Traduction de «non-stop scheduled passenger » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

scheduled passenger air services | scheduled passenger services
services réguliers de passagers

booked stop | scheduled stop
arrêt prévu à l'indicateur

compulsory stop | scheduled stop
arrêt fixe | arrêt obligatoire | arrêt prèvu à l'horaire

non-stop scheduled flight
vol régulier ne faisant pas escale

Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services)
Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers)

Order Approving the Issuing of the Directions to the National Transportation Agency (Non-scheduled International Air Passenger Services)
Décret approuvant les Directives à l'intention de l'Office national des transports (service international à la demande pour le transport aérien de passagers)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) The priority given to an air carrier requesting a series of slots in an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport should be abolished, since this situation is already covered by the priority given to an air carrier requesting the allocation of a series of slots for a regular non-stop scheduled passenger service between two Union airports.
(11) Il convient de supprimer la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, dans la mesure où cette situation est déjà couverte par la priorité donnée à un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union.

an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.
un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

(b) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two European Union airports, where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between those airports on that day, and where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than nine slots at that airport on that day for that non-stop service.
(b) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports de l'Union européenne , lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de neuf créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

(1.1) If a licensee proposes to discontinue its year-round non-stop scheduled air service between two points in Canada and that discontinuance would result in a reduction, as compared to the week before the proposal is to take effect, of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity of all licensees operating year-round non-stop scheduled air services between those two points, the licensee shall give notice of the proposal in the prescribed form and manner to the prescribed persons.
(1.1) Le licencié qui se propose d’interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année entre deux points au Canada, est tenu d’en aviser, selon les modalités réglementaires, les personnes désignées par règlement si l’interruption aurait pour effet de réduire d’au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l’ensemble des licenciés offrant à longueur d’année des services aériens réguliers sans escale entre ces deux points.

(1.1) For the purposes of subsection 64(1.1) of the Act, a licensee proposing to discontinue a year-round non-stop scheduled air service between two points in Canada, where the proposed discontinuance would result in a reduction, as compared to the week before the proposal is to take effect, of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity of all licensees operating year-round non-stop scheduled air services between those two points, shall give notice of the proposal to the persons, and in the manner, referred to in paragraphs (1)(a) and (b).
(1.1) Pour l’application du paragraphe 64(1.1) de la Loi, le licencié qui se propose d’interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d’année entre deux points au Canada est tenu, si cette mesure aurait pour effet de réduire d’au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de la semaine précédant son entrée en vigueur, de l’ensemble des licenciés offrant à longueur d’année des services aériens réguliers sans escale entre ces deux points, d’aviser les personnes visées aux alinéas (1)a) et b), selon les modalités qui y sont prévues.

In such a situation, a carrier must give 120 days notice and consult with local officials, if it is the last or second last carrier at the point or if the discontinuance of a year-round non-stop scheduled service would result in reduction of at least 50% of the weekly passenger-carrying capacity on a route.
Dans de telles situations, un transporteur doit donner un avis de 120 jours et consulter les représentants locaux s'il est le dernier ou l'avant-dernier transporteur à un point, ou si l'interruption d'un service régulier sans escale offert à longueur d'année entraînerait une réduction d'au moins 50 p. 100 de la capacité hebdomadaire de transport des passagers sur un trajet.

A carrier must give 120 days notice and consult with local representatives if that carrier is the last, or next to last, carrier serving a destination or if the discontinuance of a year-round non-stop scheduled service would result in a reduction of at least 50 percent of the weekly passenger-carrying capacity on a route.
Un transporteur doit donner un avis de 120 jours et consulter les représentants locaux s'il est le dernier ou l'avant-dernier transporteur à un point ou si l'interruption d'un service régulier sans escale offert à longueur d'année entraînerait une réduction d'au moins 50 p. 100 de la capacité hebdomadaire du transport de passagers sur un trajet.

an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the carrier's request were accepted, it would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service;
un transporteur aérien demandant que lui soit attribué une série de créneaux horaires en vue d'un service de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque, au plus, deux autres transporteurs aériens exploitent le même service régulier direct entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, transporteur qui, si sa demande était acceptée, disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question pour ce service sans escale;

The proposal, which requires the approval of the Council of Ministers and the European Parliament, covers only scheduled passenger ferry services between ports in the European Union.
Le projet de directive, soumis à l'approbation du Conseil des ministres et du Parlement européen, couvre uniquement les services réguliers de transports de passagers par ferry entre les ports de l'Union européenne (UE).