Traduction de «non-euro cross-border credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border credit transfer
virement transfrontalier

Ad hoc Working Party of Attachés (cross-border credit transfers)
Groupe ad hoc des attachés (virements transfrontaliers)

cross-border credit transfer system
système de virement transfrontalier

non-resident alien border-crossing card
carte permettant aux étrangers non résidents de passer la frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The only exception could be non-euro "cross-border" credit transfers, which may require a separate approach, as these may not be technically ready to be put on the same level of equivalence with credit transfers executed in euro.
La seule exception pourrait être concerner les virements "transfrontaliers" non libellés en euros, qui peuvent nécessiter un traitement distinct, car ils ne sont probablement pas prêts, pour des raisons techniques, à être placés sur un pied d'égalité avec les virements en euros.

25. Recognises the benefit that a reduction in the maximum execution time for credit transfers from six working days to three working days would bring to consumers; agrees with the Commission, however, that non-euro cross-border credit transfers are not technically ready to be put on the same level as credit transfers executed in euros, although non-euro cross-border transfers should aim to reach the same level as soon as possible;
25. reconnaît l'avantage que présenterait pour les consommateurs la réduction de six à trois jours ouvrables du délai d'exécution maximal des transferts d'argent, mais estime, à l'instar de la Commission, que les transferts transfrontaliers dans d'autres devises que l'euro n'ont pas encore atteint le niveau technique permettant de les mettre sur le même pied que les transferts en euros, bien qu'ils devraient atteindre le même niveau le plus vite possible;

2. With effect from 1 July 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer is located.
2. À compter du 1er juillet 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros par virement de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Costs of cross-border credit transfers in euro have remained largely the same in non-euro Member States.
Le coût des virements transfrontaliers en euros est resté globalement stable dans les États membres situés hors de la zone euro.

With effect from 1 January 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers and cross-border cheques in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers and cheques transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer or cross-border cheque is located.
A compter du 1er janvier 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers et les chèques transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement ou par chèque de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

With effect from 1 March 2003 at the latest, charges levied by an institution in respect of cross-border credit transfers in euro up to EUR 50 000 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding credit transfers transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border transfer is located.
A compter du 1er mars 2003 au plus tard, les frais facturés par un établissement pour les virements transfrontaliers en euro d'un montant maximum de 50 000 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements par virement de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

Directive 97/5/EC of the European Parliament and the Council of 27 January 1997 on cross-border credit transfers sought to improve cross-border credit transfer services and notably their efficiency.
La directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers visait à améliorer les services de virements transfrontaliers et notamment leur efficacité.

14. Believes that in the era of electronic banking and the internet, it is not acceptable for cross-border retail payments to take significantly longer than national transactions, and certainly not as long as six days; therefore calls on the Commission to propose an amendment to the cross-border credit transfers directive reducing the time period for cross-border transfers to three working days and increasing to EUR 50 000 the money-back guarantee; moreover, given that transfers between countries in the euro zone do not involve any exchange-related risks, such a proposal for an amendment should state explicitly that it will on no account be permitted to calculate the cost of the operation as a percentage of the sum transferred, with the same principle being applied to payments by credit card;
14. estime qu'à l'ère des opérations bancaires électroniques et d'Internet, il n'est pas acceptable que l'exécution des paiements de détail transfrontaliers exige davantage de temps que celle des virements nationaux, et certainement pas un délai de six jours; demande à la Commission de proposer une modification à la directive précitée sur les virements de crédits transfrontaliers, réduisant ce délai à trois jours ouvrables et portant à 50 000 euros la garantie de remboursement; d'autre part, étant donné que les virements entre les pays de la zone euro ne comportent pas de risques de change, cette proposition de modification devra mentionner expressément qu'il ne sera en aucun cas admis que le coût de l'opération soit un pourcentage du montant viré, en application du même principe que celui qui régit les paiements effectués par cartes de crédit;

Subsequently, the Regulation on Cross-Border Payments in euro further regulates cross-border credit transfers by introducing the principle that i.a. charges for cross-border credit transfers and corresponding credit transfers at national level must be the same.
Le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros adopté ultérieurement soumet en outre les virements transfrontaliers au principe qui veut que les banques leur appliquent, entre autres, les mêmes frais qu'à des virements comparables effectués au niveau national.

Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).
D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).