Agreement was found on the institutional issues, on the basis of the Presidency's proposals encompassing the different institutional aspects: weighting of votes in the Council / threshold for qualified majority; overall size of the European Parliament to be elected in 2004 and allocation of seats between the Member States; transitional arrangements for dealing with these two questions in 2004 and, finally, the rotation of Presidencies after enlargement.
Un accord s'est dégagé sur les questions institutionnelles, sur la base des propositions de la présidence portant sur les différents aspects institutionnels: la pondération des votes au sein du Conseil/le seuil du vote à la majorité qualifiée, le nombre total de sièges au Parlement européen qui sera élu en 2004 et la répartition des sièges entre les États membres, les dispositions transitoires pour traiter ces questions en 2004 et, enfin, l'ordre de succession des présidences après l'élargissement.