Traduction de «non-resident customs accounting program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Non-Resident Customs Accounting Program
Programme des déclarations douanières de non-résidents

Non-Resident Withholding Accounts Division
Division des comptes des retenues des non-résidents

Journal Voucher Transfer - Non-Resident/T1 Accounting System
Pièce justificative de transfert non-résident/Système de la comptabilité T1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where household effects that are listed on a customs accounting document referred to in subsection (1) are not imported at the time of the first arrival in Canada of the seasonal resident, the household effects shall be identified on that customs accounting document as household effects that are to follow.
(2) Si des effets domestiques inscrits sur la déclaration mentionnée au paragraphe (1) ne sont pas importés au moment visé à ce paragraphe, une mention doit être ajoutée sur cette déclaration pour indiquer qu’il s’agit d’effets domestiques à venir.

4 (1) Subject to subsection (2), a seasonal resident’s household effects shall be imported at the time of the first arrival in Canada of the seasonal resident and shall be listed on a customs accounting document.
4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les effets domestiques du résident saisonnier sont importés lors de son arrivée initiale au Canada et sont inscrits sur la déclaration en détail douanière.

Non-participants in the net income stabilization account program must append to their applications a form called a CFIP supplementary package for non-NISA applicants, and so on.
Ceux qui ne participent pas au Compte de stabilisation du revenu net doivent annexer à leur demande d'aide dans le cadre du PCRA un formulaire supplémentaire s'adressant spécialement aux non-participants au CSRN, et ainsi de suite.

Today, we remain a leader in the marketplace, with nearly 31,000 customer accounts and over $535 million in assets under management, approximately a 45 per cent stake of the RDSP market. BMO fully supports measures to make this great program even better.
Nous sommes encore aujourd'hui un chef de file sur le marché, avec près de 31 000 comptes clients, un actif sous gestion de plus de 535 millions de dollars et environ 45 p. 100 du marché des REEI. BMO appuie entièrement les mesures qui rendent cet excellent programme encore meilleur.

In order to support effective and smooth financial mobility in the long term, it is vital to establish a uniform set of rules to tackle the issue of low customer mobility, and in particular to improve comparison of payment account services and fees and to incentivise payment account switching, as well as to avoid discrimination on the basis of residency against consumers who intend to open and use a payment account on a cross-border basis.
Afin de soutenir une mobilité financière efficace et aisée à long terme, il est indispensable d’instituer un corpus de règles uniforme pour résoudre le problème du manque de mobilité des clients, en particulier en améliorant la comparabilité des services et des frais associés aux comptes de paiement et en facilitant le changement de compte de paiement, ainsi qu’en évitant que les consommateurs ayant l’intention d’ouvrir et d’utiliser un tel compte sur une base transfrontalière fassent l’objet d’une discrimination fondée sur leur lieu de résidence.

Not only is this project going to create an online tool to assess foreign education and work experience, it will also create customized bridging programs to help foreign-trained accountants complete any additional courses and exams they may need to become accredited in Canada.
Ce projet favorisera non seulement la création d'un outil en ligne pour évaluer les études et l’expérience de travail acquises à l’étranger, mais aussi la mise en place de programmes de formation d'appoint personnalisés pour aider les comptables formés à l’étranger à suivre tous les cours additionnels et à passer tous les examens nécessaires pour obtenir leur reconnaissance professionnelle au Canada.

2. Until the establishment of Community provisions in the field in question, this Regulation shall not preclude the retention by Member States of relief granted to workers returning to their country after having resided for at least six months outside the customs territory of the Community on account of their occupation.
2. Jusqu’à l’établissement de dispositions communautaires dans le domaine considéré, le présent règlement ne fait pas obstacle au maintien par les États membres de franchises octroyées aux travailleurs qui se rapatrient après avoir séjourné hors du territoire douanier de la Communauté pendant au moins six mois en raison de leur activité professionnelle.

(b) workers returning to their country after having resided for at least six months outside the customs territory of the Community on account of their occupation.
b) aux travailleurs qui se rapatrient après avoir séjourné hors du territoire douanier de la Communauté pendant au moins 6 mois en raison de leur activité professionnelle.

the place of supply of the following services is the place where the customer has established his business or has a fixed establishment or, in the absence of such a place, the place where he has his permanent address or usually resides: transfers and assignments of copyrights, advertising services, the services of consultants, engineers, lawyers or accountants; banking, financial and insurance transactions.
le lieu des prestations de services suivantes est l'endroit où le preneur a établi le siège de son activité économique ou un établissement stable, à défaut le lieu de son domicile ou résidence habituelle: les cessions et concessions de droits d'auteurs, les prestations de publicité, les prestations de conseillers, d'ingénieurs, d'avocats, d'experts comptables, les opérations bancaires, financières et d'assurance (.).