Vertaling van "non-harmonised products once " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Committee on harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Ad hoc Group on Harmonisation of Summary of Product Characteristics
groupe ad hoc sur l'harmonisation des résumés des caractéristiques des produits

Committee on the Harmonisation of the Compilation of Gross National Product at Market Prices
Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;
6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lorsqu'ils seront disponibles;

(11) When a currently non-harmonised product group becomes part of a harmonised product group, consideration should be given as to whether it is possible to integrate new product groups in existing pieces of Union harmonisation legislation for industrial products, rather than proposing new legislation.
11) Lorsqu’un groupe de produits jusqu’alors non harmonisés est rattaché à un groupe de produits harmonisés, il convient de se demander s’il est possible d’intégrer ce nouveau groupe de produits aux textes existants de la législation d’harmonisation de l’Union concernant les produits industriels, plutôt que de proposer une nouvelle législation.

30. Considers that the 7th EAP should provide for full attainment of the goals for sustainable and ecological consumption and production set out in the Roadmap, for example as regards Green and Sustainable Public Procurement in compliance with the principles of transparency and fair competition; calls for the development of product policy, addressing the whole product lifecycle and including animal welfare friendly methods of production; calls on the Commission, once the harmonised European method for calculating a product's environmental footprint has been finalised, to ensure that additional information for consumers about the environmental impact of products, beyond existing schemes (eco-label, energy label, organic certification, etc.), is included; calls on the Commission to extend the scope of the Ecodesign Directive and review the implementation thereof;
30. estime que le septième programme d'action devrait prévoir la pleine réalisation des objectifs fixés dans la feuille de route en matière de consommation et de production durables et écologiques, par exemple en ce qui concerne les caractéristiques «vertes» et durables des marchés publics, dans le respect des principes de transparence et de concurrence équitable; plaide pour le développement d'une politique en matière de produits portant sur tout le cycle de vie des produits et incluant des méthodes de production favorables au bien-être des animaux; invite la Commission, une fois finalisée la méthode harmonisée européenne pour le calcul de l'empreinte environnementale des produits, à veiller à y inclure une information accrue des consommateurs quant à l'impact des produits sur l'environnement, par delà les dispositifs existants (écolabel, étiquette énergie, certification de l'agriculture biologique, etc.); lui demande d'étendre le champ d'application de la directive sur l'écoconception et de revoir sa mise en œuvre;

Legislative acts adopted under the ordinary procedure would establish the necessary measures, in the form of a European space programme, while legislative harmonisation has once again been ruled out (paragraph 2).
Les actes législatifs adoptés en procédure ordinaire établiront les mesures nécessaires, sous forme d'un programme spatial européen. L'harmonisation législative est une nouvelle fois exclue (par. 2).

The General Product Safety Directive (GPSD) applies to all consumer products, both harmonised and un-harmonised, while the provisions on market surveillance currently contained in Regulation 765/2008 and in sector-specific legislation apply to harmonised products, whether consumer or industrial.
La directive sur la sécurité générale des produits s’applique à tous les produits de consommation, aussi bien harmonisés que non harmonisés, tandis que les dispositions relatives à la surveillance du marché figurant actuellement dans le règlement (CE) n° 765/2008 et dans la législation sectorielle s’appliquent aux produits harmonisés, qu’il s’agisse de produits de consommation ou de produits industriels.

Once a sufficient level of technical and scientific expertise on all the relevant aspects is attained, recourse to harmonised standards with regard to construction products should be increased, including, where appropriate, by mandating those standards to be developed on the basis of existing European Assessment Documents.
Lorsqu'un niveau d'expertise technique et scientifique suffisant a été atteint dans tous les domaines pertinents, le recours à des normes harmonisées en ce qui concerne les produits de construction devrait être renforcé, y compris, le cas échéant, en demandant que ces normes soient développées sur la base de documents d'évaluation européens existants.

Once an existing active substance has been evaluated and included in the positive list set out in Directive 98/8/EC, its market is considered as harmonised, and the transitional rules for the placing on the market of products containing the active substance are replaced by the provisions of that Directive.
Une fois qu’une substance active existante a été évaluée et inscrite sur la liste positive figurant dans la directive 98/8/CE, son marché est considéré comme harmonisé et les règles transitoires pour la mise sur le marché de produits contenant cette substance active sont remplacées par les dispositions de ladite directive.

Assessment and verification: the applicant shall provide an analysis and test reports with regard to the emission parameters mentioned above. This shall include a declaration of conformity of the product with the requirements of Council Directive 89/106/EEC (16) and with relevant harmonised standards created by CEN once published in the Official Journal of the European Union.
Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir une analyse et des comptes rendus d'essai concernant les paramètres d'émission susmentionnés et, notamment, une déclaration de conformité du produit aux exigences de la directive 89/106/CEE du Conseil (16) et aux normes harmonisées correspondantes créées par le CEN et publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

3. Once a number has been listed in the Annex, Member States shall make known at national level that the specific number is available for the provision of the associated harmonised service of social value, and that applications for the rights of use for this specific number may be submitted.
3. lorsqu’un numéro est inscrit dans l’annexe, les États membres font savoir au niveau national que ce numéro est disponible pour la fourniture du service à valeur sociale qui lui correspond, et que des demandes d’utilisation de ce numéro peuvent être introduites.