Vertaling van "non-resident participation must " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non-resident participation [ foreign participation ]
participation étrangère

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As a result, a Spanish company which invests in a non-resident company must fulfil more conditions (e.g. volume of income, level of shareholder participation) than for a domestic investment if it wants to benefit from the tax advantage.
De ce fait, pour bénéficier de l'avantage fiscal, une société espagnole qui investit dans une société non résidente doit remplir davantage de conditions (par exemple, volume des recettes, niveau de participation des actionnaires) que si elle investit au niveau national.

For example, a Spanish company which invests in a non-resident company must fulfil more conditions (for example related to volume of income and level of shareholder participation) than for a domestic investment if it wants to benefit from the tax break.
Par exemple, pour bénéficier de l'allégement fiscal, une entreprise espagnole qui investit dans une entreprise non résidente doit remplir davantage de conditions (notamment liées au volume des recettes et au niveau de participation des actionnaires) que si elle investit au niveau national.

14. Considers the fight against discrimination in the labour market, whether related to gender, sexual orientation, ethnicity, age, disability or place of residence, to be crucial for the promotion of genuine equality of opportunity; notes that increasing the employment rate of women is crucial for reaching the employment target of the EU 2020 Strategy and that therefore barriers to women’s labour market participation must be fully addressed; emphasises that the ESF should provide adequate resources to tackle gender inequalities in the labour market and that the European Regional Development Fund must provide adequate financing for care infrastructure;
14. considère que la lutte contre la discrimination sur le marché du travail, qu'elle soit liée au genre, à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique, à l'âge, à un handicap ou au lieu de résidence, est fondamentale pour promouvoir une véritable égalité des chances; observe qu'il est crucial d'augmenter le taux d'emploi des femmes pour atteindre l'objectif d'emploi de la stratégie Europe 2020 et qu'il est dès lors indispensable de s'employer à lever tous les obstacles à la participation des femmes au marché du travail; rappelle que le FSE devrait fournir des ressources adéquates pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail et que le Fonds européen de développement régional doit fournir un financement adéquat en faveur des infrastructures de soins;

30. Considers the fight against discrimination in the labour market, whether related to gender, sexual orientation, ethnicity, age, disability or place of residence, to be crucial for the promotion of genuine equality of opportunity; notes that increasing the female employment rate is crucial for reaching the Europe 2020 employment target and that barriers to women's labour market participation must therefore be fully addressed;
30. considère que la lutte contre la discrimination sur le marché du travail, qu'elle soit liée au genre, à l'orientation sexuelle, à l'origine ethnique, à l'âge, à un handicap ou au lieu de résidence, est fondamentale pour promouvoir une véritable égalité des chances; note qu'il est crucial d'augmenter le taux d'emploi des femmes pour atteindre l'objectif d'emploi de la stratégie Europe 2020 et qu'il est dès lors indispensable d'aborder pleinement les entraves à la participation des femmes au marché du travail;

30. Considers the fight against discrimination in the labour market, whether related to gender, sexual orientation, ethnicity, age, disability or place of residence, to be crucial for the promotion of genuine equality of opportunity; notes that increasing the female employment rate is crucial for reaching the Europe 2020 employment target and that barriers to women’s labour market participation must therefore be fully addressed; emphasises that the ESF should provide adequate resources to tackle gender inequalities in the labour market;
30. considère que la lutte contre la discrimination sur le marché du travail, qu’elle soit liée au genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine ethnique, à l’âge, à un handicap ou au lieu de résidence, est fondamentale pour promouvoir une véritable égalité des chances; note qu’il est crucial d’augmenter le taux d’emploi des femmes pour atteindre l’objectif d’emploi de la stratégie Europe 2020 et qu’il est dès lors indispensable d’aborder pleinement les entraves à la participation des femmes au marché du travail; rappelle que le FSE devrait fournir des ressources adéquates pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travail;

3. Participants must be legal residents of a country participating in the programme or, depending on the nature of the action, a partner country.
3. Les participantes et participants doivent résider légalement dans un pays participant au programme ou, suivant la nature de l'action, dans un pays partenaire du programme.

So we recommend that any future residency requirement must take those jurisdictions into account (1140) We also recommend that any future residency requirement must include every day of the time spent by the person in Canada, irrespective of the person's immigration status, so as to facilitate the granting of citizenship to those who came as convention refugees or under other non-permanent resident status.
Nous recommandons par conséquent que toute obligation de résidence future tienne compte de ces jugements (1140) Nous recommandons aussi que toute obligation de résidence future admette chaque journée passée par la personne au Canada, peu importe son statut en matière d'immigration, de manière à faciliter l'octroi de la citoyenneté aux personnes arrivées ici à titre de réfugiés au sens de la Convention ou qui détiennent un autre statut de résident non permanent.

participation must be voluntary – all employees must be included in the participation scheme offered by the employer without any discrimination; particular attention must be paid to include part-time workers and women;
le volontariat – tous les travailleurs salariés doivent être associés à l'offre de participation faite par l'employeur sans aucune discrimination, sachant que, dans ce contexte, il y a lieu de veiller tout particulièrement à associer les travailleurs à temps partiel et les femmes;

To allow Turkey to benefit fully from participation when the time comes, a set of preparatory measures must be implemented in advance: information campaigns must be carried out throughout the country, the national agency which will be responsible for running the programmes in Turkey must receive training and equipment and become fully operational, and potential participants must be given the opportunity to familiarise themselves with the programmes and develop contacts with a view to future partnerships.
Afin de permettre à la Turquie de bénéficier pleinement de sa participation le moment venu, un ensemble de mesures préparatoires doit être préalablement mis en œuvre : des campagnes d'information doivent être menées dans tout le pays, l'agence nationale qui sera chargée de la gestion des programmes en Turquie doit être formée, équipée et devenir pleinement opérationnelle, les participants potentiels doivent avoir eu l'occasion de se familiariser avec les programmes et de nouer des contacts en vue de futurs partenariats.

With regard to the right of residence for retired persons and other persons not engaged in any economic activity, there are several grounds for the infringement proceedings: - Danish law generally restricts to two years the period of validity of an initial residence permit, despite the fact that the Directives stipulate that a five-year residence permit must be issued from the outset and provide only for the competent authorities, if necessary and without affecting that principle, to check after two years that the requirements as to financial means and sickness insurance are still being met.
Pour les retraités et autres personnes n'exerçant pas d'activité économique, les procédures d'infraction s'articulent autour de plusieurs griefs: - d'une part, elles visent les dispositions des législations nationales qui limitent de manière générale la validité de la première carte de séjour à deux ans (législation danoise). Or, il résulte des directives que les autorités compétentes peuvent seulement, si nécessaire, procéder au bout de deux ans de séjour à une vérification des conditions de ressources et d'assurance maladie qui conditionnent le droit au séjour sans qu'une telle vérification puisse remettre en cause le principe de délivrer, au départ, une carte de séjour d'une durée de validité de cinq ans.