Traduction de «non-permanent worker » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-permanent worker
travailleur non permanent

permanent labour | permanent workers
main-d'oeuvre occupée de façon permanente

permanent worker
travailleur permanent

permanent employee | regular employee | continuing employee | permanent worker
salarié permanent | salariée permanente | travailleur permanent | travailleuse permanente | permanent | permanente | employé permanent | employée permanente | salarié régulier | salariée régulière | travailleur régulier | travailleuse régulière | employé régulier | employée régulière | régulier | régulière

permanent employee | permanent worker | regular employee
salarié permanent | permanent | employé sous contrat à durée indéterminée | employé permanent | CDI

permanent worker
travailleur permanent [ permanent ]

labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]
main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]

unskilled worker [ unskilled workman | non-qualified worker | non-skilled worker | non-qualified workman | general laborer | general labourer | unskilled laborer | unskilled labourer ]
ouvrier non qualifié [ travailleur non qualifié ]

non-volatile memory | non volatile memory | non-volatile storage | permanent memory | permanent storage
mémoire non volatile | mémoire rémanente | mémoire permanente | mémoire à long terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To allow that the mere temporary nature of an employment relationship is sufficient to justify a difference in treatment as between fixed-term workers and permanent workers would render the objectives of EU law meaningless and would be tantamount to perpetuating a situation that is disadvantageous to fixed-term workers.
En effet, admettre que la seule nature temporaire d’une relation d’emploi suffit pour justifier une différence de traitement entre travailleurs à durée déterminée et travailleurs à durée indéterminée viderait de leur substance les objectifs du droit de l'Union et reviendrait à pérenniser le maintien d’une situation défavorable aux travailleurs à durée déterminée.

In its judgment given today, the Court first of all points out that the principle of non‑discrimination set out in the framework agreement provides that fixed-term workers must not be treated in a less favourable manner than comparable permanent workers solely because they work on a fixed-term basis, unless different treatment is justified on objective grounds.
Dans son arrêt rendu ce jour, la Cour rappelle tout d'abord que le principe de non-discrimination énoncé par l’accord-cadre prévoit que les travailleurs à durée déterminée ne doivent pas être traités de manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, au seul motif qu’ils travaillent à durée déterminée, sauf si des raisons objectives justifient un traitement différent.

The Court next compares the situations of fixed-term workers and permanent workers.
La Cour compare ensuite les situations des travailleurs à durée déterminée et des travailleurs à durée indéterminée.

The fact that they have acquired the status of permanent workers does not exclude the possibility of relying on that principle, which is, accordingly, applicable in the present case.
Le fait d'avoir acquis le statut de travailleurs à durée indéterminée n’exclut pas la possibilité de se prévaloir de ce principe, qui est donc applicable en l’espèce.

Accordingly, it lays down a principle of non-discrimination, making it illegal to treat fixed-term workers less favourably than permanent workers, unless different treatment is justified on objective grounds.
Il prévoit, ainsi, un principe de non-discrimination qui interdit de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.

Through a series of amendments, we therefore want to ensure that, for example: recourse to temporary contract work is restricted to exceptional situations, such as times of extraordinary activity and periods of temporary impediment of the permanent worker; temporary contract workers can enjoy the labour and social welfare rights granted to other workers, including the rights enshrined in collective labour agreements for the relevant sector; temporary work is not used to put at risk the right to strike, and temporary contract workers are covered by the same provisions on health and safety at work as workers of the user undertaking.
Par une série d’amendements, nous voudrions dès lors nous assurer, par exemple, que le recours aux contrats intérimaires se limite aux situations exceptionnelles, comme les périodes d’activité extraordinaire et les périodes d’empêchement temporaire du travailleur permanent, que les travailleurs sous contrat intérimaire bénéficient des mêmes droits en matière de travail et de sécurité sociale que ceux accordés aux autres travailleurs, y compris les droits inscrits dans les conventions collectives relatives au secteur concerné, que le travail intérimaire ne soit pas utilisé pour contrer le droit de grève et que les travailleurs intérimaires soient couverts par les mêmes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail que les travailleurs de l’entreprise qui les emploie.

This draft directive now lays down a general framework for temporary workers in the 27 Member States, and it is an extremely important advance, founded on the principle of non-discrimination between permanent workers and temporary workers.
Cette proposition de directive définit maintenant un cadre général pour les travailleurs intérimaires dans les vingt-sept États membres et c’est une avancée extrêmement importante, fondée sur le principe de non-discrimination entre les travailleurs permanents et les travailleurs intérimaires.

15. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary, short-term and low-qualified workers, which in some Member States is at least double that of permanent workers, while recognising the correlation between these employment categories and their employment in higher risk industries such as construction; points out that Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship establishes as a general rule that temporary workers have the same occupational health rights as other workers but that the directive fails to lay down specific mechanisms to make this principle workable in practice; calls on the Commission to address these shortcomings as a matter of urgency;
15. se déclare au plus haut point préoccupé par le taux excessivement élevé des accidents parmi les travailleurs temporaires ainsi que les travailleurs sous contrat de courte durée et les travailleurs peu qualifiés, lequel dans certains États membres est, au bas mot, deux fois supérieur à celui observé pour les travailleurs ayant un contrat à durée indéterminée, et reconnaît en même temps la corrélation entre ces catégories d'emploi et le travail effectué dans les secteurs à haut risque comme le bâtiment; souligne que la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire, établit le principe général selon lequel les travailleurs temporaires disposent des mêmes droits que les autres travailleurs en matière de santé au travail, mais observe que la directive ne prévoit pas de mécanismes spécifiques pour rendre ce principe opérant en pratique; demande à la Commission de se pencher sur ces déficiences de toute urgence;

19. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary and short-term workers, which in some Member States is at least double that of permanent workers; points out that Directive 91/383/EEC establishes as a general rule that temporary workers have the same occupational health rights as other workers, but that the directive fails to lay down specific mechanisms to make this principle workable in practice; calls on the Commission to remedy these shortcomings; calls on the Member States" governments to reach agreement as soon as possible on the Commission's proposal for a directive on temporary workers;
19. exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le taux excessivement élevé d'accidents parmi les travailleurs temporaires et de courte durée, qui est au moins le double, dans certains États membres, du taux relevé pour les travailleurs permanents; souligne que la directive 91/383/CEE établit une règle générale selon laquelle les travailleurs temporaires ont les mêmes droits de santé professionnelle que les autres travailleurs, mais que la directive ne précise pas de mécanismes spécifiques permettant de rendre ce principe applicable dans la pratique; demande à la Commission de remédier à cette situation; demande aux gouvernements des États membres de parvenir à un accord dans les moindres délais en ce qui concerne la proposition de la Commission relative à une directive sur les travailleurs temporaires;

19. Expresses deep concern regarding the excessively high rate of accidents among temporary and short-term workers, which in some Member States is at least double that of permanent workers; points out that Directive 91/383/EEC establishes as a general rule that temporary workers have the same occupational health rights as other workers, but that the directive fails to lay down specific mechanisms to make this principle workable in practice; calls on the Commission to remedy these shortcomings; calls on the Member State governments to reach agreement as soon as possible on the Commission’s proposal for a directive on temporary workers;
19. exprime sa profonde préoccupation en ce qui concerne le taux excessivement élevé d'accidents parmi les travailleurs temporaires et de courte durée, au moins le double, dans certains États membres, du taux relevé pour les travailleurs permanents; souligne que la directive 91/383/CEE établit une règle générale selon laquelle les travailleurs temporaires ont les même droits de santé professionnelle que les autres travailleurs, mais que la directive ne précise pas de mécanismes spécifiques permettant de rendre ce principe applicable dans la pratique; demande à la Commission de remédier à cette situation; demande aux gouvernements des États membres de parvenir à un accord dans les moindres délais en ce qui concerne la proposition de la Commission en vue d'une directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires;