Traduction de «non-radar transfer control message » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-radar transfer of control message
message de transfert de contrôle non-radar

radar transfer of control message | TRA [Abbr.]
message de tranfert de contrôle radar | TRA [Abbr.]

non-radar transfer of control message
message de transfert de contrôle non radar

radar transfer of control [ TRA | radar handoff | radar hand-off | radar hand-over | radar transfer ]
transfert de contrôle radar [ TRA | transfert radar ]

message transfer control
commande de transfert de message

radar transfer of control message
message de transfert de contrôle radar

non-radar separation | procedural control
espacement non radar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

New section 37 would make it an offence for a non-registered and non-exempt person to knowingly examine or possess controlled goods or to transfer controlled goods to another person.
D'après le nouvel article 37, à moins d'être inscrite ou exemptée d'inscription, toute personne qui examinerait délibérément des marchandises contrôlées, en aurait en sa possession ou en transférerait à une autre personne commettrait une infraction.

Proposed section 37 would make it an offence for a non-registered and non-exempt person to knowingly examine or possess controlled goods or to transfer controlled goods to another person.
En vertu de l'article 37 qui est proposé, il y aurait infraction si une personne non inscrite ou non exemptée examinait délibérément des marchandises contrôlées, en avait en sa possession ou en transférait à une autre personne.

All of those regimes are aimed at situations whereby taxpayers resident in Canada would transfer income-earning property to foreign intermediaries, be they non-resident trusts, controlled foreign affiliates, in the case of the FAPI rules, or a non-controlled foreign affiliate, in the case of foreign investment entity rules, as they were at one time called; they are the offshore investment fund rules because those rules were not fundamentally changed, and that's reflected in Bill C-48.
Tous ces régimes visent à encadrer les situations où des contribuables résidant au Canada transfèrent des propriétés productives de revenu à des intermédiaires étrangers, qu'il s'agisse de fiducies non-résidentes, de filiales étrangères pour ce qui est du revenu étranger accumulé de biens, ou de filiales étrangères non assujetties dans le cas d'entités de placement étrangères, comme on les a déjà appelées. Il s'agit des règles sur les fonds de placement non-résidents car ces règles n'ont pas été fondamentalement révisées, comme en témoigne le projet de loi C-48.

7. Stresses that the principles of proportionality and necessity are key to the envisaged agreement, and points out that the problem that financial messaging data providers are unable (for technical and/or governance reasons) to search the ‘content’ of the messages, leading to the transfer of data in bulk, cannot subsequently be rectified by oversight and control mechanisms, since basic principles of data protection law have already been compromised;
7. souligne que les principes de proportionnalité et de nécessité sont essentiels dans le contexte de l'accord envisagé et fait observer que le fait que les fournisseurs de données de messagerie financière ne sont pas en mesure (pour des raisons techniques et/ou de gouvernance) d'explorer le contenu des messages, ce qui fait que les données sont transférées en vrac, ne peut être compensé par la suite par des mécanismes de surveillance ou de contrôle, des principes fondamentaux de la législation relative à la protection des données ayant déjà été battus en brèche;

7. Stresses that the principles of proportionality and necessity are key to the envisaged agreement, and points out that the problem that financial messaging data providers are unable (for technical and/or governance reasons) to search the 'content' of the messages, leading to the transfer of data in bulk, cannot subsequently be rectified by oversight and control mechanisms, since basic principles of data protection law have already been compromised;
7. souligne que les principes de proportionnalité et de nécessité sont essentiels dans le contexte de l’accord envisagé et fait observer que le fait que les fournisseurs de données de messagerie financière ne sont pas en mesure (pour des raisons techniques et/ou de gouvernance) d’explorer le contenu des messages, ce qui fait que les données sont transférées en vrac, ne peut être compensé par la suite par des mécanismes de surveillance ou de contrôle, des principes fondamentaux de la législation relative à la protection des données ayant déjà été battus en brèche;

The fact, and I repeat it once more, the fact that financial measuring data profiles are unable, for whatever reason, to search the content of the messages leading to the transfer of data in bulk cannot be subsequently rectified by mechanisms of oversight and control, as basic principles of data protection law have already been comprised.
Le fait, je le répète une fois encore, le fait que les profils de mesure des données financières soient incapables, pour une quelconque raison, de rechercher le contenu des messages entraînant le transfert de données en vrac ne peut être rectifié ultérieurement par des mécanismes de supervision et de contrôle, dans la mesure où des principes élémentaires de la législation en matière de protection de données ont déjà été intégrés.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0633 - EN - Commission Regulation (EC) No 633/2007 of 7 June 2007 laying down requirements for the application of a flight message transfer protocol used for the purpose of notification, coordination and transfer of flights between air traffic control units (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007R0633 - EN - Règlement (CE) n o 633/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

' Was proximity the determining factor in the decision to transfer the radar control facility from Quebec City to Montreal, since it is located 120 air miles from the control centre in Montreal?
Le critère de proximité géographique a-t-il été déterminant dans la décision de transférer de Québec à Montréal la salle de contrôle radar, alors qu'elle est située à 120 milles aériens du centre de contrôle de Montréal?

The liberalization of the telecommunications services will specifically concern the value-added services such as those to improve telecommunications functions (protocol conversion, code formatting), the information services which provide access to databanks, remote data-processing services, message recording and retransmission services (electronic mail), transactional services (financial transactions, electronic commercial data transfer), and remote activity services (teleshopping, telebooking and remote control).
La libéralisation des services de télécommunication concernera spécifiquement les services à valeur ajoutée tels que les services pour améliorer les fonctions de télécommunication (conversion de protocoles, format des codes), les services d'information que fournissent l'accès aux banques de données, les services de traitement de données à distance, les services d'enregistrement de messages et de retransmission (courrier électronique), les services transactionnels (transactions financières, transfert commercial électronique de données), et les services d'action à distance (télé-achâts,télé- réservations et télécommande).