Vertaling van "non-pensionable post adjustment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-pensionable post adjustment
ajustement de poste n'intervenant pas dans le calcul de la pension

fractional classes of post adjustment | fractional post adjustment classes
fractions de classes d'ajustement

post adjustment tables | schedule of adjustments
barème des ajustements

special non-pensionable post allowance
indemnité de fonctions non soumise à retenue pour pension

post-retirement pension adjustment [ adjustment of pensions in payment ]
revalorisation des rentes en paiement

Agreement concerning the Pension Insurance of Persons of Non-German Nationality Locally Employed at Official Missions and Posts of the Federal Republic of Germany in Canada
Accord concernant l'assurance pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to derivative liabilities, the valuation process should aim to determine a prompt and ex ante valuation for bail-in purposes, and at the same time allow the resolution authority adequate flexibility for ex post adjustment of claim amounts.
En ce qui concerne les engagements résultant de dérivés, la valorisation devrait avoir pour but d'obtenir rapidement une valeur ex ante aux fins du renflouement interne, tout en laissant à l'autorité de résolution suffisamment de souplesse pour ajuster ex post le montant des créances.

72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;
72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;

Furthermore, it is appropriate to adjust the annual pension accrual rate and to align the pensionable age with the amendments to the Staff Regulations and the applicable accrual rate to be determined with reference to the Staff Regulations, to ensure automatic adjustment with regard to future amendments to the Staff Regulations.
En outre, il convient d'adapter le taux annuel d'accumulation des droits à pension et de mettre l'âge de la retraite en adéquation avec les modifications du statut et le taux d'accumulation applicable à déterminer au regard du statut, afin d'assurer une adaptation automatique en ce qui concerne les futures modifications du statut.

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary, to reflect costs actually incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l’objet d’ajustements ex post pour refléter les coûts effectivement supportés.

This could be countered by more flexible retirement or post-normal retirement employment (also contributing to the sustainability of pension schemes), as well as other adjustments in health and social care systems.
Un tel effet pourrait être contré par des modalités de départ en retraite plus souples ou l’exercice d’un emploi après la cessation normale de l’activité professionnelle (ce qui contribuerait aussi à la pérennité des régimes de retraite), ainsi que par d’autres adaptations des systèmes de santé et d’aide sociale.

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary to reflect costs actually incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l'objet d'ajustements ex post pour refléter les coûts effectivement engendrés.

France is an exception, but sets other requirements, and the Scandinavian countries are trying out a new approach and tending to abolish the age limit, which might go up to 67 or down to 60, with pensions being adjusted in line with the retirement age.
Font exception la France, pour qui cependant d'autres conditions sont appliquées, et les pays scandinaves, qui tentent une nouvelle approche en s'orientant vers la suppression de la limite d'âge - celle-ci peut aller jusqu'à 67 ans ou tomber à 60 ans - mais en adaptant la pension en fonction de l'âge de la retraite.

Ex-post adjustments of compensation paid shall be made where necessary to reflect actual costs incurred.
Le cas échéant, la compensation payée fait l'objet d'ajustements ex post pour refléter les coûts réels engendrés.