Traduction de «non-regulated pest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-regulated pest | non-actionable pest
organisme nuisible non réglementé

regulated pest
organisme nuisible réglementé

report on inspections of pests | reporting on pest inspections | make pest inspection reports | report on pest inspections
rédiger des rapports sur des inspections de contrôle des nuisibles

advise on prevention of pest infestation | offer suggestions on pest infestation prevention | advise on pest infestation prevention | advising on pest infestation prevention
donner des conseils en prévention d’infestations de nuisibles

contagious pustular stomatitis | goat plague | Kata | ovine rinderpest | pest of sheep and goats | pest of small ruminants | peste des petits ruminants | plague of small ruminants | pneumoenteritis complex | pseudorinderpest of small ruminants | sheep and goat plague | small stock plague | stomatitis-pneumoenteritis syndrome | PPR [Abbr.]
peste des petits ruminants | PPR [Abbr.]

Plant Health Regulation | Regulation on protective measures against pests of plants
règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux | règlement sur la santé des végétaux

regulated non-quarantine pest
organisme réglementé non de quarantaine

Pest Control Products Regulations [ Regulations made Pursuant to the Pest Control Products Act ]
Règlement sur les produits antiparasitaires [ Règlement établi en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires ]

non-regulated childcare service in a home setting
service de garde non régi en milieu familial

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.
il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présence de ces organismes nuisibles, les symptômes qu'ils causent et les moyens de prévenir l'apparition et la dissémination de ces organismes nuisibles.

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.
Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed as Union quarantine pests.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Union et adopter des mesures temporaires en ce qui concerne les risques que présentent des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union.

Pests listed in Annex I and in Section I of Part A and in Part B of Annex II of Directive 2000/29/EC and listed as a Union quarantine pest pursuant to Article 5(2) of this Regulation, as well as pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation, shall not be included in that list.
Les organismes nuisibles répertoriés à l'annexe I et à l'annexe II, partie A, section I, et partie B, de la directive 2000/29/CE et figurant sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union en vertu de l'article 5, paragraphe 2, du présent règlement, ainsi que les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement, ne sont pas compris dans cette liste.

Where the Commission adopts such delegated acts for specific plants for planting, and those plants for planting are subject to certification schemes pursuant to Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC and 2008/90/EC, the Commission shall set out the requirements as regards the examinations for the presence of Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1) of this Regulation and Union regulated non-quarantine pests and the examinations for other characteristics of the plants for planting pursuant to those Directives in a single certification scheme.
Lorsque la Commission adopte de tels actes délégués pour certains végétaux destinés à la plantation et que ces végétaux sont soumis à des systèmes de certification conformément aux directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE et 2008/90/CE, la Commission établit dans un système de certification unique les exigences concernant les examens de détection de la présence d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, du présent règlement et d'organismes réglementés non de quarantaine de l'Union ainsi que les examens concernant d'autres caractéristiques des végétaux destinés à la plantation conformément à ces directives.

19. Calls on the Commission and the Member States to promote and emphasise the intensification of ecological processes ensuring long-term soil health, fertility and formation, as well as managing and regulating pest populations; believes that this can lead to long-term productivity gains for farmers and reduced costs to public budgets;
19. demande à la Commission et aux États membres d'encourager et d'insister sur l'intensification des processus écologiques visant à garantir la santé, la fertilité et la formation du sol à long terme, ainsi que la lutte contre les organismes nuisibles et la régulation de leurs populations; estime que ces mesures peuvent entraîner des gains de productivité à long terme pour les agriculteurs et réduire les coûts pour les budgets publics;

[Office of Publications, please insert number and title of Regulation laying down provisions for the management of expenditure relating to the food chain, animal health and animal welfare, and relating to plant health and plant reproductive material and, in the footnote, the reference to the Official Journal] sets out that grants for measures against pests are to concern certain pests listed in the Annexes to Directive 2000/29/EC, and certain pests not listed in those Annexes but subject to temporary Union measures adopted with regard to them.
{ Office des publications: prière d'insérer le numéro et le titre du règlement fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé des végétaux et au matériel de reproduction des végétaux et, en note de bas de page, la référence au Journal officiel } dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes répertoriés dans les annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui ne figurent pas dans ces annexes, mais font l'objet de mesures provisoires de l'UE.

It is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects, subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation, as well as for the implementation of enhanced biosecurity measures essential for prevention, detection and control of priority pests at farm level.
Il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres, en particulier à l'encontre d'organismes de priorité, puissent être subventionnées par l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la perte de végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement ainsi que pour la mise en œuvre de mesures renforcées de biosécurité essentielles à la prévention, à la détection et au contrôle des organismes de priorité au niveau des exploitations.

1. This Regulation lays down rules regarding phytosanitary inspections and other official measures by the Member State authorities for the purpose of identifying the phytosanitary risks posed by any species, strain or biotype of pathogenic agents, animals or plants injurious to plants or plant products (hereinafter ‘pests’), including invasive alien plant species which are injurious to plants and phytosanitary measures necessary to prevent the entry of pests from other Member States or third countries.
1. Le présent règlement établit les règles concernant les inspections phytosanitaires et autres mesures officielles des autorités des États membres pour la connaissance du risque phytosanitaire présenté par toute espèce, toute souche ou tout biotype d'agent pathogène, d'animal ou de végétal nuisible aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommé «organisme nuisible»), y compris les plantes exotiques envahissantes nuisibles aux végétaux, et les mesures phytosanitaires nécessaires pour prévenir l'introduction d'organismes nuisibles provenant d'autres États membres ou de pays tiers .

At the same time, within the individual chapters of the Regulation, the list of the categories of costs that are potentially eligible for funding is extended to include, amongst others: compensation to operators for the value of their animals slaughtered or culled; compensation to operators for the value of any plants and plant products destroyed; compensation for the relevant transport and logistical costs and for other specific measures designed to prevent the further spread of diseases and/or pests.
Par ailleurs, au sein des différents chapitres du règlement, la liste des catégories de coûts potentiellement éligibles à un financement est élargie, pour y inclure, entre autres, les indemnités versées aux opérateurs pour les coûts d'abattage et de mise à mort des animaux abattus, les indemnités versées aux opérateurs pour la valeur des plantes et des produits végétaux détruits, les indemnités pour les coûts de transport et de logistique y afférents, et pour les autres mesures spécifiques destinées à prévenir la diffusion ultérieure de maladies ou d'organismes nocifs.