Traduction de «non-partisan initiative introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to introduce an initiative | to present an initiative
présenter une initiative

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings
engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The initiative introduces a system under which poorer countries can apply for debt reduction.
Elle instaure un système au titre duquel les pays les plus pauvres peuvent demander une réduction de leur dette.

23. Expresses support for the civil-society and non-partisan initiative to set up a ‘Maidan Platform’, in order to develop a strategy to overcome the endemic corruption in Ukraine;
23. soutient l'initiative non partisane de la société civile en faveur de la création d'une "plate‑forme Maïdan" visant à élaborer une stratégie afin de mettre fin à la corruption endémique en Ukraine;

26. Expresses support for the civil-society and non-partisan initiative to set up a ‘Maidan Platform’, in order to develop a strategy to overcome the endemic corruption in Ukraine;
26. soutient l'initiative non partisane de la société civile en faveur de la création d'une «plate-forme Maïdan» visant à élaborer une stratégie afin de mettre fin à la corruption endémique en Ukraine;

The European Citizens' Initiative, introduced by the Lisbon Treaty to encourage a greater democratic involvement of citizens in European affairs[1], allows one million citizens of the European Union (EU), coming from at least seven Member States, to call on the European Commission to propose legislation on matters of EU competence.
L'initiative citoyenne européenne, introduite par le traité de Lisbonne pour encourager une plus grande participation démocratique des citoyens aux affaires européennes[1], permet à un million de citoyens de l'Union européenne (UE) provenant d'au moins sept États membres d'inviter la Commission européenne à présenter une proposition législative dans des domaines relevant de la compétence de l'UE.

The way information is managed should be in line with the Shared Environmental Information System (SEIS) initiative introduced by the Commission Communication of 1 February 2008 entitled ‘Towards a Shared Environmental Information System (SEIS)’.
Il importe que la gestion de l'information soit conforme aux principes établis dans l'initiative relative au système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS) présentée dans la communication de la Commission du 1er février 2008 intitulée «Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)».

The Innovative Medicines Initiative (IMI) is one of six so called "Joint Technology Initiatives" introduced by the Specific Programme “Cooperation” of the 7 Framework Programme.
L'initiative en matière de médicaments innovants (IMI) est une des six initiatives technologiques communes introduites par le programme spécifique "Coopération" du 7 programme-cadre.

(4) to consider, on expiry of this pilot phase and in the light of the results obtained, any initiative introducing long-term cooperation on civil protection training, for instance through the creation of a European civil protection college which would institutionalise the aforementioned network.
(4) à considérer, à l'expiration de cette phase pilote et à la lumière des résultats obtenus, toute initiative visant la mise en place d'une coopération à long terme en matière de formation dans le secteur de la protection civile, par exemple, notamment par le biais de la création d'une académie européenne de protection civile qui institutionnaliserait le réseau précité.

Where they are initially introduced into the Community in a Member State not listed in Annex II, Part A, they may only be subsequently introduced in a Member State listed in Annex II, Part A, if they comply with the conditions laid down in Annex III, Part B, and in particular if an antibody titration on a sample taken by a veterinarian authorised by the competent authorities of a Member State is performed at least six months prior to movement.
Lorsqu'ils sont introduits pour la première fois dans la Communauté dans un État membre ne figurant pas à l'annexe II, partie A, ils ne peuvent être ensuite introduits dans un État membre figurant à l'annexe II, partie A, que s'ils répondent aux conditions prévues à l'annexe III, partie B, en particulier si'un titrage d'anticorps a été effectué sur un prélèvement réalisé au moins six mois avant le mouvement par un vétérinaire agréé par les autorités compétentes d'un État membre

16. Calls on the Commission to develop four action fields for a policy of supporting local initiatives, in particular by creating a positive framework for local employment initiatives, introducing a series of financial instruments for local development, supporting, in cooperation with regional authorities, training courses for the new professions and, finally, by updating and modifying the legal and administrative framework, by supporting the creation of specific financial instruments for social enterprises (investment financing, rotating funds and credit facilities;
16. demande à la Commission de développer quatre pistes d'action pour une politique d'encouragement des initiatives locales, notamment par la création, au niveau local, d'un cadre favorable aux ILE, par la mise en place d'une série d'instruments financiers pour le développement local, par le soutien, avec la collaboration des collectivités locales régionales, aux filières de formation pour les nouveaux métiers et, enfin, par la rénovation et l'adaptation du cadre juridique et administratif, grâce au soutien accordé à la création d'instruments financiers spécifiques en faveur des entreprises sociales (financières d'investissements, fonds tournants, lignes de crédit facilité);