Traduction de «non-pass fail component » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-pass/fail component
élément facultatif

pass/fail basis
notation succès/échec

fail-safe component
élément infaillible

pass or fail
pass or fail | succès-échec | tout ou rien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An option could be e.g. to define clear pass/fail requirements for environmental characteristics of products in essential requirements, standards and/or workshop agreements where this is possible.
Une option pourrait consister, par exemple, à définir des critères précis de réussite ou d'échec pour les caractéristiques environnementales des produits sous la forme d'exigences essentielles, de normes et/ou d'accords ponctuels là où c'est possible.

For the purposes of these guidelines, it is considered appropriate to invert the order of the second and the third condition and thus deal with the issue of indispensability before the issue of pass-on to consumers. The analysis of pass-on requires a balancing of the negative and positive effects of an agreement on consumers. It should not include the effects of any restrictions that already fail the indispensability test and are, for that reason, prohibited by Article 101 TFEU.
Elle ne doit pas porter sur les effets de restrictions qui n’ont pas satisfait au critère de la nature indispensable et qui, pour cette raison, sont interdites par l’article 101 du TFUE.

It is proposed that a 30% difference between the left and right hand sides of the same axle represents a practical and realistic pass/fail criteria.
Il est proposé qu'une différence de 30 % entre le côté gauche et le côté droit du même essieu soit considérée comme un critère pratique et réaliste d'approbation ou de refus.

K. whereas the rule of law, as one of the fundamental principles of the EU, implies not only respect for democracy and human rights, but also compliance with international law, the assurance that the law is fairly enforced and applied, as well as the independence and impartiality of the judiciary; whereas these conditions are not met in Russia, where the authorities fail to uphold the rule of law and to respect fundamental rights, and where political rights, civil liberties and media freedom have deteriorated in recent years; whereas legislation has recently been passed with ambiguous provisions that are used to place further restrictions on opposition and civil-society actors; whereas the recent adoption of the law criminalising so-called ‘homosexual propaganda’ has led to an increase in homophobic and anti-LGBTI violence and hate speech, which the authorities have failed to address; whereas, following the illegal annexation of Crimea, respect for human rights, including freedom of expression, assembly and association, has suffered a serious deterioration in the peninsula, the Crimean Tartar community being particularly affected;
K. considérant que l'état de droit – l'un des principes fondamentaux de l'Union – implique non seulement le respect de la démocratie et des droits de l'homme, mais aussi du droit international, la garantie d'une justice équitable, ainsi que l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire; que ces conditions ne sont pas remplies en Russie, où les autorités ne garantissent pas l'état de droit et ne respectent pas les droits fondamentaux et où les droits politiques, les libertés civiles et la liberté des médias se sont détériorées ces dernières années; que des textes législatifs comportant des dispositions ambiguës utilisées pour imposer davantage de restrictions aux opposants et aux acteurs de la société civile ont été adoptés récemment; que l'adoption récente de la loi criminalisant la prétendue "propagande homosexuelle" a débouché sur une recrudescence des violences homophobes et anti LGBTI et des discours haineux, dont les autorités ne se sont pas préoccupées; qu'à la suite de l'annexion illégale de la Crimée, le respect des droits de l'homme, y compris de la liberté d'expression, de réunion et d'association, s'est gravement détérioré dans la péninsule, la communauté tatare de Crimée étant particulièrement touchée;

Test conditions and pass-fail criterion
Conditions d'essai et critères de réussite/d'échec

Thus, apart from the social coups (for example, collective agreements have been cancelled in Greece), we also have political coups, with the elected government in Greece failing to pass decisions because all this has been set out in the memorandum signed with the European Union and the International Monetary Fund, the European Parliament failing to pass a resolution approving or rejecting these decisions and all this being decided in presidential decrees.
Ainsi, en plus des atteintes sociales (les conventions collectives par exemple ont été annulées en Grèce), nous subissons également des atteintes politiques: le gouvernement élu en Grèce ne peut adopter de décisions puisque tout a été fixé dans un mémorandum signé avec l’Union européenne et le Fonds monétaire international, le Parlement européen n’est pas parvenu à adopter une résolution qui aurait approuvé ou rejeté ces décisions et tout cela est décidé par des décrets présidentiels.

Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.
De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.

In the event that the final component fails release due to a confirmed positive infection test result, in conformity with the requirements set out in Section 6.3.2 and 6.3.3, a check shall be made to ensure that other components from the same donation and components prepared from previous donations given by the donor are identified.
Au cas où le composant final ne ferait pas l’objet d’une libération, en raison d’un résultat positif confirmé à un test de détection d’une infection, conformément aux exigences définies aux points 6.3.2 et 6.3.3, il y a lieu de procéder à une enquête pour garantir que d'autres composants provenant du même don et des composants préparés à partir de dons précédents du donneur sont identifiés.

Although the EU Code of Conduct was welcome as a first step, export controls across the EU still have many weaknesses and loopholes and we need the political will to implement the changes required to add to and tighten up the Code criteria, to regulate licensed production overseas, to apply the Code to weapons components, to strengthen arms embargoes and to ensure that all EU Member States publish annual reports on arms exports, which Austria, Greece and Luxembourg have failed to do. Otherwise the rules will continue to be bypassed.
Même si le Code de conduite communautaire a été salué dans un premier temps, les contrôles des exportations dans l’Union souffrent toujours de nombreuses faiblesses et lacunes. Nous avons besoin de volonté politique pour mettre en œuvre les changements nécessaires pour étoffer et renforcer les critères du Code, réglementer la production sous licence à l’étranger, appliquer le Code aux composants d’armes, renforcer les embargos sur les armes et garantir que tous les États membres de l’Union publieront des rapports annuels sur les exportations d’armes, ce que l’Autriche, la Grèce et le Luxembourg se sont gardés de faire.