revenus de financement (paiements des intérêts perçus sur les prêts) de groupes multinationaux présents au Royaume-Uni - l'exemption sur le financement des groupes (Group Financing Exemption).

The European Commission has opened an in-depth probe into a UK scheme that exempts certain transactions by multinational groups from the application of UK rules targeting tax avoidance.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie portant sur un régime britannique en vertu duquel certaines opérations des groupes multinationaux sont exemptées de l'application des règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale.

Thus, a multinational active in the UK can provide financing to a foreign group company via an offshore subsidiary.
Une multinationale présente au Royaume-Uni peut donc financer une société étrangère du groupe au travers d'une filiale offshore.

Today, we are making information on income taxes paid by multinational groups readily available to the public, without imposing new burdens for SMEs and with due respect for business secrets.
Aujourd’hui, nous rendons facilement accessibles au public des informations relatives aux impôts payés par les groupes multinationaux, sans imposer de nouvelles charges pour les PME, et dans le respect du secret des affaires.

Under the rules, multinational groups will have to provide certain, tax-related information on an annual basis for each tax jurisdiction in which they do business.
Conformément à ces règles, les groupes multinationaux seront tenus de fournir certaines informations fiscales chaque année à chacune des juridictions fiscales dans lesquelles ils exercent des activités.

The rules also respond to calls from the European Parliament and other interested parties for further transparency on multinational groups.
Les règles répondent aussi aux demandes formulées par le Parlement européen et d'autres parties concernées en faveur d'une plus grande transparence en ce qui concerne les groupes multinationaux.

We aim to combat tax avoidance and aggressive tax planning by imposing greater transparency requirements on multinational groups, and by obliging more information-sharing among Member States.
L'objectif est de lutter contre l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive en imposant aux groupes multinationaux des exigences pour une plus grande transparence et en rendant obligatoire un meilleur partage des informations entre les États membres.

This is based on a premise that multinational companies make "excess profit" as a result of being part of a multinational group, e.g. due to synergies, economies of scale, reputation, client and supplier networks, access to new markets.
Ce mécanisme se fonde sur l’hypothèse que les sociétés multinationales réalisent des bénéfices excédentaires du fait de leur appartenance à un groupe multinational, c’est-à-dire grâce aux synergies et aux économies d’échelle qu’un groupe permet d’effectuer, à sa réputation, à ses réseaux de clients et de fournisseurs et à l’accès aux nouveaux marchés qu’il favorise.

It only benefitted certain multinational groups who were granted a tax ruling on the basis of the scheme, whilst stand-alone companies (i.e. companies that are not part of groups) only active in Belgium could not claim similar benefits.
Ce régime n’a bénéficié qu’à certains groupes multinationaux ayant obtenu une décision fiscale anticipée sur la base de ce régime, tandis que les sociétés autonomes (c’est-à-dire celles qui ne font pas partie d’un groupe) présentes uniquement en Belgique n’ont pas pu bénéficier d’avantages similaires.

1. National authorities shall transmit data on multinational enterprise groups and their constituent units, as defined in the Annex, to the Commission (Eurostat), to provide information, exclusively for statistical purposes, on multinational groups in the European Union.
1. Les autorités nationales transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur les groupes d'entreprises multinationaux et leurs unités constitutives au sens de l'annexe, en vue de fournir des informations, exclusivement à des fins statistiques, sur les groupes multinationaux dans l'Union européenne.