Traduction de «non-montreal protocol gas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-Montreal Protocol gas [ NMP gas | NMP greenhouse gas ]
gaz non visé par le Protocole de Montréal [ gaz NVPM | gaz à effet de serre non visé par le Protocole de Montréal ]

mechanism for monitoring CO2 and other greenhouse gas emissions in the Community | monitoring mechanism for anthropogenic CO2 and other greenhouse gas emissions not controlled by the Montreal Protocol in the Member States | monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
mécanisme communautaire de surveillance des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre dans la Communauté

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol | Open-Ended Working Group of the Parties to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Ad Hoc Working Group of Legal Experts on Non-compliance with the Montreal Protocol
Groupe de travail spécial d'experts juridiques sur le non-respect des dispositions du Protocole de Montréal

procedure for non-compliance with the Montreal Protocol
procédure en cas de non-conformité avec les dispositions du Protocole de Montréal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Parliament Resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO climate-relevant anthropogenic emissions welcomed the Union’s commitment to support action on hydrofluorocarbons under the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (‘Montreal Protocol’) as a prime example of a non-market based approach to reducing greenhouse gas emissions.
La résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO, ayant des incidences sur le climat a salué l’engagement pris par l’Union d’appuyer l’action sur les hydrofluorocarbones en vertu du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), à titre de parfait exemple d’une méthode non fondée sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

66. Invites the Parties to look at the voting and decision mechanisms of the successful Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might also be used under the UNFCCC; calls for the EU to step up efforts to regulate a global HFC phase-down under the Montreal Protocol;
66. invite les parties à prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, et, à cet égard, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement, afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC; demande que l'Union européenne intensifie ses efforts en vue de la mise en place de règles, au niveau mondial, pour une élimination progressive des HFC, conformément au protocole de Montréal;

(5) The European Parliament Resolution of 14 September 2011 on a comprehensive approach to non-CO 2 climate-relevant anthropogenic emissions welcomed the Union’s commitment to support action on hydrofluorocarbons under the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer (‘Montreal Protocol’) as a prime example of a non-market based approach to reducing greenhouse gas emissions.
(5) La résolution du Parlement européen du 14 septembre 2011 sur une approche globale pour les émissions anthropiques, autres que les émissions de CO 2 , ayant des incidences sur le climat a salué l'engagement pris par l'Union d'appuyer l'action sur les hydrofluorocarbones en vertu du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), à titre de parfait exemple d'une méthode non fondée sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

64. Draws attention to the positive developments during the MOP 25 negotiations on the Montreal Protocol and urges all Parties to strive to learn from this successful international agreement; invites the Parties to look in particular at the voting and decision mechanisms of the Montreal Protocol, its different approach to responsibilities, and its enforcement and sanction mechanisms and financing, as an example which might be also used under the UNFCCC;
64. attire l'attention sur l'évolution positive des négociations lors de la 25 réunion des parties au protocole de Montréal et demande expressément à toutes les parties de s'efforcer de tirer des enseignements de cet accord international satisfaisant; invite à cet égard les parties à essayer de prendre exemple sur les mécanismes de vote et de prise de décision du protocole de Montréal, sur l'approche différente en matière de responsabilités, sur les mécanismes de mise en œuvre et de sanctions ainsi que sur le mécanisme de financement afin que ceux-ci soient éventuellement mis en place dans le cadre de la CCNUCC;

Under the UNFCCC, the Union and its Member States are required to develop, regularly update, publish and report to the Conference of the Parties national inventories of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of all greenhouse gases not controlled by the Montreal Protocol of 1987 on substances that deplete the ozone layer to the Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer (the Montreal Protocol) using comparable methodologies agreed by the Conference of the Parties.
Au titre de la CCNUCC, l'Union et ses États membres sont tenus d'établir, de mettre à jour périodiquement, de publier et de mettre à la disposition de la conférence des parties des inventaires nationaux des émissions anthropiques par leurs sources et des absorptions par leurs puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone adopté dans le cadre de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (ci-après dénommé «protocole de Montréal»), en recourant à des méthodologies comparables approuvées par la conférence des parties.

monitor, in the Member States, all anthropogenic greenhouse gas (carbon dioxide (CO2), methane (CH4), nitrogen oxides (N2O), hydrofluorocarbons (HFCs), perfluorocarbons (PFCs) and sulphur hexafluoride (SF6)) emissions (including their removal by sinks) not controlled by the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer.
surveiller, dans les États membres, toutes les émissions anthropiques (y compris leur absorption par les puits) de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d'azote (N2O), hydrocarbures fluorés (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6)) non réglementées par le protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2 -equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,
H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;

H. whereas the Montreal Protocol has made large contributions towards reducing global GHGs according to the UNEP/WMO Scientific Assessment Panel Report 2010; whereas in 2010, the decrease in annual ozone-depleting substances (ODSs) emissions under the Montreal Protocol is estimated to be about 10 Gigatonnes of avoided CO2-equivalent emissions per year, which is about five times larger than the annual emissions reduction target for the first commitment period (2008–2012) of the Kyoto Protocol,
H. considérant que le protocole de Montréal a largement contribué à réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre, selon le rapport d'évaluation 2010 du Groupe de l'évaluation scientifique du PNUE/OMM; que, en 2010, le protocole de Montréal a permis de réduire les émissions annuelles de substances appauvrissant la couche d'ozone de près de 10 milliards de tonnes équivalent CO2 par an, ce qui représente environ cinq fois plus que l'objectif de réduction annuelle des émissions pour la première période d'engagement (2008-2012) du protocole de Kyoto;