Vertaling van "non-exclusive irrevocable royalty-free license " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-exclusive, irrevocable, royalty-free license
licence non exclusive, irrévocable et libre de redevances

royalty-free license
licence exempte de redevance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

each Party shall have a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to use any intellectual property arising under this Agreement for research purposes only; and
chaque partie dispose d’une licence non exclusive, irrévocable et gratuite en vue de l’exploitation de la propriété intellectuelle issue du présent accord à des fins de recherche uniquement; et

Each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute information contained in scientific and technical journals, articles, reports, books, or other media, directly arising from joint research pursuant to this Agreement by or on behalf of the Parties.
Chaque partie a droit, dans tous les pays, à une licence non exclusive, irrévocable et exempte de redevance, l’autorisant à traduire, reproduire et diffuser dans le public les informations exposées dans des revues, articles, rapports, ouvrages scientifiques et techniques, ou sur d’autres supports et résultant directement de recherches conjointes effectuées dans le cadre du présent accord par les parties ou au nom de celles-ci.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use and the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d’accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre et du droit de concéder ou d’exiger des contractants participants qu’ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d’exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences.

The contracting authorities shall enjoy at least royalty-free access rights to the results for their own use as well as the right to grant, or require the participating contractors to grant, non-exclusive licences to third parties to exploit the results under fair and reasonable conditions without any right to sub-license, unless otherwise agreed.
Les pouvoirs adjudicateurs jouissent au minimum de droits d'accès aux résultats en exemption de redevances pour leur usage propre, ainsi que du droit de concéder ou d'exiger des contractants participants qu'ils concèdent des licences non exclusives à des tiers en vue d'exploiter les résultats à des conditions équitables et raisonnables, sans droit de concéder des sous-licences, sauf accord contraire.

(11b) ‘open’ means that the format’s specification is maintained by a not-for-profit organisation; its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; the format specification document is available freely; the intellectual property of the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis.
(11 ter) "ouvert" signifie que le format fichier est tenu par un organisme sans but lucratif; son développement constant s'effectue selon une procédure décisionnelle ouverte, accessible à toutes les parties intéressées. Le format de fichier du document est librement accessible. La propriété intellectuelle sur la norme est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances.

50. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property − i.e. patents possibly present − of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;
50. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration continue s'effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle, c'est-à-dire les brevets susceptibles d'exister, de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l'exemption de redevances;

51. Recalls the definition of open standards adopted by the Commission pursuant to which (i) the standard is adopted and will be maintained by a not-for-profit organisation, and its ongoing development occurs on the basis of an open decision-making procedure available to all interested parties; (ii) the standard has been published and the standard specification document is available either freely or at a nominal charge; (iii) the intellectual property - i.e. patents possibly present - of (parts of) the standard is made irrevocably available on a royalty-free basis;
51. rappelle la définition de norme ouverte adoptée par la Commission en vertu de laquelle i) la norme est adoptée et sera conservée par une organisation sans but lucratif, et son élaboration s’effectue sur la base d'une procédure décisionnelle ouverte à laquelle toutes les parties intéressées ont accès; ii) la norme a été publiée et les spécifications de la norme sont soit librement accessibles, soit disponibles contre une somme symbolique; iii) la propriété intellectuelle − par exemple les brevets susceptibles d'exister − de la norme ou des parties de celle-ci est irrévocablement accessible sur la base de l’exemption de redevances;

(d) each Party shall have a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to use any intellectual property arising under this Agreement for research purposes only; and
d) chaque partie dispose d’une licence non exclusive, irrévocable et gratuite en vue de l’exploitation de la propriété intellectuelle issue du présent accord à des fins de recherche uniquement; et

1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party will be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et de livres scientifiques et techniques, ainsi que de documents vidéos et de logiciels résultant de la recherche conjointe entreprise en vertu de l'accord, l'autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.

A. Each Party shall be entitled to a non-exclusive, irrevocable, royalty-free license in all countries to translate, reproduce and publicly distribute information contained in scientific and technical journals, articles, reports, books, or other media, directly arising from joint research pursuant to this Agreement by or on behalf of the Parties.
A. Chaque partie a droit, dans tous les pays, à une licence non exclusive, irrévocable et exempte de redevance, l’autorisant à traduire, reproduire et diffuser dans le public les informations exposées dans des revues, articles, rapports, ouvrages scientifiques et techniques, ou sur d’autres supports et résultant directement de recherches conjointes effectuées dans le cadre du présent accord par les parties ou au nom de celles-ci.