Vertaling van "non-recurring payments division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Recurring Payments Division
Division des paiements non périodiques

periodic payment by way of a penalty | periodic penalty payment | recurrent fine | recurring fine
astreinte

recurring advance payment | RAP [Abbr.]
versement préalable maintenu | VPM [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The payment service users comprise notably all initiators of bulk and often recurring payments as they exist in public services (e.g. utilities, tax authorities, e-government services) but also in private companies issuing mass payments.
Les utilisateurs de services de paiement comprennent notamment tous les initiateurs de paiements de gros souvent répétitifs comme il en existe dans les services publics (par exemple, services collectifs, autorités fiscales, services de e-gouvernement), mais aussi dans les sociétés privées qui émettent des paiements de masse.

recurring rentals of movable and immovable property or recurring payments relating to building contracts within the meaning of Article 121 of this Regulation or loan instalments pursuant to Article 203(8) of the Financial Regulation.
les locations mobilières et immobilières à caractère répétitif ou les paiements récurrents concernant les marchés immobiliers au sens de l’article 121 du présent règlement ou les versements au titre d’un prêt conformément à l’article 203, paragraphe 8, du règlement financier.

For recurring payments including payment of subscriptions or training courses, the endorsement ‘certified correct’, shall certify that the entitlement of the creditor is in accordance with relevant documents justifying payment.
Pour les paiements récurrents, notamment ceux relatifs à des abonnements ou à des cours de formation, il est certifié, par la mention «conforme aux faits», que les droits du créancier sont conformes aux titres justifiant le paiement.

When a consumer requests to transfer all or part of the recurring payment orders (such as credit transfers or direct debits) established on his account to another account, payment service providers must deal with all the steps involved in the switch.
Lorsqu’un consommateur demande à transférer vers un autre compte tout ou partie des ordres de paiement récurrents attachés à son compte (tels que les ordres de virement ou de prélèvement), les prestataires de services de paiement doivent se charger de toutes les formalités nécessaires au changement.

(j)recurring rentals of movable and immovable property or recurring payments relating to building contracts within the meaning of Article 121 of this Regulation or loan instalments pursuant to Article 203(8) of the Financial Regulation.
j)les locations mobilières et immobilières à caractère répétitif ou les paiements récurrents concernant les marchés immobiliers au sens de l’article 121 du présent règlement ou les versements au titre d’un prêt conformément à l’article 203, paragraphe 8, du règlement financier.

If PSAAB had a different set of rules, if it said that non-recurring liabilities can be recognized in the year in which the decision to incur the expenditure is made, provided the enabling legislation or authorization for payment receives parliamentary approval before the financial statements for that year are closed, would we be sitting here?
Si le CCVSP a un ensemble de règles différent, s'il dit que les passifs non récurrents peuvent être reconnus dans l'année où la décision d'engager la dépense est prise, à condition que la loi habilitante ou l'autorisation du paiement reçoive l'approbation du Parlement avant que les états financiers de cette année-là soient fermés, serions-nous ici aujourd'hui?

Where a performer is entitled to recurring payments, neither advance payments nor any contractually defined deductions shall be deducted from the payments made to the performer following the 50th year after the phonogram was lawfully published or, failing such publication, the 50th year after it was lawfully communicated to the public.
Lorsqu’un artiste interprète ou exécutant a droit à des paiements récurrents, aucune avance ni déduction définie contractuellement ne peut être retranchée des paiements dont il bénéficie au-delà de la cinquantième année après que le phonogramme a fait l’objet d’une publication licite ou, faute de cette publication, la cinquantième année après qu’il a fait l’objet d’une communication licite au public.

Direct debit systems are very efficient ways to handle recurring payments and their market share is rapidly increasing in some national markets.
Les systèmes de débit direct sont un moyen très efficace de réaliser des paiements récurrents et leur part de marché s'accroît rapidement sur certains marchés nationaux.

An acceptance giro is a pre-printed credit transfer order intended for domestic payments with a recurring and obligatory character where payment is made at a distance, i.e. where debtor and creditor do not meet face to face.
Un virement à communication structurée est un ordre de virement de crédits préimprimé destiné aux paiements intérieurs ayant un caractère récurrent et obligatoire et qui sont effectués à distance, c'est-à-dire sans que le débiteur et le créancier se rencontrent.

The Balance of Payments Division has a more comprehensive approach to all types of transactions and positions with respect to non-residents, so we are broader in scope but narrower in terms of the amount of detail that we produce.
À la Division de la balance des paiements, nous nous occupons plutôt de tous les types de positions et de transactions qui concernent les non-résidents en général, ce qui signifie que notre travail a une portée plus générale, mais que nous produisons une information moins détaillée.