Traduction de «non-returnable reject » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-returnable reject
déclaration rejetée à ne pas renvoyer

DO non-returnable rejects
déclarations rejetées que le BD ne doit pas renvoyer

district office returnable reject [ DO returnable reject ]
déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]

assisted return of rejected asylum seekers
aide au retour des demandeurs d'asile déboutés

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

applicant refused asylum | rejected applicant | rejected applicant for international protection | rejected asylum seeker
demandeur d'asile rejeté

motion for rejection | proposal for rejection | proposal to reject
proposition de rejet

handling a return | handling returns | conduct returns | handle returns
gérer les retours

completing transaction procedures for returned vehicles | finish transaction procedures for returned vehicles | carry out transaction procedures for returned vehicles | complete transaction procedures for returned vehicles
réaliser des procédures de transaction pour les véhicules retournés

non-return-to-zero-change on ones | NRZI | non return to zero change on ones | non return to zero one
non retour à zéro avec changement sur les uns | NRZC1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where an applicant for protection has had the benefit of a fair and full procedure in which all forms of need for international protection and all obstacles to return have been considered, his application has been rejected and he has no other right of residence, he must leave the territory and return to his country of origin or go to a third country.
Ainsi, lorsqu'un demandeur de protection a bénéficié d'une procédure équitable et complète, où tous les besoins de protection internationale et les obstacles au retour ont été examinés, que sa demande a été rejetée, et qu'il n'existe plus d'autre droit à séjourner, il doit quitter le territoire et retourner dans son pays d'origine ou dans un pays tiers.

deciding on the final disposition of returned, rejected, recalled or falsified products.
prendre une décision quant à la destination finale des produits retournés, refusés, retirés du marché ou falsifiés.

Italy has carried out over 14,000 forced returns of persons with no right to asylum in 2015, and participated in 11 Frontex joint return flights of rejected asylum seekers from other Member States.
En 2015, l’Italie a procédé à plus de 14 000 retours forcés de migrants n’ayant pas droit à l’asile et a participé à 11 vols communs en provenance d’autres États membres, coordonnés par Frontex et affrétés pour le retour de demandeurs d’asile déboutés.

Italy has carried out over 14,000 forced returns of persons with no right to asylum in 2015, and participated in 11 Frontex joint return flights of rejected asylum seekers from other Member States.
En 2015, l’Italie a procédé à plus de 14 000 retours forcés de personnes n’ayant pas droit à l’asile et participé à 11 vols communs à plusieurs États membres, organisés par Frontex, pour le retour de demandeurs d’asile déboutés.

The effectiveness of the EU system to return irregular migrants or those whose asylum applications are rejected must be enhanced, in full respect of the standards and safeguards that ensure a dignified and humane return, in line with the EU Return Directive.
Il faut améliorer l'efficacité du système dont l'UE s'est dotée pour renvoyer les migrants en situation irrégulière ou ceux déboutés de leur demande d'asile, dans le plein respect des normes et garanties qui permettent d'assurer à ces personnes un retour dans des conditions dignes et humaines, conformément à la directive «retour» de l'UE.

3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.
3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.

Furthermore, whilst not underestimating the difficulty of returns more generally, return of rejected asylum seekers from within the region of origin to the country of origin may be easier than return from the EU to country of origin.
De surcroît, tout en ne sous-estimant pas les difficultés que posent les retours de manière générale, le retour vers le pays d'origine des demandeurs d'asile déboutés de leur demande dans leur région d'origine pourrait s'avérer plus facile qu'un retour en provenance de l'UE.

Immigratie en Naturalisatiedienst Ministerie van Justitie The Hague: "Return of Rejected Somali Asylum Seekers"
Immigratie en Naturalisatiedienst Ministerie van Justitie The Hague: « Return of Rejected Somali Asylum Seekers »

Aid in returning and reintegration of about 100 people from CEECs (rejected asylum-seekers, illegal immigrants of ex-beneficiaries of temporary protection), by funding economic micro-projects in the countries of origin and providing the necessary technical support in partnership with local NGOs.
Aide au retour et à la réintégration d'une centaine de personnes originaires des PECO (demandeurs d'asile déboutés, immigrants illégaux ou anciens bénéficiaires de la protection temporaire), par le financement de micro-projets économiques dans les pays d'origine et la fourniture du soutien technique nécessaire en partenariat avec les ONG locales.

Aimed at helping 300 rejected asylum seekers to return home, through the opening of several offices in France giving advice and practical help.
Vise à aider 300 demandeurs d'asile déboutés à retourner chez eux, par l'ouverture en France de plusieurs bureaux leur offrant conseils et aide pratique.