Traduction de «non-monetary consideration such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-monetary consideration
avantage non monétaire

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When it comes to deciding what dissuasive action to apply, several aspects are taken into consideration, such as the severity of the policy violation, the number of alleged infringements, repeat infringement, period of time since prior infringement, seller feedback, language that indicates clear intent, scale of legitimate business as well as other more suspicious behaviour, such as efforts to avoid detection.
Lorsqu’il s’agit de décider quelle mesure dissuasive appliquer, plusieurs aspects sont pris en considération, notamment la gravité du manquement aux règles du site, le nombre d’infractions présumées, leur caractère répété, le délai écoulé depuis l'infraction précédente, les explications fournies par le vendeur, l'intention exprimée dans le libellé de l'offre, l’importance de l'activité légitime ainsi que l'existence de comportements plus suspects, tels que les mesures visant à empêcher la détection.

The euro area recommendation covers issues concerning the whole monetary union, such as policies related to correcting macro-economic imbalances, the euro area fiscal stance and the completion of the Economic and Monetary Union.
La recommandation relative à la zone euro traite des questions concernant l'ensemble de l'union monétaire, telles que les politiques liées à la correction des déséquilibres macroéconomiques, l'orientation budgétaire de la zone euro et l'achèvement de l'Union économique et monétaire.

We can just say, “Let's look at the tax returns or the tax rates, and that's higher than this one”, but there are obviously many other monetary and non-monetary considerations, such as user fees in each jurisdiction, non-taxable benefits, estate taxes, taxation of capital gain on the sale of principal residence, health insurance costs, differential in state income tax rates, and deductibility of mortgage interest, not to mention non-monetary things such as quality of life issues, Safe Homes/Safe Streets, social security, poverty, etc.
On peut regarder les déclarations de revenu ou les taux d'imposition et se dire que l'impôt payé est plus élevé, mais il y a de toute évidence de nombreuses autres considérations monétaires et non monétaires qui entrent en jeu, comme les frais d'utilisation, les avantages non imposables, l'impôt sur les biens transmis par décès, l'imposition des gains en capital au moment de la vente de sa résidence principale, les coûts de l'assurance-maladie, les différences entre les taux d'imposition du revenu d'un État à l'autre et la déductibilité des intérêts hypothécaires, sans compter d'autres questions non monétaires comme la qualité de vie, des maisons et des rues sûres, la sécurité sociale, la pauvreté et j'en passe.

2. Canada Development Investment Corporation and Cartierville Financial Corporation Inc., its wholly-owned subsidiary, are hereby authorized to sell, on such terms and conditions as are approved by the Governor in Council, any or all shares of Canadair Limited held by them to Bombardier-Canadair Inc. for monetary consideration and Class A and Class B shares of Bombardier-Canadair Inc.
2. La Corporation de développement des investissements du Canada et sa filiale à cent pour cent, la Société financière Cartierville Inc., sont autorisées à vendre, aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, tout ou partie des actions de Canadair Limitée qu’elles détiennent à Bombardier-Canadair Inc. pour une somme d’argent et des actions de catégorie A et de catégorie B de Bombardier-Canadair Inc.

For example, it would be very unlikely for workers to achieve any type of non-monetary gains such as changes to work rules, the introduction of new benefits, a language that might recognize family leave or any clause that would be difficult for the arbitrator to weight against a cash offer from the employer.
Ainsi, il serait fort peu probable que des travailleurs obtiennent des gains de nature non monétaire, par exemple, des modifications aux règles de travail, de nouveaux avantages, une disposition qui reconnaît le congé pour obligations familiales ou toute autre disposition qu'il serait difficile pour un arbitre d'évaluer en regard d'une offre monétaire de l'employeur.

A Member State may not make the opening of a large retail establishment conditional upon economic considerations such as its impact on the existing retail trade, or the market share of the undertaking concerned
Un État membre ne peut pas soumettre l’ouverture de grands établissements commerciaux à des considérations économiques telles que leur incidence sur le commerce de détail préexistant ou le degré d’implantation de l’entreprise sur le marché

Cash: the term "cash" covers currency (banknotes and coins), but also other monetary instruments such as cheques, promissory notes, money orders, etc.
Argent liquide: la notion d’argent liquide englobe les espèces (billets de banque et pièces de monnaie), mais aussi d’autres instruments monétaires tels que les chèques, les billets à ordre, les mandats, etc.

In order to determine whether that concept also encompasses monetary amounts, such as the per-minute prices applied by O2, which serve as a basis for calculating the price to be paid by the consumer, the Court referred to the objectives of the regulation, chief of which was the objective that the transition to the euro should be neutral, which was intended to ensure that the transition to the euro should take place without affecting obligations already entered into by citizens and firms.
Pour déterminer si cette notion recouvre également des montants monétaires, tels que les prix à la minute pratiqués par O2, qui servent de base au calcul du prix facturé au consommateur, il convient de s'attacher aux objectifs du règlement dont le principal est l'objectif de neutralité du passage à l'euro, qui vise à assurer que le passage à la monnaie unique s'effectue sans affecter les engagements déjà souscrits par les citoyens et les entreprises.

Furthermore, in the context of Monetary Union, such thresholds should be established in euro in such a way as to simplify the application of these provisions while at the same time ensuring compliance with the thresholds laid down in the Agreement, which are expressed in Special Drawing Rights (SDR).
En outre, dans le cadre de l'union monétaire, de tels seuils devraient être fixés en euros de manière à simplifier l'application de ces dispositions tout en assurant le respect des seuils prévus par l'accord qui sont exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS).