Traduction de «non-trading book where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trading book risk | trading-book exposure | trading-book risk
risque découlant du portefeuille de négociation | risque du portefeuille de négociation

exposure arising on the non-trading book | exposure on the non-trading book
risque hors portefeuille de négociation

non-trading-book position | non-trading-book position in financial instruments
position hors portefeuille de négociation | position hors portefeuille de négociation relative à des instruments financiers | position ne relevant pas du portefeuille de négociation

book trade [ book | bookbinding | Book industry(ECLAS) ]
industrie du livre [ livre | reliure ]

dispose of academic books | trade academic books | sell academic books | sell an academic book
vendre des manuels scolaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Where breeding animals that have been entered in a breeding book maintained by a breed society or registered in a breeding register maintained by a breeding operation or their germinal products are traded and where those breeding animals, or the offspring produced from those germinal products, are intended to be entered or registered in another breeding book or breeding register, those breeding animals, or their germinal products, shall be accompanied by a zootechnical certificate.
4. Lorsque des animaux reproducteurs qui ont été inscrits dans un livre généalogique tenu par un organisme de sélection ou enregistrés dans un registre généalogique tenu par un établissement de sélection, ou leurs produits germinaux, font l'objet d'échanges commerciaux et lorsque ces animaux reproducteurs, ou la descendance issue de ces produits germinaux, sont appelés à être inscrits ou enregistrés dans un autre livre généalogique ou un autre registre généalogique, ces animaux reproducteurs ou leurs produits germinaux sont accompagnés d'un certificat zootechnique.

Consequently, the Court of Justice finds that the General Court was fully entitled, without distorting the national law , to infer from it that, irrespective of the sector in which that renown was acquired and even where the name of the well-known person has already been registered or used as a trade mark, the proprietor of a well-known name is entitled to prevent the use of that name as a trade mark where he has not given his consent to its registration as a trade mark.
Par conséquent, la Cour répond que le Tribunal, sans dénaturer la législation nationale a pu à bon droit en déduire que le titulaire d’un nom patronymique notoire – indépendamment du domaine dans lequel cette notoriété a été acquise et même si le nom de la personne notoire a déjà été enregistré ou utilisé comme marque – a le droit de s’opposer à l’usage de ce nom en tant que marque, lorsqu’il n’a pas donné son consentement à l'enregistrement.

The trading book consists of all the financial instruments that a bank holds with the intention of re-selling them in the short term, or in order to hedge other instruments in the trading book.
Le portefeuille de négociation comprend l’ensemble des instruments financiers qu’une banque détient dans l’intention de les revendre à court terme, ou pour couvrir d’autres instruments de ce portefeuille.

However, an institution may choose consistently to include for the purposes of calculating capital requirements for counterparty credit risk all credit derivatives not included in the trading book and purchased as protection against a non-trading book exposure or against a CCR exposure where the credit protection is recognised under this Directive’.
Toutefois, un établissement peut choisir d’inclure de façon cohérente, aux fins du calcul des exigences minimales de fonds propres afférentes au risque de crédit de la contrepartie, tous les dérivés de crédit non inclus dans le portefeuille de négociation et achetés pour servir de protection contre une exposition inhérente à des activités autres que de négociation ou contre une exposition de crédit de contrepartie, lorsque la protection du crédit est reconnue en vertu de la présente directive».

By way of derogation from points 1 and 2, when an institution hedges a non-trading book credit risk exposure using a credit derivative booked in its trading book (using an internal hedge), the non-trading book exposure shall not be deemed to be hedged for the purposes of calculating capital requirements unless the institution purchases from an eligible third party protection provider a credit derivative meeting the requirements set out in point 19 of Part 2 of Annex VIII to Directive 2006/48/EC with regard to the non-trading book exposure.
Par dérogation aux points 1 et 2, lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation (via une couverture interne), l’exposition hors portefeuille de négociation est réputée non couverte aux fins du calcul des exigences de fonds propres, sauf si l’établissement acquiert auprès d’un tiers, fournisseur éligible de protection, un dérivé de crédit répondant aux critères prévus à l’annexe VIII, partie 2, point 19, de la directive 2006/48/CE en ce qui concerne l’exposition hors portefeuille de négociation.

Without prejudice to the second sentence of point 11 in Annex II, where such third party protection is purchased and recognised as a hedge of a non-trading book exposure for the purposes of calculating capital requirements, neither the internal nor external credit derivative hedge shall be included in the trading book for the purposes of calculating capital requirements’.
Sans préjudice de la deuxième phrase du point 11 de l’annexe II, lorsqu’une telle protection d’un tiers est achetée et reconnue en tant que couverture d’une exposition hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres, ni la couverture interne ni la couverture externe par un dérivé de crédit n’est incluse dans le portefeuille de négociation aux fins de ce calcul».

2. By way of derogation from paragraph 1, the competent authorities may allow institutions to calculate the capital requirements for their trading book business in accordance with Article 75(a) of Directive 2006/48/EC and points 6, 7, and 9 of Annex II to this Directive, where the size of the trading book business meets the following requirements:
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent permettre aux établissements de calculer les exigences de capital pour leur portefeuille de négociation conformément à l'article 75, point a), de la directive 2006/48/CE et à l'annexe II, points 6, 7 et 9, de la présente directive, pour autant que le volume du portefeuille de négociation respecte les conditions suivantes:

If a home Member State deems it necessary, it may also provide for limited exemptions for issuers whose shares are traded in the trading books of credit institutions and investment firms, meaning that some of the relevant information is already in the public domain.
Si un État membre d'origine le juge indispensable, il pourra également prévoir des dérogations limitées pour les émetteurs dont les actions sont incluses dans le portefeuille de négociation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, ce qui suppose que certaines des informations pertinentes sont déjà du domaine public.

the trading business of banks is not organised around a (private) order book where clients can buy and sell securities from other clients or the bank.
les activités de négociation d'une banque ne sont pas organisées autour d'un carnet d'ordres (privé) permettant aux clients de négocier des valeurs mobilières provenant de leur portefeuille ou de celui de la banque.

It was therefore decided that the objectives of the investment services directive could be most effectively achieved by giving banking supervisors the choice between applying the existing 8 per cent solvency ratio directive to all the bank's activities including its trading operations, or allowing banks to separate out the investment trading book and making it subject to the capital adequacy provisions.
Elle en a conclu que le meilleur moyen de réaliser les objectifs de la directive sur les services d'investissement pourrait être de donner aux - 3 - autorités de surveillance des banques le choix entre l'application de la directive actuelle prévoyant un ratio de solvabilité de 8 % à toutes les activités des banques, y compris leurs opérations de portefeuille et la possibilité d'autoriser les banques à extraire le portefeuille de négociations et à le soumettre aux dispositions relatives aux fonds propres.