Traduction de «non-oil traded goods sector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-oil traded goods sector
secteur non pétrolier dont les produits font l'objet d'échanges extérieurs

price of non-traded goods [ non-traded goods price ]
prix des biens non échangés

nontraded goods [ non-traded goods | non-traded commodities ]
biens non échangés [ biens non exportés | produits non échangés | produits non commercialisés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

" costs and benefits differ equally between different places: the effect on regions depends on the international competitiveness of the sectors of activity located there, on the degree to which activities are spatially concentrated (especially traded goods) and the extent to which regions are specialised in the production of particular goods and services.
- les coûts et les avantages diffèrent également selon les endroits : l'effet sur les régions dépend de la compétitivité internationale des secteurs d'activité qui y sont implantés, du degré de concentration spatiale des activités (surtout pour les biens qui font l'objet d'échanges internationaux) et de la mesure dans laquelle les régions sont spécialisées dans la production de biens et services particuliers.

In goods sectors where the Internal Market has made trade much easier – e.g., clothing, footwear and alcohol – prices have converged most[3].
Dans les secteurs de biens pour lesquels le marché intérieur a plus fortement facilité les échanges – par exemple l'habillement, la chaussure et l'alcool – la convergence des prix a été la plus forte[3].

Council Regulation (EU) No 692/2014 gives effect to certain measures provided for in Decision 2014/386/CFSP in particular restrictions on goods originating in Crimea or Sevastopol and on the provision of financing or financial assistance related to the import of such goods, as well as restrictions in trade and investment concerning infrastructure projects in the transport, telecommunications and energy sector and concerning the exploitation of oil, gas and minerals.
Le règlement (UE) no 692/2014 du Conseil donne effet à certaines mesures prévues dans la décision 2014/386/PESC, en particulier aux restrictions sur les marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol et sur la fourniture d'un financement ou d'une aide financière en rapport avec l'importation de telles marchandises, ainsi qu'aux restrictions au commerce et aux investissements en rapport avec des projets d'infrastructure dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l'énergie et avec l'exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.

The multilateral agreement on trade in goods includes GATT 1994 (General Agreement on Tariffs and Trade) and 13 sectoral agreements.
L’accord multilatéral sur le commerce des marchandises comprend le GATT 1994 (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) et 13 accords sectoriels.

4. Is aware that the GATS schedules of parties to the GATS have become partially outdated and, moreover, show disparate levels of liberalisation and of disciplines as regards the commitments made by WTO members in relation to trade in services; stresses, however, that this reflects the very nature of the service sector, which is fundamentally different from the trade in goods sector;
4. est conscient que les listes d'engagements spécifiques contractés par les parties au titre de l'AGCS sont partiellement dépassées et qu'elles dénotent par ailleurs des différences dans les niveaux de libéralisation et de discipline s'agissant des engagements pris par les membres de l'OMC en matière d'échanges de services; fait toutefois remarquer qu'il s'agit là de la véritable nature du secteur des services, qui diffère fondamentalement du secteur du commerce de biens;

14. Notes that the scale of Chinese investment in and government financial support for energy efficiency and renewable energies is challenging the EU’s own renewable manufacturing sectors; points out that, according to the Renewables 2010 Global Status Report published by the Renewable Energy Policy Network for the 21st Century (REN21), which has the support of the International Energy Agency and the United Nations, China added the most renewable power capacity in 2009 (37 GW of the worldwide increase of 80 GW); calls, therefore, for urgent action and greater commitment in order to ensure that the EU remains at the cutting edge in these fields and does not become a net importer of renewable energy technologies, by focusing EU research efforts on efficient resource management and the green economy and by investing in a sustainable, balanced and cohesive economy; warns against the inappropriate use of trade and investment barriers in the green goods sector;
14. relève que l'ampleur des investissements et des aides financières de la Chine dans les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique menace les secteurs de production de sources d'énergies renouvelables de l'Union; souligne que le rapport mondial 2010 sur les énergies renouvelables publié par le réseau mondial de promotion des énergies renouvelables pour le 21 siècle (REN 21) avec le soutien de l'Agence internationale de l'énergie et des Nations unies, indique qu'en 2009, la Chine a augmenté sa capacité de production d'énergies renouvelables plus que tout autre pays (de 37 GW sur une augmentation de 80 GW à l'échelle mondiale; invite par conséquent à prendre des mesures de toute urgence et à s'engager davantage afin que l'Union reste à la pointe de la technologie dans le domaine des énergies renouvelables et ne risque pas de devenir importatrice nette en la matière, en concentrant les efforts européens de recherche sur une gestion efficace des ressources et l'économie verte et en investissant dans une économie durable, équilibrée et cohérente; met en garde contre un usage inapproprié des barrières commerciales et des obstacles à l'investissement dans le secteur des biens verts;

H. whereas on 1 December 2011 the European Union strengthened its restrictive measures against Syria, including additional trade prohibitions for EU-based companies and financial institutions regarding the Syrian oil and finance sector, new asset freezes and travel bans for 11 individuals and 12 entities, a weapons embargo, and most notably a ban on export from within the EU to Syria of information and communication technologies (ICTs) which the government can use to violate citizens' human rights;
H. considérant que l'Union européenne a renforcé le 1er décembre 2011 ses mesures restrictives à l'égard de la Syrie: nouvelles interdictions commerciales pour les sociétés de l'UE et les institutions financières travaillant de le secteur pétrolier et financier en Syrie, nouveau gel de capitaux et nouvelles interdictions de voyager pour 11 personnes physiques et 12 personnes morales, embargo sur les armes et, surtout, interdiction d'exporter de l'Union européenne vers la Syrie des technologies de l'information et des communications (TIC) qui pourraient être utilisées par le gouvernement pour violer les droits humains et civiques en Syrie;

H. whereas on 1 December 2011 the European Union strengthened its restrictive measures against Syria, including additional trade prohibitions for EU-based companies and financial institutions regarding the Syrian oil and finance sector, new asset freezes and travel bans for 11 individuals and 12 entities, a weapons embargo, and most notably a ban on export from within the EU to Syria of information and communication technologies (ICTs) which the government can use to violate citizens’ human rights;
considérant que l'Union européenne a renforcé le 1er décembre 2011 ses mesures restrictives à l'égard de la Syrie: nouvelles interdictions commerciales pour les sociétés de l'UE et les institutions financières travaillant de le secteur pétrolier et financier en Syrie, nouveau gel de capitaux et nouvelles interdictions de voyager pour 11 personnes physiques et 12 personnes morales, embargo sur les armes et, surtout, interdiction d'exporter de l'Union européenne vers la Syrie des technologies de l'information et des communications (TIC) qui pourraient être utilisées par le gouvernement pour violer les droits humains et civiques en Syrie;

J. whereas on 1 December 2011 the European Union enforced its restrictive measures against Syria including additional trade prohibitions for EU based companies and financial institutions regarding the Syrian oil and finance sector, new asset freezes and travel bans for 11 individuals and 12 entities, a weapon embargo, and most notably a ban of export from within the EU of information and communication technologies (ICTs) which the government can use to violate citizen’s human rights to Syria; whereas to date the Council/EEAS has failed to agree on and publish required details of the announced ban on ICT exports;
J. considérant que l'Union européenne a renforcé le 1er décembre 2011 ses mesures restrictives à l'égard de la Syrie: nouvelles interdictions commerciales pour les sociétés de l'UE et les institutions financières travaillant de le secteur pétrolier et financier en Syrie, nouveau gel de capitaux et nouvelles interdictions de voyager pour 11 personnes physiques et 12 personnes morales, embargo sur les armes et, surtout, interdiction d'exporter de l'Union européenne des technologies de l'information et des communications (TIC) qui pourraient être utilisées par le gouvernement syrien pour violer les droits humains et civiques en Syrie; considérant cependant qu'à ce jour, le Conseil/SEAE ne s'est toujours pas accordé sur les détails de cette interdiction annoncée des exportations de TIC, et ne les a toujours pas publiés;

In particular, when, as in the present case, the trade mark for which registration is sought consists of the three-dimensional shape of the packaging of the goods in question – a fortiori where the goods, because of their very nature, must be packaged in order to be marketed, so that the packaging chosen imposes its shape on the goods and, for the purposes of examining an application for registration as a mark, must be assimilated to the shape of the product (Henkel, supra, paragraph 33) –, the relevant norm or customs may be those which apply in the sector of the packaging of goods which are of the same type and intended for the same consumers as those goods in respect of which registration is sought.
33 En particulier, lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est constituée de la forme tridimensionnelle de l’emballage des produits concernés – a fortiori lorsque la commercialisation de ces produits exige, en raison de leur nature même, un emballage, de sorte que c’est l’emballage choisi qui confère sa forme au produit et, aux fins de l’examen d’une demande d’enregistrement en tant que marque, doit être assimilé à la forme du produit (arrêt Henkel, précité, point 33) –, la norme ou les habitudes pertinentes peuvent être celles en vigueur dans le secteur de l’emballage des produits de même nature et destinés aux mêmes consommateurs que ceux pour lesquels l’enregistrement est demandé.